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Nouveau Code du Travail

LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


LIVRE I INSPECTION DU TRAVAIL
LIVRE II LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL
LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

 
 

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  • LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES


      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

       

    • TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      • Chapitre Ier Dispositions générales


        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

         

      • Chapitre II Inspection du travail
        Article D. 8322-1  


        Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.
        Ils sont chargés, en outre, de veiller à l'application des lois sociales en agriculture, dans la mesure où celles-ci ne relèvent pas de la législation sur la sécurité sociale et sont placés à cet égard sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture.

        Article D. 8322-2  


        Les compétences exercées en métropole par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur de l'agriculture et de la forêt.

         

      • Chapitre III Lutte contre le travail illégal
        Article R. 8323-1  


        Dans le département de la Guyane, le document mentionnant le numéro individuel d'identification prévu au a du 1° de l'article D. 8222-7 est remplacé par une attestation certifiant que le cocontractant est connu des services fiscaux de son Etat d'établissement ou de domiciliation.

         

 


 



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