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Nouveau Code du Travail

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

LIVRE I JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE
LIVRE II CONCIERGES EMPLOYES D'IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION EMPLOYES DE MAISON ET SERVICES A LA PERSONNE
LIVRE III VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS GERANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIES DU CHEF D'ENTREPRISE
LIVRE IV TRAVAILLEURS A DOMICILE
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

  
 

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  • LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES


      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

       

    • TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      • Chapitre Ier Dispositions générales


        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

         

      • Chapitre II Journalistes professionnels
        Article D. 7522-1  


        Les modalités d'application des dispositions des articles R. 7111-2 à R. 7111-35, relatives à la carte d'identité professionnelle et à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, sont déterminées dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin par arrêté du représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité.

 


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