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Nouveau Code du Travail

LIVRE II LA NEGOCIATION COLLECTIVE LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
LIVRE II LA NEGOCIATION COLLECTIVE   LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
LIVRE IV LES SALARIES PROTEGES
LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS
LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

 
 

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

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Titre Ier Dispositions preliminaires
Titre II Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Titre III Conditions de negociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Titre IV Domaines et periodicite de la negociation obligatoire
Titre V Articulation des conventions et accords
Titre VI Application des conventions et accords collectifs
Titre VII Commission nationale de la negociation collective
Titre VIII Droit d'expression directe et collective des salaries

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Dispositions de l'ancienne partie législative du code du travail   Conventions_et_accords_collectifs

Dispositions réglementaires :  LIVRE II LA NEGOCIATION COLLECTIVE LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


 

LIVRE II
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL



 
TITRE Ier
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES


Chapitre Ier
Dialogue social
(Articles L2211-1 à L2211-3)

Chapitre II
Champ d'application
(Article L2212-1)

 
TITRE II
OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Objet des conventions et accords
(Articles L2221-1 à L2221-3)

Chapitre II
Contenu et durée des conventions et accords
Section 1
Détermination du champ d'application des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-2)
Section 2
Détermination des thèmes de négociation (Article L2222-3)
Section 3
Détermination de la durée des conventions et accords (Article L2222-4)
Section 4
Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation (Articles L2222-5 à L2222-6)
TITRE III
CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Conditions de validité
Section 1
Capacité à négocier (Articles L2231-1 à L2231-2)
Section 2
Conditions de forme (Articles L2231-3 à L2231-4)
Section 3
Notification et dépôt (Articles L2231-5 à L2231-7)
Section 4
Opposition (Articles L2231-8 à L2231-9)


Chapitre II
Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 1
Accords interprofessionnels (Articles L2232-1 à L2232-4)
Section 2
Conventions de branche et accords professionnels (Articles L2232-5 à L2232-10)
Section 3
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1
Champ d'application (Article L2232-11)
Sous-section 2
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
Sous-section 3
Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)
Section 4
Conventions ou accords de groupe (Articles L2232-30 à L2232-35)


Chapitre III
Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
(Articles L2233-1 à L2233-3)

Chapitre IV
Commissions paritaires locales
(Articles L2234-1 à L2234-3)

 
TITRE IV
DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE


Chapitre Ier
Négociation de branche et professionnelle
Section 1
Négociation annuelle (Articles L2241-1 à L2241-2)
Section 2
Négociation triennale
Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-3)
Sous-section 2
Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-4)
Sous-section 3
Travailleurs handicapés (Article L2241-5)
Sous-section 4
Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-6)
Section 3
Négociation quinquennale
Sous-section 1
Classifications (Article L2241-7)
Sous-section 2
Epargne salariale (Article L2241-8)
Section 4
Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-9 à L2241-12)


Chapitre II
Négociation obligatoire en entreprise

 

Section 1
Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-1 à L2242-4)

Section 2
Négociation annuelle
Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L2242-5 à L2242-7)
Sous-section 2
Salaires et durée du travail (Articles L2242-8 à L2242-10)
Sous-section 3
Régime de prévoyance maladie (Article L2242-11)
Sous-section 4
Intéressement, participation et épargne salariale (Article L2242-12)
Sous-section 5
Travailleurs handicapés (Articles L2242-13 à L2242-14)
Section 3
Négociation triennale
Sous-section unique
Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles L2242-15 à L2242-19)


Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L2243-1 à L2243-2)

 
TITRE V
ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS


Chapitre Ier
Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements
(Article L2251-1)

Chapitre II
Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
(Article L2252-1)

Chapitre III
Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
(Articles L2253-1 à L2253-4)

Chapitre IV
Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
(Article L2254-1)

 
TITRE VI
APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS


Chapitre Ier
Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1
Date d'entrée en vigueur (Article L2261-1)

Section 2
Détermination de la convention collective applicable (Article L2261-2)
Section 3
Adhésion (Articles L2261-3 à L2261-6)
Section 4
Révision (Articles L2261-7 à L2261-8)
Section 5
Dénonciation
Sous-section 1
Procédure (Article L2261-9)
Sous-section 2
Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés (Article L2261-10)
Sous-section 3
Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés (Articles L2261-11 à L2261-12)
Sous-section 4
Maintien des avantages individuels acquis (Article L2261-13)
Section 6
Mise en cause (Article L2261-14)
Section 7
Extension et élargissement
Sous-section 1
Principes (Articles L2261-15 à L2261-18)
Sous-section 2
Conditions d'extension des conventions et accords (Articles L2261-19 à L2261-23)
Sous-section 3
Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L2261-24 à L2261-31)


Chapitre II
Effets de l'application des conventions et accords

Section 1
Obligations d'exécution (Articles L2262-1 à L2262-4)
Section 2
Information et communication (Articles L2262-5 à L2262-8)
Section 3
Actions en justice (Articles L2262-9 à L2262-12)


 
TITRE VII
COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE


Chapitre Ier
Missions
(Article L2271-1)

Chapitre II
Organisation et fonctionnement
(Articles L2272-1 à L2272-2)

 
TITRE VIII
DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS


Chapitre Ier
Dispositions communes
(Articles L2281-1 à L2281-12)

Chapitre II
Entreprises et établissements du secteur public
(Articles L2282-1 à L2282-3)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L2283-1 à L2283-2)

 

 

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