Le présent titre ne comprend pas
de dispositions réglementaires.
TITRE II DÉPARTEMENTS
D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY,
SAINT-MARTIN ET
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier Dispositions
générales
Le présent chapitre ne
comprend pas de dispositions
réglementaires.
Chapitre II Services de
santé au travail
Article R. 4822-1
La décision prévue à
l'article L. 4822-1 est
prise par le ministre chargé
du travail sur la demande du
préfet de
Saint-Pierre-et-Miquelon
constatant l'absence de
médecin du travail dans
l'archipel.
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES
À MAYOTTE, À WALLIS-ET-FUTUNA ET
AUX TERRES AUSTRALES ET
ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Le présent titre ne comprend pas
de dispositions réglementaires.