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Nouveau Code du Travail

QUATRIEME PARTIE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL


PREMIERE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TROISIEME PARTIE DUREE DU TRAVAIL SALAIRE INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
QUATRIEME PARTIE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI
SIXIEME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES
HUITIEME PARTIE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

 
 

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE  

Accueil
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LIVRE Ier DISPOSITIONS GENERALES
LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
LIVRE III EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
LIVRE IV PREVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
LIVRE V PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES ACTIVITES OU OPERATIONS
LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PREVENTION
LIVRE VII CONTROLE
LIVRE VIII DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


V° SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL


LIVRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


 
TITRE Ier
CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION


Chapitre unique
Section 1
Champ d'application (Articles L4111-1 à L4111-5)
Section 2
Dispositions d'application (Article L4111-6)


 
TITRE II
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION


Chapitre Ier
Obligations de l'employeur
(Articles L4121-1 à L4121-5)

Chapitre II
Obligations des travailleurs
(Articles L4122-1 à L4122-2)

 
TITRE III
DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT


Chapitre Ier
Principes
(Articles L4131-1 à L4131-4)

Chapitre II
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
(Articles L4132-1 à L4132-5)

 
TITRE IV
INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS


Chapitre Ier
Obligation générale d'information et de formation
(Articles L4141-1 à L4141-4)

Chapitre II
Formations et mesures d'adaptation particulières
(Articles L4142-1 à L4142-4)

Chapitre III
Consultation des représentants du personnel
(Article L4143-1)

 
TITRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L4151-1)

Chapitre II
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
(Articles L4152-1 à L4152-2)

Chapitre III
Jeunes travailleurs

Section 1
Age d'admission (Articles L4153-1 à L4153-7)

Section 2
Travaux interdits (Article L4153-8)
Section 3
Travaux réglementés (Article L4153-9)


Chapitre IV
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Section 1
Travaux interdits (Article L4154-1)
Section 2
Obligations particulières d'information et de formation (Articles L4154-2 à L4154-4)



 
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL


 
TITRE Ier
OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Principes généraux
(Articles L4211-1 à L4211-2)

 
TITRE II
OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Principes généraux
(Article L4221-1)

LIVRE III
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION


 
TITRE Ier
CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION


Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes (Articles L4311-1 à L4311-6)
Section 2
Dispositions d'application (Article L4311-7)


Chapitre III
Procédures de certification de conformité
(Article L4313-1)

Chapitre IV
Procédure de sauvegarde
(Article L4314-1)

 
TITRE II
UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION


Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes (Articles L4321-1 à L4321-3)
Section 2
Dispositions d'application (Articles L4321-4 à L4321-5)

LIVRE IV
PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
 

TITRE Ier
RISQUES CHIMIQUES



Chapitre Ier
Mise sur le marché et utilisation des substances et préparations dangereuses
Section 1
Mesures générales et dispositions d'application (Articles L4411-1 à L4411-2)
Section 3
Fabrication, importation et vente
Sous-section 1
Déclaration des substances et préparations (Articles L4411-3 à L4411-5)
Sous-section 2
Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles L4411-6 à L4411-7)
 

TITRE II
RISQUES BIOLOGIQUES



Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4421-1)

 
TITRE III
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4431-1)

 
TITRE IV
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4441-1)

 
TITRE V
PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS


Chapitre Ier
Principes et dispositions d'application
(Articles L4451-1 à L4451-2)

LIVRE V
PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS


 
TITRE Ier
TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4511-1)

 
TITRE II
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L4521-1)

Chapitre II
Coordination de la prévention
(Articles L4522-1 à L4522-2)

Chapitre III
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 
Section 1
Attributions particulières (Articles L4523-1 à L4523-5)
Section 2
Composition (Article L4523-6)
Section 3
Fonctionnement (Articles L4523-7 à L4523-9)
Section 4
Formation des représentants (Article L4523-10)
Section 5
Comité élargi (Articles L4523-11 à L4523-17)


Chapitre IV
Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
(Article L4524-1)

Chapitre V
Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
(Article L4525-1)

Chapitre VI
Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
(Article L4526-1)

 
TITRE III
BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL


Chapitre Ier
Principes de prévention
(Articles L4531-1 à L4531-3)

Chapitre II
Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

 
Section 1
Déclaration préalable (Article L4532-1)
Section 2
Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Articles L4532-2 à L4532-7)
Section 3
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Article L4532-8)
Section 4
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Article L4532-9)
Section 5
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Articles L4532-10 à L4532-15)
Section 6
Interventions ultérieures sur l'ouvrage (Article L4532-16)
Section 7
Travaux d'extrême urgence (Article L4532-17)
Section 8
Dispositions d'application (Article L4532-18)


Chapitre IV
Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
(Article L4534-1)

 
TITRE IV
MANUTENTION DES CHARGES


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4541-1)

LIVRE VI
INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION


 
TITRE Ier
COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL


Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Conditions de mise en place (Articles L4611-1 à L4611-7)
Section 2
Dispositions d'application (Article L4611-8)

Chapitre II
Attributions

Section 1
Missions (Articles L4612-1 à L4612-7)
Section 2
Consultations obligatoires (Articles L4612-8 à L4612-15)
Section 3
Rapport et programme annuels (Articles L4612-16 à L4612-18)


Chapitre III
Composition et désignation
(Articles L4613-1 à L4613-4)

Chapitre IV
Fonctionnement
Section 1
Présidence et modalités de délibération (Articles L4614-1 à L4614-2)
Section 2
Heures de délégation (Articles L4614-3 à L4614-6)
Section 3
Réunions (Articles L4614-7 à L4614-11)
Section 4
Recours à un expert (Articles L4614-12 à L4614-13)
Section 5
Formation (Articles L4614-14 à L4614-16)


 
TITRE II
SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L4621-1)

Chapitre II
Missions et organisation
Section 1
Principes (Articles L4622-1 à L4622-6)
Section 2
Services de santé au travail interentreprises (Article L4622-7)
Section 3
Dispositions d'application (Article L4622-8)


Chapitre III
Personnels des services de santé au travail
Section unique
Médecin du travail
Sous-section 1
Recrutement et conditions d'exercice (Articles L4623-1 à L4623-3)
Sous-section 2
Protection (Articles L4623-4 à L4623-7)


Chapitre IV
Actions du médecin du travail
(Article L4624-1)

 
TITRE III
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL


Chapitre Ier
Mise en place et missions
(Articles L4631-1 à L4631-2)

 
TITRE IV
INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION


Chapitre II
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Section 1
Missions (Article L4642-1)
Section 2
Composition (Article L4642-2)
Section 3
Dispositions d'application (Article L4642-3)


Chapitre III
Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1
Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4643-1 à L4643-3)
Section 2
Commissions de santé et de sécurité (Article L4643-4)


LIVRE VII
CONTRÔLE
 

TITRE Ier
DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES



Chapitre unique (Articles L4711-1 à L4711-5)

 
TITRE II
MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS


Chapitre Ier
Mises en demeure
Section 1
Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles L4721-1 à L4721-3)
Section 2
Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
Sous-section 1
Mise en demeure préalable au procès-verbal (Articles L4721-4 à L4721-7)
Sous-section 2
Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité (Article L4721-8)

Chapitre II
Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
(Articles L4722-1 à L4722-2)

Chapitre III
Recours
(Articles L4723-1 à L4723-2)

 

TITRE III
MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE


Chapitre Ier
Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
(Articles L4731-1 à L4731-6)

Chapitre II
Procédures de référé
(Articles L4732-1 à L4732-4)

 
TITRE IV
DISPOSITIONS PÉNALES


Chapitre Ier
Infractions aux règles de santé et de sécurité
Section 1
Infractions commises par l'employeur ou son représentant (Articles L4741-1 à L4741-8)
Section 2
Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant (Articles L4741-9 à L4741-10)
Section 3
Dispositions particulières aux personnes morales (Articles L4741-11 à L4741-14)


Chapitre II
Infractions aux règles de représentation des salariés
(Article L4742-1)

Chapitre III
Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
(Article L4743-1)

Chapitre IV
Opérations de bâtiment et de génie civil
(Articles L4744-1 à L4744-7)

Chapitre V
Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
(Article L4745-1)
 


 

LIVRE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER


 
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Chapitre unique (Article L4811-1)

 
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L4821-1)

Chapitre II
Services de santé au travail
(Article L4822-1)

 
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Chapitre unique (Article L4831-1)

 

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