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La_recodification_des_dispositions_concernant_le_contrat_de_travail
Anciennes dispositions
LIVRE II
LE CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique
(Article L1211-1)
TITRE II
FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Formation du contrat de travail
Section 1
Dispositions générales
(Articles L1221-1 à L1221-5)
Section 2
Recrutement
(Articles L1221-6 à L1221-9)
Section 3
Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1
Déclaration préalable à l'embauche
(Articles L1221-10 à L1221-12)
Sous-section 2
Registre unique du personnel
(Articles L1221-13 à L1221-15)
Sous-section 3
Autres formalités
(Articles L1221-16 à L1221-17)
Chapitre II
Exécution et modification du contrat de
travail
Section 1
Exécution du contrat de travail
(Articles L1222-1 à L1222-5)
Section 2
Modification du contrat de travail pour
motif économique
(Article L1222-6)
Section 3
Modification du contrat de travail en
cas d'accord de réduction du temps de
travail
(Articles L1222-7 à L1222-8)
Chapitre III
Formation et exécution de certains types de
contrats
Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches
(Articles L1223-1 à L1223-4)
Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Articles L1223-5 à L1223-7)
Chapitre IV
Transfert du contrat de travail
(Articles L1224-1 à L1224-4)
Chapitre V
Maternité, paternité, adoption et éducation
des enfants
Section 1
Protection de la grossesse et de la
maternité
Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement
(Articles L1225-1 à L1225-6)
Sous-section 2
Changements temporaires
d'affectation
(Articles L1225-7 à L1225-15)
Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de
maternité
(Articles L1225-16 à L1225-28)
Sous-section 4
Interdiction d'emploi prénatal et
postnatal
(Article L1225-29)
Sous-section 5
Dispositions particulières à
l'allaitement
(Articles L1225-30 à L1225-33)
Sous-section 6
Démission
(Article L1225-34)
Section 2
Congé de paternité
(Articles L1225-35 à L1225-36)
Section 3
Congés d'adoption
(Articles L1225-37 à L1225-46)
Section 4
Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1
Congé parental d'éducation et
passage à temps partiel
(Articles L1225-47 à L1225-60)
Sous-section 2
Congé pour enfant malade et congé de
présence parentale
(Articles L1225-61 à L1225-65)
Sous-section 3
Démission pour élever un enfant
(Articles L1225-66 à L1225-69)
Section 5
Sanctions
(Articles L1225-70 à L1225-71)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L1225-72)
Chapitre VI
Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1
Absences pour maladie ou accident
(Article L1226-1)
Section 2
Inaptitude consécutive à une maladie ou
un accident non professionnel - Maladie
grave
Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie
ou un accident non professionnel
(Articles L1226-2 à L1226-4)
Sous-section 2
Maladie grave
(Article L1226-5)
Section 3
Accident du travail ou maladie
professionnelle
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L1226-6)
Sous-section 2
Suspension du contrat et protection
contre la rupture
(Articles L1226-7 à L1226-9)
Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident
du travail ou à une maladie
professionnelle
(Articles L1226-10 à L1226-12)
Sous-section 4
Indemnités et sanctions
(Articles L1226-13 à L1226-17)
Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de
travail à durée déterminée
(Articles L1226-18 à L1226-22)
Section 4
Dispositions particulières aux
départements de la Moselle, du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin
(Articles
L1226-23 à L1226-24)
Chapitre VII
Dispositions pénales
(Article L1227-1)
TITRE III
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE
INDÉTERMINÉE
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L1231-1 à L1231-6)
Chapitre II
Licenciement pour motif personnel
Section 1
Cause réelle et sérieuse
(Article L1232-1)
Section 2
Entretien préalable
(Articles L1232-2 à L1232-5)
Section 3
Notification du licenciement
(Article L1232-6)
Section 4
Conseiller du salarié
(Articles L1232-7 à L1232-14)
Chapitre III
Licenciement pour motif économique
Section 1
Champ d'application
(Article L1233-1)
Section 2
Dispositions communes
Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse
(Article L1233-2)
Sous-section 2
Définition du motif économique
(Article L1233-3)
Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de
reclassement
(Article L1233-4)
Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements
(Articles L1233-5 à L1233-7)
Section 3
Licenciement de moins de dix salariés
dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Procédure de consultation des
représentants du personnel propre au
licenciement collectif
(Articles L1233-8 à L1233-10)
Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés
(Articles L1233-11 à L1233-18)
Sous-section 3
Information de l'autorité
administrative
(Articles L1233-19 à L1233-20)
Section 4
Licenciement de dix salariés ou plus
dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Dispositions générales
(Articles L1233-21 à L1233-27)
Sous-section 2
Procédure de consultation des
représentants du personnel
(Articles L1233-28 à L1233-37)
Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés
(Articles L1233-38 à L1233-45)
Sous-section 4
Information et intervention de
l'autorité administrative
(Articles L1233-46 à L1233-57)
Section 5
Licenciement économique dans le cadre
d'un redressement ou d'une liquidation
judiciaire
(Articles L1233-58 à L1233-60)
Section 6
Accompagnement social et territorial des
procédures de licenciement
Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi
(Articles L1233-61 à L1233-64)
Sous-section 2
Convention de reclassement
personnalisé
(Articles L1233-65 à L1233-70)
Sous-section 3
Congé de reclassement
(Articles L1233-71 à L1233-76)
Sous-section 4
Congé de mobilité
(Articles L1233-77 à L1233-83)
Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi
(Articles L1233-84 à L1233-90)
Section 7
Mesures d'adaptation
(Article L1233-91)
Chapitre IV
Conséquences du licenciement
Section 1
Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice
de préavis
(Articles L1234-1 à L1234-8)
Sous-section 2
Indemnité de licenciement
(Articles L1234-9 à L1234-11)
Sous-section 3
Cas de force majeure
(Articles L1234-12 à L1234-13)
Sous-section 4
Dispositions particulières au
secteur public
(Article L1234-14)
Sous-section 5
Dispositions particulières aux
départements de la Moselle, du
Bas-Rhin et du Haut-Rhin
(Articles L1234-15 à L1234-17)
Sous-section 6
Dispositions d'application
(Article L1234-18)
Section 2
Documents remis par l'employeur
Sous-section 1
Certificat de travail
(Article L1234-19)
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte
(Article L1234-20)
Chapitre V
Contestations et sanctions des irrégularités
du licenciement
Section 1
Dispositions communes
(Articles L1235-1 à L1235-6)
Section 2
Licenciement pour motif économique
Sous-section 1
Délais de contestation
(Article L1235-7)
Sous-section 2
Actions en justice des organisations
syndicales
(Article L1235-8)
Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge
(Article
L1235-9)
Sous-section 4
Sanction des irrégularités
(Articles L1235-10 à L1235-17)
Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats
Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches
(Articles
L1236-1 à L1236-6)
Section 2
Contrat de mission à l'exportation
(Article L1236-7)
Section 3
Contrat conclu pour la durée d'un
chantier
(Article
L1236-8)
Chapitre VII
Autres cas de rupture
Section 1
Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1
Démission
(Article L1237-1)
Sous-section 2
Rupture abusive du contrat
(Articles L1237-2 à L1237-3)
Section 2
Retraite
Sous-section 1
Dispositions générales
(Article L1237-4)
Sous-section 2
Mise à la retraite
(Articles L1237-5 à L1237-8)
Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite
(Articles L1237-9 à L1237-10)
Section 3
Rupture conventionnelle (Articles
12371-11 à 1237-16à
Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L1238-1 à L1238-5)
TITRE IV
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1241-1)
Chapitre II
Conclusion et exécution du contrat
Section 1
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours
(Articles L1242-1 à L1242-4)
Sous-section 2
Interdictions
(Articles L1242-5 à L1242-6)
Section 2
Fixation du terme et durée du contrat
(Articles L1242-7 à L1242-9)
Section 3
Période d'essai
(Articles L1242-10 à L1242-11)
Section 4
Forme, contenu et transmission du
contrat
(Articles L1242-12 à L1242-13)
Section 5
Conditions d'exécution du contrat
(Articles
L1242-14 à L1242-16)
Section 6
Information sur les postes à pourvoir
(Article L1242-17)
Chapitre III
Rupture anticipée, échéance du terme et
renouvellement du contrat
Section 1
Rupture anticipée du contrat
(Articles L1243-1 à L1243-4)
Section 2
Echéance du terme du contrat et
poursuite après échéance
(Articles L1243-5 à L1243-12)
Section 3
Renouvellement du contrat
(Article L1243-13)
Chapitre IV
Succession de contrats
Section 1
Contrats successifs avec le même salarié
(Articles L1244-1 à L1244-2)
Section 2
Contrats successifs sur le même poste
(Articles L1244-3 à L1244-4)
Chapitre V
Requalification du contrat
(Articles L1245-1 à L1245-2)
Chapitre VI
Règles particulières de contrôle
(Article L1246-1)
Chapitre VII
Actions en justice
(Article L1247-1)
Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L1248-1 à L1248-11)
TITRE V
CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES
CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Chapitre Ier
Contrat de travail conclu avec une
entreprise de travail temporaire
Section 1
Définitions
(Articles L1251-1 à L1251-4)
Section 2
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours
(Articles L1251-5 à L1251-8)
Sous-section 2
Interdictions
(Articles L1251-9 à L1251-10)
Section 3
Contrat de mission
Sous-section 1
Formation et exécution du contrat
(Articles L1251-11 à L1251-25)
Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme
et renouvellement du contrat
(Articles L1251-26 à L1251-35)
Sous-section 3
Succession de contrats
(Articles L1251-36 à L1251-37)
Sous-section 4
Embauche par l'entreprise
utilisatrice à l'issue d'une mission
(Article L1251-38)
Sous-section 5
Requalification du contrat
(Articles L1251-39 à L1251-41)
Section 4
Contrat de mise à disposition et
entreprise de travail temporaire
Sous-section 1
Contrat de mise à disposition
(Articles L1251-42 à L1251-44)
Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire
(Articles L1251-45 à L1251-58)
Section 5
Actions en justice
(Article L1251-59)
Chapitre II
Contrat conclu avec une entreprise de
travail à temps partagé
Section 1
Définitions
(Articles L1252-1 à L1252-3)
Section 2
Contrat de travail à temps partagé
(Articles L1252-4 à L1252-9)
Section 3
Contrat de mise à disposition et
entreprise de travail à temps partagé
(Articles L1252-10 à L1252-13)
Chapitre III
Contrats conclus avec un groupement
d'employeurs
Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le
champ d'application d'une même
convention collective
Sous-section 1
Objet
(Article
L1253-1)
Sous-section 2
Constitution et adhésion
(Articles L1253-2 à L1253-8)
Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail
(Articles L1253-9 à L1253-15)
Sous-section 4
Actions en justice
(Article L1253-16)
Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas
dans le champ d'application d'une même
convention collective
(Articles
L1253-17 à L1253-18)
Section 3
Groupement d'employeurs composé
d'adhérents de droit privé et de
collectivités territoriales
(Articles L1253-19 à L1253-23)
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Travail temporaire
(Articles L1254-1 à L1254-12)
Section 2
Groupements d'employeurs
(Article L1254-13)
TITRE VI
SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE
ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L1261-1 à L1261-3)
Chapitre II
Conditions de détachement et réglementation
applicable
Section 1
Conditions de détachement
(Articles L1262-1 à L1262-3)
Section 2
Réglementation applicable
(Articles L1262-4 à L1262-5)
Chapitre III
Contrôle
(Articles L1263-1 à L1263-2)
TITRE VII
CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
Chapitre Ier
Chèque emploi-service universel
Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre
(Articles L1271-1 à L1271-8)
Section 2
Dispositions financières
(Articles L1271-9 à L1271-15)
Section 3
Contrôle
(Article L1271-16)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L1271-17)
Chapitre II
Chèque-emploi associatif
(Articles L1272-1 à L1272-5)
Chapitre III
Titre emploi-entreprise
(Articles L1273-1 à L1273-6)
Chapitre IV
Chèque-emploi pour les très petites
entreprises
(Articles L1274-1 à L1274-7)
Contrats de travail
aidés
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