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Nouveau Code du Travail

Section unique
Plan pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)

Chapitre IV
Actions en justice (Articles L1144-1 à L1144-3)

Chapitre VI
Dispositions pénales (Articles L1146-1 à L1146-3)

 

Section 1
Dispositions générales (Articles L1221-1 à L1221-5)

Section 2
Recrutement (Articles L1221-6 à L1221-9)

Section 3
Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1
Déclaration préalable à l'embauche (Articles L1221-10 à L1221-12)

Sous-section 2
Registre unique du personnel (Articles L1221-13 à L1221-15)

Sous-section 3
Autres formalités (Articles L1221-16 à L1221-17)

Section 1
Exécution du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-5)

Section 2
Modification du contrat de travail pour motif économique (Article L1222-6)

Section 3
Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail (Articles L1222-7 à L1222-8)

Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1223-1 à L1223-4)

Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Articles L1223-5 à L1223-7)

Section 1
Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement (Articles L1225-1 à L1225-6)

Sous-section 2
Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)

Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de maternité (Articles L1225-16 à L1225-28)

Sous-section 4
Interdiction d'emploi prénatal et postnatal (Article L1225-29)

Sous-section 5
Dispositions particulières à l'allaitement (Articles L1225-30 à L1225-33)

Sous-section 6
Démission (Article L1225-34)

Section 2
Congé de paternité (Articles L1225-35 à L1225-36)

Section 3
Congés d'adoption (Articles L1225-37 à L1225-46)

Section 4
Congés d'éducation des enfants

Sous-section 1
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel (Articles L1225-47 à L1225-60)

Sous-section 2
Congé pour enfant malade et congé de présence parentale (Articles L1225-61 à L1225-65)

Sous-section 3
Démission pour élever un enfant (Articles L1225-66 à L1225-69)

Section 5
Sanctions (Articles L1225-70 à L1225-71)

Section 6
Dispositions d'application (Article L1225-72)

Chapitre VI
Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1
Absences pour maladie ou accident (Article L1226-1)

Section 2
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel (Articles L1226-2 à L1226-4)

Sous-section 2
Maladie grave (Article L1226-5)

Section 3
Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1
Champ d'application (Article L1226-6)

Sous-section 2
Suspension du contrat et protection contre la rupture (Articles L1226-7 à L1226-9)

Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (Articles L1226-10 à L1226-12)

Sous-section 4
Indemnités et sanctions (Articles L1226-13 à L1226-17)

Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L1226-18 à L1226-22)

Section 4
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L1226-23 à L1226-24)

Section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1232-1)

Section 2
Entretien préalable (Articles L1232-2 à L1232-5)

Section 3
Notification du licenciement (Article L1232-6)

Section 4
Conseiller du salarié (Articles L1232-7 à L1232-14)

Section 1
Champ d'application (Article L1233-1)

Section 2
Dispositions communes

Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1233-2)

Sous-section 2
Définition du motif économique (Article L1233-3)

Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de reclassement (Article L1233-4)

Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements (Articles L1233-5 à L1233-7)

Section 3
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1
Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif (Articles L1233-8 à L1233-10)

Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)

Sous-section 3
Information de l'autorité administrative (Articles L1233-19 à L1233-20)

Section 4
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)

Sous-section 2
Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)

Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45)

Sous-section 4
Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57)

Section 5
Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles L1233-58 à L1233-60)

Section 6
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi (Articles L1233-61 à L1233-64)

Sous-section 2
Convention de reclassement personnalisé (Articles L1233-65 à L1233-70)

Sous-section 3
Congé de reclassement (Articles L1233-71 à L1233-76)

Sous-section 4
Congé de mobilité (Articles L1233-77 à L1233-83)

Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi (Articles L1233-84 à L1233-90)

Section 7
Mesures d'adaptation (Article L1233-91)

Chapitre IV
Conséquences du licenciement

Section 1
Préavis et indemnité de licenciement

Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice de préavis (Articles L1234-1 à L1234-8)

Sous-section 2
Indemnité de licenciement (Articles L1234-9 à L1234-11)

Sous-section 3
Cas de force majeure (Articles L1234-12 à L1234-13)

Sous-section 4
Dispositions particulières au secteur public (Article L1234-14)

Sous-section 5
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L1234-15 à L1234-17)

Sous-section 6
Dispositions d'application (Article L1234-18)

Section 2
Documents remis par l'employeur

Sous-section 1
Certificat de travail (Article L1234-19)

Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte (Article L1234-20)

Chapitre V
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1
Dispositions communes (Articles L1235-1 à L1235-6)

Section 2
Licenciement pour motif économique

Sous-section 1
Délais de contestation (Article L1235-7)

Sous-section 2
Actions en justice des organisations syndicales (Article L1235-8)

Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge (Article L1235-9)

Sous-section 4
Sanction des irrégularités (Articles L1235-10 à L1235-17)

Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats

Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1236-1 à L1236-6)

Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Article L1236-7)

Section 3
Contrat conclu pour la durée d'un chantier (Article L1236-8)

Chapitre VII
Autres cas de rupture

Section 1
Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1
Démission (Article L1237-1)

Sous-section 2
Rupture abusive du contrat (Articles L1237-2 à L1237-3)

Section 2
Retraite

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L1237-4)

Sous-section 2
Mise à la retraite (Articles L1237-5 à L1237-8)

Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite (Articles L1237-9 à L1237-10)

Section 3

Rupture conventionnelle (Articles 12371-11 à 1237-16à

Section 1
Conditions de recours

Sous-section 1
Cas de recours (Articles L1242-1 à L1242-4)

Sous-section 2
Interdictions (Articles L1242-5 à L1242-6)

Section 2
Fixation du terme et durée du contrat (Articles L1242-7 à L1242-9)

Section 3
Période d'essai (Articles L1242-10 à L1242-11)

Section 4
Forme, contenu et transmission du contrat (Articles L1242-12 à L1242-13)

Section 5
Conditions d'exécution du contrat (Articles L1242-14 à L1242-16)

Section 6
Information sur les postes à pourvoir (Article L1242-17)

Chapitre III
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1
Rupture anticipée du contrat (Articles L1243-1 à L1243-4)

Section 2
Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance (Articles L1243-5 à L1243-12)

Section 3
Renouvellement du contrat (Article L1243-13)

Chapitre IV
Succession de contrats

Section 1
Contrats successifs avec le même salarié (Articles L1244-1 à L1244-2)

Section 2
Contrats successifs sur le même poste (Articles L1244-3 à L1244-4)

Chapitre V
Requalification du contrat (Articles L1245-1 à L1245-2)

Chapitre VI
Règles particulières de contrôle (Article L1246-1)

Chapitre VII
Actions en justice (Article L1247-1)

Chapitre VIII
Dispositions pénales (Articles L1248-1 à L1248-11)
 

Section 1
Définitions (Articles L1251-1 à L1251-4)

Section 2
Conditions de recours

Sous-section 1
Cas de recours (Articles L1251-5 à L1251-8)

Sous-section 2
Interdictions (Articles L1251-9 à L1251-10)

Section 3
Contrat de mission

Sous-section 1
Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)

Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35)

Sous-section 3
Succession de contrats (Articles L1251-36 à L1251-37)

Sous-section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission (Article L1251-38)

Sous-section 5
Requalification du contrat (Articles L1251-39 à L1251-41)

Section 4
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1
Contrat de mise à disposition (Articles L1251-42 à L1251-44)

Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)

Section 5
Actions en justice (Article L1251-59)

Section 7

Portage salarial

Chapitre II
Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1
Définitions (Articles L1252-1 à L1252-3)

Section 2
Contrat de travail à temps partagé (Articles L1252-4 à L1252-9)

Section 3
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-10 à L1252-13)

Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1
Objet (Article L1253-1)

Sous-section 2
Constitution et adhésion (Articles L1253-2 à L1253-8)

Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail (Articles L1253-9 à L1253-15)

Sous-section 4
Actions en justice (Article L1253-16)

Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-17 à L1253-18)

Section 3
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles L1253-19 à L1253-23)

Section 1
Travail temporaire (Articles L1254-1 à L1254-12)

Section 2
Groupements d'employeurs (Article L1254-13)

Section 1
Conditions de détachement (Articles L1262-1 à L1262-3)

Section 2
Réglementation applicable (Articles L1262-4 à L1262-5)

Chapitre III
Contrôle (Articles L1263-1 à L1263-2)

 

Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre (Articles L1271-1 à L1271-8)

Section 2
Dispositions financières (Articles L1271-9 à L1271-15)

Section 3
Contrôle (Article L1271-16)

Section 4
Dispositions d'application (Article L1271-17)

Chapitre II
Chèque-emploi associatif (Articles L1272-1 à L1272-5)

Chapitre III
Titre emploi-entreprise (Articles L1273-1 à L1273-6)

Chapitre IV
Chèque-emploi pour les très petites entreprises (Articles L1274-1 à L1274-7)

 

Section 1
Contrôle administratif (Articles L1322-1 à L1322-3)

Section 2
Contrôle juridictionnel (Article L1322-4)

Section 1
Garanties de procédure (Articles L1332-1 à L1332-3)

Section 2
Prescription des faits fautifs (Articles L1332-4 à L1332-5)

Chapitre III
Contrôle juridictionnel (Articles L1333-1 à L1333-3)

Chapitre IV
Dispositions pénales (Article L1334-1)

 

Section 1
Sections (Articles L1423-1 à L1423-2)

Section 2
Président et vice-président (Articles L1423-3 à L1423-7)

Section 3
Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles L1423-8 à L1423-11)

Section 4
Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles L1423-12 à L1423-13)

Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles L1423-14 à L1423-15)

Section 6
Dispositions d'application (Article L1423-16)

Section 1
Electorat et listes électorales

Sous-section 1
Electorat (Articles L1441-1 à L1441-7)

Etablissement des listes electoralesSous-section 2
Etablissement des listes électorales (Articles L1441-8 à L1441-13)

Sous-section 3
Contestation d'une inscription (Articles L1441-14 à L1441-15)

Section 2
Candidatures

Sous-section 1
Eligibilité (Articles L1441-16 à L1441-21)

Sous-section 2
Liste des candidats (Articles L1441-22 à L1441-27)

Sous-section 3
Constatation de l'inéligibilité (Article L1441-28)

Section 3
Scrutin

Sous-section 1
Organisation du scrutin (Articles L1441-29 à L1441-33)

Sous-section 2
Vote (Articles L1441-34 à L1441-35)

Sous-section 3
Elections complémentaires (Articles L1441-36 à L1441-38)

Sous-section 4
Contestation du scrutin (Articles L1441-39 à L1441-40)

Section 1
Formation (Articles L1442-1 à L1442-2)

Section 2
Exercice du mandat (Articles L1442-3 à L1442-10)

Section 3
Discipline et protection

Sous-section 1
Discipline (Articles L1442-11 à L1442-18)

Sous-section 2
Protection (Article L1442-19)

Section 1
Mise en état de l'affaire (Article L1454-1)

Section 2
Départage (Articles L1454-2 à L1454-4)

Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Article L1456-1)

Chapitre VII
Récusation (Article L1457-1)

 

Section 1
Chèque emploi-service universel (Articles L1522-1 à L1522-2)

Section 2
Titre de travail simplifié (Articles L1522-3 à L1522-12)