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Nouveau Code du Travail

PREMIERE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL


PREMIERE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TROISIEME PARTIE DUREE DU TRAVAIL SALAIRE INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
QUATRIEME PARTIE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI
SIXIEME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES
HUITIEME PARTIE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

 
 

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LIVRE IV LA RESOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


V° RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

PREMIÈRE PARTIE
LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

 


 

LIVRE Ier
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
 

TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS



Chapitre unique (Articles L1111-1 à L1111-3)

 
TITRE II
DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE


Chapitre unique (Article L1121-1)

 
TITRE III
DISCRIMINATIONS


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1131-1)

Chapitre II
Principe de non-discrimination
(Articles L1132-1 à L1132-4)

Chapitre III
Différences de traitement autorisées
(Articles L1133-1 à L1133-3)

Chapitre IV
Actions en justice
(Articles L1134-1 à L1134-4)

 
TITRE IV
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1141-1)

Chapitre II
Dispositions générales
(Articles L1142-1 à L1142-6)

Chapitre III
Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique
Plan pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)

Chapitre IV
Actions en justice
(Articles L1144-1 à L1144-3)

Chapitre VI
Dispositions pénales
(Articles L1146-1 à L1146-3)

 

TITRE V
HARCÈLEMENTS


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1151-1)

Chapitre II
Harcèlement moral
(Articles L1152-1 à L1152-6)

Chapitre III
Harcèlement sexuel
(Articles L1153-1 à L1153-6)

Chapitre IV
Actions en justice
(Articles L1154-1 à L1154-2)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L1155-1 à L1155-4)

 
LIVRE II
LE CONTRAT DE TRAVAIL


 
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION


Chapitre unique (Article L1211-1)

 
TITRE II
FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Formation du contrat de travail

 
Section 1
Dispositions générales (Articles L1221-1 à L1221-5)
Section 2
Recrutement (Articles L1221-6 à L1221-9)
Section 3
Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1
Déclaration préalable à l'embauche (Articles L1221-10 à L1221-12)
Sous-section 2
Registre unique du personnel (Articles L1221-13 à L1221-15)
Sous-section 3
Autres formalités (Articles L1221-16 à L1221-17)


Chapitre II
Exécution et modification du contrat de travail

 
Section 1
Exécution du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-5)
Section 2
Modification du contrat de travail pour motif économique (Article L1222-6)
Section 3
Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail (Articles L1222-7 à L1222-8)

 

Chapitre III
Formation et exécution de certains types de contrats

 
Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1223-1 à L1223-4)
Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Articles L1223-5 à L1223-7)


Chapitre IV
Transfert du contrat de travail
(Articles L1224-1 à L1224-4)

Chapitre V
Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

 
Section 1
Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement (Articles L1225-1 à L1225-6)
Sous-section 2
Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)
Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de maternité (Articles L1225-16 à L1225-28)
Sous-section 4
Interdiction d'emploi prénatal et postnatal (Article L1225-29)
Sous-section 5
Dispositions particulières à l'allaitement (Articles L1225-30 à L1225-33)
Sous-section 6
Démission (Article L1225-34)
Section 2
Congé de paternité (Articles L1225-35 à L1225-36)
Section 3
Congés d'adoption (Articles L1225-37 à L1225-46)
Section 4
Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel (Articles L1225-47 à L1225-60)
Sous-section 2
Congé pour enfant malade et congé de présence parentale (Articles L1225-61 à L1225-65)
Sous-section 3
Démission pour élever un enfant (Articles L1225-66 à L1225-69)
Section 5
Sanctions (Articles L1225-70 à L1225-71)
Section 6
Dispositions d'application (Article L1225-72)


Chapitre VI
Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1
Absences pour maladie ou accident (Article L1226-1)
Section 2
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel (Articles L1226-2 à L1226-4)
Sous-section 2
Maladie grave (Article L1226-5)
Section 3
Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 1
Champ d'application (Article L1226-6)
Sous-section 2
Suspension du contrat et protection contre la rupture (Articles L1226-7 à L1226-9)
Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (Articles L1226-10 à L1226-12)
Sous-section 4
Indemnités et sanctions (Articles L1226-13 à L1226-17)
Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L1226-18 à L1226-22)
Section 4
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L1226-23 à L1226-24)


Chapitre VII
Dispositions pénales
(Article L1227-1)

 
TITRE III
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L1231-1 à L1231-6)

Chapitre II
Licenciement pour motif personnel
Section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1232-1)
Section 2
Entretien préalable (Articles L1232-2 à L1232-5)
Section 3
Notification du licenciement (Article L1232-6)
Section 4
Conseiller du salarié (Articles L1232-7 à L1232-14)


Chapitre III
Licenciement pour motif économique
Section 1
Champ d'application (Article L1233-1)
Section 2
Dispositions communes
Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1233-2)
Sous-section 2
Définition du motif économique (Article L1233-3)
Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de reclassement (Article L1233-4)
Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements (Articles L1233-5 à L1233-7)
Section 3
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif (Articles L1233-8 à L1233-10)
Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
Sous-section 3
Information de l'autorité administrative (Articles L1233-19 à L1233-20)
Section 4
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
Sous-section 2
Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)
Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45)
Sous-section 4
Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57)
Section 5
Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles L1233-58 à L1233-60)
Section 6
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi (Articles L1233-61 à L1233-64)
Sous-section 2
Convention de reclassement personnalisé (Articles L1233-65 à L1233-70)
Sous-section 3
Congé de reclassement (Articles L1233-71 à L1233-76)
Sous-section 4
Congé de mobilité (Articles L1233-77 à L1233-83)
Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi (Articles L1233-84 à L1233-90)
Section 7
Mesures d'adaptation (Article L1233-91)


Chapitre IV
Conséquences du licenciement

Section 1
Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice de préavis (Articles L1234-1 à L1234-8)
Sous-section 2
Indemnité de licenciement (Articles L1234-9 à L1234-11)
Sous-section 3
Cas de force majeure (Articles L1234-12 à L1234-13)
Sous-section 4
Dispositions particulières au secteur public (Article L1234-14)
Sous-section 5
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L1234-15 à L1234-17)
Sous-section 6
Dispositions d'application (Article L1234-18)
Section 2
Documents remis par l'employeur
Sous-section 1
Certificat de travail (Article L1234-19)
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte (Article L1234-20)


Chapitre V
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1
Dispositions communes (Articles L1235-1 à L1235-6)
Section 2
Licenciement pour motif économique
Sous-section 1
Délais de contestation (Article L1235-7)
Sous-section 2
Actions en justice des organisations syndicales (Article L1235-8)
Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge (Article L1235-9)
Sous-section 4
Sanction des irrégularités (Articles L1235-10 à L1235-17)


Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats

Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1236-1 à L1236-6)
Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Article L1236-7)
Section 3
Contrat conclu pour la durée d'un chantier (Article L1236-8)


Chapitre VII
Autres cas de rupture

Section 1
Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1
Démission (Article L1237-1)
Sous-section 2
Rupture abusive du contrat (Articles L1237-2 à L1237-3)
Section 2
Retraite
Sous-section 1
Dispositions générales (Article L1237-4)
Sous-section 2
Mise à la retraite (Articles L1237-5 à L1237-8)
Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite (Articles L1237-9 à L1237-10)

Section 3

Rupture conventionnelle (Articles 12371-11 à 1237-16à



Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L1238-1 à L1238-5)

 
TITRE IV
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L1241-1)

Chapitre II
Conclusion et exécution du contrat
Section 1
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours (Articles L1242-1 à L1242-4)
Sous-section 2
Interdictions (Articles L1242-5 à L1242-6)
Section 2
Fixation du terme et durée du contrat (Articles L1242-7 à L1242-9)
Section 3
Période d'essai (Articles L1242-10 à L1242-11)
Section 4
Forme, contenu et transmission du contrat (Articles L1242-12 à L1242-13)
Section 5
Conditions d'exécution du contrat (Articles L1242-14 à L1242-16)
Section 6
Information sur les postes à pourvoir (Article L1242-17)


Chapitre III
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1
Rupture anticipée du contrat (Articles L1243-1 à L1243-4)
Section 2
Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance (Articles L1243-5 à L1243-12)
Section 3
Renouvellement du contrat (Article L1243-13)


Chapitre IV
Succession de contrats

Section 1
Contrats successifs avec le même salarié (Articles L1244-1 à L1244-2)
Section 2
Contrats successifs sur le même poste (Articles L1244-3 à L1244-4)



Chapitre V
Requalification du contrat
(Articles L1245-1 à L1245-2)

Chapitre VI
Règles particulières de contrôle
(Article L1246-1)

Chapitre VII
Actions en justice
(Article L1247-1)

Chapitre VIII
Dispositions pénales
(Articles L1248-1 à L1248-11)
 

TITRE V
CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION


Chapitre Ier
Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1
Définitions (Articles L1251-1 à L1251-4)
Section 2
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours (Articles L1251-5 à L1251-8)
Sous-section 2
Interdictions (Articles L1251-9 à L1251-10)
Section 3
Contrat de mission
Sous-section 1
Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35)
Sous-section 3
Succession de contrats (Articles L1251-36 à L1251-37)
Sous-section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission (Article L1251-38)
Sous-section 5
Requalification du contrat (Articles L1251-39 à L1251-41)
Section 4
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 1
Contrat de mise à disposition (Articles L1251-42 à L1251-44)
Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
Section 5
Actions en justice (Article L1251-59)

Section 7

Portage salarial



Chapitre II
Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1
Définitions (Articles L1252-1 à L1252-3)
Section 2
Contrat de travail à temps partagé (Articles L1252-4 à L1252-9)
Section 3
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-10 à L1252-13)


Chapitre III
Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1
Objet (Article L1253-1)
Sous-section 2
Constitution et adhésion (Articles L1253-2 à L1253-8)
Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail (Articles L1253-9 à L1253-15)
Sous-section 4
Actions en justice (Article L1253-16)
Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-17 à L1253-18)
Section 3
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles L1253-19 à L1253-23)


Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Travail temporaire (Articles L1254-1 à L1254-12)
Section 2
Groupements d'employeurs (Article L1254-13)


 
TITRE VI
SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L1261-1 à L1261-3)

Chapitre II
Conditions de détachement et réglementation applicable

 

Section 1
Conditions de détachement (Articles L1262-1 à L1262-3)

Section 2
Réglementation applicable (Articles L1262-4 à L1262-5)


Chapitre III
Contrôle
(Articles L1263-1 à L1263-2)

 

TITRE VII
CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Chèque emploi-service universel
Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre (Articles L1271-1 à L1271-8)
Section 2
Dispositions financières (Articles L1271-9 à L1271-15)
Section 3
Contrôle (Article L1271-16)
Section 4
Dispositions d'application (Article L1271-17)



Chapitre II
Chèque-emploi associatif
(Articles L1272-1 à L1272-5)

Chapitre III
Titre emploi-entreprise
(Articles L1273-1 à L1273-6)

Chapitre IV
Chèque-emploi pour les très petites entreprises
(Articles L1274-1 à L1274-7)

 

LIVRE III
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE


 
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION


Chapitre unique (Articles L1311-1 à L1311-2)

 
TITRE II
RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Chapitre Ier
Contenu et conditions de validité
(Articles L1321-1 à L1321-6)

Chapitre II
Contrôle administratif et juridictionnel

Section 1
Contrôle administratif (Articles L1322-1 à L1322-3)

Section 2
Contrôle juridictionnel (Article L1322-4)

TITRE III
DROIT DISCIPLINAIRE


Chapitre Ier
Sanction disciplinaire
(Articles L1331-1 à L1331-2)

Chapitre II
Procédure disciplinaire
Section 1
Garanties de procédure (Articles L1332-1 à L1332-3)
Section 2
Prescription des faits fautifs (Articles L1332-4 à L1332-5)


Chapitre III
Contrôle juridictionnel
(Articles L1333-1 à L1333-3)

Chapitre IV
Dispositions pénales
(Article L1334-1)

 

LIVRE IV
LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES


 
TITRE Ier
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES


Chapitre Ier
Compétence en raison de la matière
(Articles L1411-1 à L1411-6)

 
TITRE II
INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L1421-1)

Chapitre II
Institution
(Articles L1422-1 à L1422-3)

Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Section 1
Sections (Articles L1423-1 à L1423-2)
Section 2
Président et vice-président (Articles L1423-3 à L1423-7)
Section 3
Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles L1423-8 à L1423-11)
Section 4
Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles L1423-12 à L1423-13)
Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles L1423-14 à L1423-15)
Section 6
Dispositions d'application (Article L1423-16)


 
TITRE III
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE


Chapitre unique (Articles L1431-1 à L1431-2)

 
TITRE IV
CONSEILLERS PRUD'HOMMES


Chapitre Ier
Élection
Section 1
Electorat et listes électorales
Sous-section 1
Electorat (Articles L1441-1 à L1441-7)
Etablissement des listes electoralesSous-section 2
Etablissement des listes électorales (Articles L1441-8 à L1441-13)
Sous-section 3
Contestation d'une inscription (Articles L1441-14 à L1441-15)
Section 2
Candidatures
Sous-section 1
Eligibilité (Articles L1441-16 à L1441-21)
Sous-section 2
Liste des candidats (Articles L1441-22 à L1441-27)
Sous-section 3
Constatation de l'inéligibilité (Article L1441-28)
Section 3
Scrutin
Sous-section 1
Organisation du scrutin (Articles L1441-29 à L1441-33)
Sous-section 2
Vote (Articles L1441-34 à L1441-35)

Sous-section 3
Elections complémentaires (Articles L1441-36 à L1441-38)

Sous-section 4
Contestation du scrutin (Articles L1441-39 à L1441-40)


Chapitre II
Statut des conseillers prud'hommes
Section 1
Formation (Articles L1442-1 à L1442-2)
Section 2
Exercice du mandat (Articles L1442-3 à L1442-10)
Section 3
Discipline et protection
Sous-section 1
Discipline (Articles L1442-11 à L1442-18)
Sous-section 2
Protection (Article L1442-19)


Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L1443-1 à L1443-3)

 
TITRE V
PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES


Chapitre III
Assistance et représentation des parties
(Articles L1453-1 à L1453-4)

Chapitre IV
Conciliation et jugement
Section 1
Mise en état de l'affaire (Article L1454-1)
Section 2
Départage (Articles L1454-2 à L1454-4)


Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour motif économique
(Article L1456-1)

Chapitre VII
Récusation
(Article L1457-1)

 

TITRE VI
VOIES DE RECOURS


Chapitre II
Pourvoi en cassation
(Article L1462-1)

 
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L1511-1)

 
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L1521-1 à L1521-3)

Chapitre II
Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié

 
Section 1
Chèque emploi-service universel (Articles L1522-1 à L1522-2)

 
Section 2
Titre de travail simplifié (Articles L1522-3 à L1522-12)


 
TITRE III
MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Chapitre Ier
Formation et exécution du contrat de travail
(Articles L1531-1 à L1531-3)

Chapitre II
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
(Article L1532-1)

 

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