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Nouveau Code du Travail

LIVRE IV LA RESOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES


LIVRE 1er DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL
LIVRE III LE REGLEMENT INTERIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
LIVRE IV LA RESOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

 
 

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Titre II Institution organisation et fonctionnement
Titre III Conseil superieur de la prud'hommie
Titre IV Conseillers prud'hommes
Titre V Procedure devant le conseil de prud'hommes
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Dispositions de l'ancienne partie législative du code du travail conflits_individuels_du_travail


LIVRE IV
LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES



 
TITRE Ier
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES


Chapitre Ier
Compétence en raison de la matière
(Articles L1411-1 à L1411-6)

 
TITRE II
INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L1421-1)

Chapitre II
Institution
(Articles L1422-1 à L1422-3)

Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Section 1
Sections (Articles L1423-1 à L1423-2)
Section 2
Président et vice-président (Articles L1423-3 à L1423-7)
Section 3
Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles L1423-8 à L1423-11)
Section 4
Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles L1423-12 à L1423-13)
Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles L1423-14 à L1423-15)
Section 6
Dispositions d'application (Article L1423-16)


 
TITRE III
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE


Chapitre unique (Articles L1431-1 à L1431-2)

 
TITRE IV
CONSEILLERS PRUD'HOMMES


Chapitre Ier
Élection
Section 1
Electorat et listes électorales
Sous-section 1
Electorat (Articles L1441-1 à L1441-7)
Etablissement des listes electoralesSous-section 2
Etablissement des listes électorales (Articles L1441-8 à L1441-13)
Sous-section 3
Contestation d'une inscription (Articles L1441-14 à L1441-15)
Section 2
Candidatures
Sous-section 1
Eligibilité (Articles L1441-16 à L1441-21)
Sous-section 2
Liste des candidats (Articles L1441-22 à L1441-27)
Sous-section 3
Constatation de l'inéligibilité (Article L1441-28)
Section 3
Scrutin
Sous-section 1
Organisation du scrutin (Articles L1441-29 à L1441-33)
Sous-section 2
Vote (Articles L1441-34 à L1441-35)

Sous-section 3
Elections complémentaires (Articles L1441-36 à L1441-38)

Sous-section 4
Contestation du scrutin (Articles L1441-39 à L1441-40)


Chapitre II
Statut des conseillers prud'hommes
Section 1
Formation (Articles L1442-1 à L1442-2)
Section 2
Exercice du mandat (Articles L1442-3 à L1442-10)
Section 3
Discipline et protection
Sous-section 1
Discipline (Articles L1442-11 à L1442-18)
Sous-section 2
Protection (Article L1442-19)


Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L1443-1 à L1443-3)

 
TITRE V
PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES


Chapitre III
Assistance et représentation des parties
(Articles L1453-1 à L1453-4)

Chapitre IV
Conciliation et jugement
Section 1
Mise en état de l'affaire (Article L1454-1)
Section 2
Départage (Articles L1454-2 à L1454-4)


Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour motif économique
(Article L1456-1)

Chapitre VII
Récusation
(Article L1457-1)

 

TITRE VI
VOIES DE RECOURS


Chapitre II
Pourvoi en cassation
(Article L1462-1)

 


 

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