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Nouveau Code du Travail

INDEX NUMERIQUE


ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


V° NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

INDEX DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL SUIVANT LE SYSTEME DE CLASSIFICATION NUMERIQUE


 

La partie législative du code du travail issue de la recodification contient 3652 articles au lieu des 1891 de l'ancienne partie législative. Les articles ont été réécrits dans l'objectif d'une idée par article.

Les articles font l'objet d'une numérotation à quatre chiffres

Le premier chiffre, celui des milliers,  correspond au numéro de la partie, celui-ci allant de 1 à 8 puisqu'il y a huit parties.

Le deuxième chiffre, celui des centaines,  correspond au numéro du livre.

Le troisième chiffre, celui des dizaines,  correspond au numéro du chapitre.

Le quatrième chiffre correspond au numéro de l'article

Les articles peuvent être divisés en section, sous section et paragraphes.

 

 

L 2000           DEUXIÈME PARTIE  LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

L 2100 L2200 L2300 L2400 L2500 L2600

L 3000          TROISIÈME PARTIE  DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

L3100 L3200 L3300 L3400

L 4000          QUATRIÈME PARTIE  SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

L4100 L4200 L4300 L 4400 L 4500 L4600 L4700 L4800

L 5000          CINQUIÈME PARTIE  L'EMPLOI

L 5100 L 5200 L 5300 L 5400 L 5500

L 6000         SIXIÈME PARTIE  LA FORMATION PROFESSIONNELLE  TOUT AU LONG DE LA VIE

L6100 L6200 L6300 L 6400 L 6500

L 7000        SEPTIÈME PARTIE  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

L7100 L7200 L7300 L7400 L7500

L 8000        HUITIÈME PARTIE  CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL

L 8100 L 8200 L 8300

 

INDEX ALPHABETIQUE DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL


 

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