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Nouveau Code du Travail

LIVRE IV LES SALARIES PROTEGES


LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
LIVRE II LA NEGOCIATION COLLECTIVE   LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
LIVRE IV LES SALARIES PROTEGES
LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS
LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES


TITRE Ier
CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION


Chapitre Ier
Protection en cas de licenciement

 
Section 1
Champ d'application (Articles L2411-1 à L2411-2)
Section 2
Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué syndical (Article L2411-3)
Sous-section 2
Salarié et ancien salarié mandaté (Article L2411-4)
Section 3
Licenciement d'un délégué du personnel
Sous-section 1
Délégué et ancien délégué du personnel (Article L2411-5)
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-6)
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de délégué du personnel (Article L2411-7)
Section 4
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Sous-section 1
Membre et ancien membre du comité d'entreprise (Article L2411-8)
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-9)
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise (Article L2411-10)
Section 5
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen (Article L2411-11)
Section 6
Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un représentant au comité de la société européenne (Article L2411-12)
Section 7
Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-13)
Section 8
Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2411-14)
Section 9
Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2411-15)
Section 10
Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
Sous-section 1
Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Article L2411-16)
Sous-section 2
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public (Article L2411-17)
Sous-section 3
Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2411-18)
Sous-section 4
Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération (Article L2411-19)
Sous-section 5
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2411-20)
Section 11
Licenciement du conseiller du salarié (Article L2411-21)
Section 12
Licenciement du conseiller prud'homme (Article L2411-22)


Chapitre II
Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

 
Section 1
Champ d'application (Article L2412-1)
Section 2
Délégué syndical (Article L2412-2)
Section 3
Délégué du personnel (Article L2412-3)
Section 4
Membre du comité d'entreprise (Article L2412-4)
Section 5
Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen (Article L2412-5)
Section 6
Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne (Article L2412-6)
Section 7
Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-7)
Section 8
Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L2412-8)
Section 9
Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L2412-9)
Section 10
Salarié mandaté (Article L2412-10)
Section 11
Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale (Article L2412-11)
Section 12
Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture (Article L2412-12)
Section 13
Conseiller prud'homme (Article L2412-13)


Chapitre III
Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
(Article L2413-1)

Chapitre IV
Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
(Article L2414-1)


 

TITRE II
PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT


Chapitre Ier
Demande d'autorisation et instruction de la demande

 
Section 1
Procédure applicable en cas de licenciement
Sous-section 1
Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié (Articles L2421-1 à L2421-2)
Sous-section 2
Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2421-3 à L2421-4)
Sous-section 3
Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public (Article L2421-5)
Sous-section 4
Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Article L2421-6)
Section 2
Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2421-7 à L2421-8)
Section 3
Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article L2421-9)
Section 4
Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire (Article L2421-10)


Chapitre II
Contestation de la décision administrative

 
Section 1
Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat (Articles L2422-1 à L2422-3)
Section 2
Indemnisation du préjudice (Article L2422-4)


 
TITRE III
DISPOSITIONS PÉNALES


Chapitre Ier
Délégué syndical
(Article L2431-1)

Chapitre II
Délégué du personnel
(Article L2432-1)

Chapitre III
Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise
(Article L2433-1)

Chapitre IV
Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne
(Articles L2434-1 à L2434-2)

Chapitre V
Salarié membre au conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public
(Article L2435-1)

Chapitre VI
Conseiller du salarié
(Article L2436-1)

Chapitre VII
Conseiller prud'homme
(Article L2437-1)

 

 


 

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