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Nouveau Code du Travail

Section 1 Obligations de l'employeur et plan de formation

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


Section 1 Obligations de l'employeur et plan de formation
Section 2 Regimes applicables aux heures de formation
Section 3 Actions de formation du travailleur occupant un emploi saisonnier
Section 3 Actions de formation du salarie occupant un emploi saisonnier
Section 4 Secteur Public

 
 

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Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation.

Article L6321-1

 

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

 

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

 

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme.

 

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

 


 



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