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DISPOSITIONS LEGISLATIVES :
SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES
PROFESSIONS ET ACTIVITES
SEPTIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES PROFESSIONS ET
ACTIVITES
LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA
PUBLICITÉ ET DE LA MODE
LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYÉS
D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION,
EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA
PERSONNE
LIVRE III VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU
PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET
CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
LIVRE IV TRAVAILLEURS À DOMICILE
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À
L'OUTRE-MER
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