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LIVRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre Ier
Objectifs et contenu de la formation
professionnelle
(Articles L6111-1 à L6111-2)
Chapitre II
Egalité d'accès à la formation
Section 1
Egalité d'accès entre les femmes et les
hommes
(Articles L6112-1 à L6112-2)
Section 2
Egalité d'accès des personnes
handicapées et assimilées
(Article L6112-3)
TITRE II
RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES
INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier
Rôle des régions
(Articles L6121-1 à L6121-3)
Chapitre II
Rôle de l'Etat
(Articles L6122-1 à L6122-4)
Chapitre III
Institutions de la formation professionnelle
Section unique
Conseil national de la formation
professionnelle tout au long de la vie
Sous-section 1
Missions
(Article L6123-1)
Sous-section 2
Composition
(Article L6123-2)
LIVRE II
L'APPRENTISSAGE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
(Articles L6211-1 à L6211-5)
TITRE II
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier
Définition et régime juridique
(Article L6221-1)
Chapitre II
Contrat de travail et conditions de travail
Section 1
Formation, exécution et rupture du
contrat de travail
Sous-section 1
Conditions de formation du contrat
(Articles L6222-1 à L6222-3)
Sous-section 2
Conclusion du contrat
(Articles L6222-4 à L6222-6)
Sous-section 3
Durée du contrat
(Articles L6222-7 à L6222-14)
Sous-section 4
Succession de contrats
(Articles L6222-15 à L6222-17)
Sous-section 5
Rupture du contrat
(Articles L6222-18 à L6222-22)
Section 2
Conditions de travail de l'apprenti
Sous-section 1
Garanties
(Article L6222-23)
Sous-section 2
Durée du travail
(Articles L6222-24 à L6222-26)
Sous-section 3
Salaire
(Articles L6222-27 à L6222-29)
Sous-section 4
Santé et sécurité
(Articles L6222-30 à L6222-32)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L6222-33)
Section 3
Présentation et préparation aux examens
(Articles L6222-34 à L6222-36)
Section 4
Aménagements en faveur des personnes
handicapées
(Articles L6222-37 à L6222-38)
Section 5
Médiateur consulaire
(Article L6222-39)
Chapitre III
Obligations de l'employeur
Section 1
Organisation de l'apprentissage
(Article L6223-1)
Section 2
Engagements dans le cadre de la
formation
(Articles L6223-2 à L6223-4)
Section 3
Maître d'apprentissage
(Articles L6223-5 à L6223-8)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6223-9)
Chapitre IV
Enregistrement du contrat
(Articles L6224-1 à L6224-8)
Chapitre V
Procédures d'opposition, de suspension et
d'interdiction de recrutement
Section 1
Opposition à l'engagement d'apprentis
(Articles L6225-1 à L6225-3)
Section 2
Suspension de l'exécution du contrat et
interdiction de recrutement
(Articles L6225-4 à L6225-7)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L6225-8)
TITRE III
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS
D'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier
Missions des centres de formation
d'apprentis
(Articles L6231-1 à L6231-5)
Chapitre II
Création de centres de formation d'apprentis
et de sections d'apprentissage
Section 1
Création de centres de formation
d'apprentis
(Articles L6232-1 à L6232-5)
Section 2
Création de sections d'apprentissage et
d'unités de formation par apprentissage
(Articles L6232-6 à L6232-10)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L6232-11)
Chapitre III
Fonctionnement des centres de formation
d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 1
Ressources
(Articles L6233-1 à L6233-2)
Section 2
Personnel
(Articles L6233-3 à L6233-7)
Section 3
Fonctionnement pédagogique des centres
de formation d'apprentis
(Articles L6233-8 à L6233-9)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6233-10)
Chapitre IV
Dispositions pénales
(Articles L6234-1 à L6234-2)
TITRE IV
FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier
Taxe d'apprentissage
Section 1
Principes
(Articles L6241-1 à L6241-3)
Section 2
Versements libératoires
(Articles L6241-4 à L6241-7)
Section 3
Affectation des fonds
(Articles L6241-8 à L6241-11)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6241-12)
Chapitre II
Organismes collecteurs de la taxe
d'apprentissage
(Articles L6242-1 à L6242-6)
Chapitre III
Aides à l'apprentissage
Section 1
Indemnité compensatrice forfaitaire
(Article L6243-1)
Section 2
Exonération de charges salariales
(Articles L6243-2 à L6243-3)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L6243-4)
TITRE V
INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier
Inspection de l'apprentissage
(Article L6251-1)
Chapitre II
Contrôle
Section 1
Contrôle des centres de formation
d'apprentis
(Articles L6252-1 à L6252-3)
Section 2
Contrôle administratif et financier
Sous-section 1
Objet du contrôle et fonctionnaires
de contrôle
(Articles L6252-4 à L6252-6)
Sous-section 2
Déroulement des opérations de
contrôle
(Articles L6252-7 à L6252-9)
Section 3
Sanctions
(Articles L6252-10 à L6252-12)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6252-13)
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS
DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Chapitre unique
(Articles L6261-1 à L6261-2)
LIVRE III
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Objet de la formation professionnelle
continue
(Article L6311-1)
Chapitre II
Accès à la formation professionnelle
continue
(Articles L6312-1 à L6312-2)
Chapitre III
Catégories d'actions de formation
(Articles L6313-1 à L6313-11)
Chapitre IV
Droit à la qualification professionnelle
(Article L6314-1)
TITRE II
DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE
Chapitre Ier
Formations à l'initiative de l'employeur et
plan de formation
Section 1
Obligations de l'employeur et plan de
formation
(Article L6321-1)
Section 2
Régimes applicables aux heures de
formation
Sous-section 1
Actions d'adaptation au poste de
travail
(Article L6321-2)
Sous-section 2
Actions liées à l'évolution des
emplois ou participant au maintien
dans l'emploi
(Articles L6321-3 à L6321-5)
Sous-section 3
Actions de développement des
compétences
(Articles L6321-6 à L6321-12)
Section 3
Actions de formation du salarié occupant
un emploi saisonnier
(Articles L6321-13 à L6321-15)
Section 4
Secteur public
(Article L6321-16)
Chapitre II
Formations à l'initiative du salarié
Section 1
Congé individuel de formation
Sous-section 1
Objet
(Articles L6322-1 à L6322-3)
Sous-section 2
Conditions d'ouverture
(Articles L6322-4 à L6322-11)
Sous-section 3
Durée du congé
(Articles L6322-12 à L6322-13)
Sous-section 4
Conditions de prise en charge et
rémunération
(Articles L6322-14 à L6322-24)
Sous-section 5
Salariés titulaires de contrats à
durée déterminée ou de contrats
nouvelles embauches
(Articles L6322-25 à L6322-41)
Section 2
Congé de bilan de compétences
Sous-section 1
Conditions d'ancienneté
(Articles L6322-42 à L6322-43)
Sous-section 2
Durée du congé
(Articles L6322-44 à L6322-46)
Sous-section 3
Conditions de prise en charge et
rémunération
(Articles L6322-47 à L6322-50)
Sous-section 4
Financement du congé
(Article L6322-51)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L6322-52)
Section 3
Autres congés
Sous-section 1
Congés d'enseignement ou de
recherche
(Articles L6322-53 à L6322-58)
Sous-section 2
Congés de formation pour les
salariés de vingt-cinq ans et moins
(Articles L6322-59 à L6322-63)
Chapitre III
Droit individuel à la formation
Section 1
Conditions d'ouverture
(Articles L6323-1 à L6323-4)
Section 2
Modalités de mise en oeuvre
(Articles L6323-5 à L6323-12)
Section 3
Rémunération et protection sociale
(Articles L6323-13 à L6323-15)
Section 4
Prise en charge des frais de formation
(Article L6323-16)
Section 5
Transfert du droit individuel à la
formation
(Articles L6323-17 à L6323-20)
Chapitre IV
Périodes de professionnalisation
Section 1
Objet et conditions d'ouverture
(Articles L6324-1 à L6324-6)
Section 2
Déroulement des périodes de
professionnalisation
(Articles L6324-7 à L6324-10)
Chapitre V
Contrats de professionnalisation
Section 1
Objet et conditions d'ouverture
(Articles L6325-1 à L6325-4)
Section 2
Formation et exécution du contrat
(Articles L6325-5 à L6325-7)
Section 3
Salaire et durée du travail
(Articles L6325-8 à L6325-10)
Section 4
Durée et mise en oeuvre des actions de
professionnalisation
(Articles L6325-11 à L6325-15)
Section 5
Exonération de cotisations sociales
(Articles L6325-16 à L6325-22)
Section 6
Entreprises de travail temporaire
(Articles L6325-23 à L6325-24)
TITRE III
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE
Chapitre Ier
Participation des employeurs au
développement de la formation
professionnelle continue
Section 1
Obligation de financement
(Article L6331-1)
Section 2
Employeurs de moins de dix salariés
Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la
participation
(Articles L6331-2 à L6331-3)
Sous-section 2
Dépenses libératoires
(Articles L6331-4 à L6331-5)
Sous-section 3
Majoration de la contribution
(Article L6331-6)
Sous-section 4
Déclaration fiscale
(Article L6331-7)
Sous-section 5
Contrôle et contentieux
(Article L6331-8)
Section 3
Employeurs de dix salariés et plus
Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la
participation
(Articles L6331-9 à L6331-29)
Sous-section 2
Majoration de la contribution
(Articles L6331-30 à L6331-31)
Sous-section 3
Déclaration à l'autorité
administrative
(Article L6331-32)
Sous-section 4
Contrôle et contentieux
(Article L6331-33)
Sous-section 5
Dispositions d'application
(Article L6331-34)
Section 4
Dispositions applicables à certaines
catégories d'employeurs
Sous-section 1
Employeurs du bâtiment et des
travaux publics
(Articles L6331-35 à L6331-47)
Sous-section 2
Travailleurs indépendants, membres
des professions libérales et
professions non salariées
(Articles L6331-48 à L6331-54)
Sous-section 3
Employeurs occupant des salariés
intermittents du spectacle
(Articles L6331-55 à L6331-56)
Sous-section 4
Particuliers employeurs
(Articles L6331-57 à L6331-62)
Sous-section 5
Employeurs de la pêche maritime et
des cultures marines
(Articles L6331-63 à L6331-64)
Chapitre II
Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Agrément
(Articles L6332-1 à L6332-2)
Sous-section 2
Gestion des fonds
(Articles L6332-3 à L6332-5)
Sous-section 3
Dispositions d'application
(Article L6332-6)
Section 2
Fonds d'assurance-formation
Sous-section 1
Fonds d'assurance-formation de
salariés
(Articles L6332-7 à L6332-8)
Sous-section 2
Fonds d'assurance-formation de
non-salariés
(Articles L6332-9 à L6332-12)
Sous-section 3
Dispositions d'application
(Article L6332-13)
Section 3
Organismes agréés au titre de la
professionnalisation et du droit
individuel à la formation
(Articles L6332-14 à L6332-17)
Section 4
Fonds national de péréquation
(Articles L6332-18 à L6332-22)
Section 5
Information de l'Etat
(Articles L6332-23 à L6332-24)
TITRE IV
STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier
Rémunération du stagiaire
Section 1
Financement des stages rémunérés par
l'Etat ou la région
(Articles L6341-1 à L6341-6)
Section 2
Montant de la rémunération
(Articles L6341-7 à L6341-8)
Section 3
Remboursement des frais de transport
(Article L6341-9)
Section 4
Prêts au stagiaire
(Article L6341-10)
Section 5
Règlement des litiges
(Article L6341-11)
Section 6
Dispositions d'application
(Article L6341-12)
Chapitre II
Protection sociale du stagiaire
Section 1
Affiliation à un régime de sécurité
sociale
(Article L6342-1)
Section 2
Prise en charge des cotisations par
l'Etat ou la région
(Articles L6342-2 à L6342-3)
Section 3
Droits aux prestations
(Articles L6342-4 à L6342-5)
Section 4
Règlement des litiges
(Article L6342-6)
Section 5
Dispositions d'application
(Article L6342-7)
Chapitre III
Conditions de travail du stagiaire
(Articles L6343-1 à L6343-4)
TITRE V
ORGANISMES DE FORMATION
Chapitre Ier
Déclaration d'activité
(Articles L6351-1 à L6351-8)
Chapitre II
Fonctionnement
Section 1
Personnels
(Articles L6352-1 à L6352-2)
Section 2
Règlement intérieur
(Articles L6352-3 à L6352-5)
Section 3
Obligations comptables
Sous-section 1
Dispensateurs de droit privé
(Articles L6352-6 à L6352-9)
Sous-section 2
Dispensateurs de droit public
(Article L6352-10)
Section 4
Bilan pédagogique et financier
(Article L6352-11)
Section 5
Publicité
(Articles L6352-12 à L6352-13)
Chapitre III
Réalisation des actions de formation
Section 1
Convention de formation entre l'acheteur
de formation et l'organisme de formation
(Articles L6353-1 à L6353-2)
Section 2
Contrat de formation entre une personne
physique et un organisme de formation
(Articles L6353-3 à L6353-7)
Section 3
Obligations vis-à-vis du stagiaire
(Articles L6353-8 à L6353-9)
Chapitre IV
Sanctions financières
(Articles L6354-1 à L6354-3)
Chapitre V
Dispositions pénales
(Articles L6355-1 à L6355-24)
TITRE VI
CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE
Chapitre Ier
Objet du contrôle et fonctionnaires de
contrôle
Section 1
Objet du contrôle
Sous-section 1
Contrôle des dépenses et activités
de formation
(Articles L6361-1 à L6361-3)
Sous-section 2
Contrôle de l'obligation de
financement des employeurs
(Article L6361-4)
Section 2
Agents de contrôle
(Article L6361-5)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L6361-6)
Chapitre II
Déroulement des opérations de contrôle
Section 1
Accès aux documents et justifications à
apporter
(Articles L6362-1 à L6362-7)
Section 2
Procédure
(Articles L6362-8 à L6362-11)
Section 3
Sanctions
(Article L6362-12)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6362-13)
Chapitre III
Constatation des infractions et dispositions
pénales
Section 1
Constatation des infractions
(Article L6363-1)
Section 2
Dispositions pénales
(Article L6363-2)
LIVRE IV
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
TITRE Ier
OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE
L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE
Chapitre Ier
Objet de la validation des acquis de
l'expérience
(Article L6411-1)
Chapitre II
Régime juridique
(Article L6412-1)
TITRE II
MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS
DE L'EXPÉRIENCE
Chapitre Ier
Garanties
(Articles L6421-1 à L6421-4)
Chapitre II
Congé pour validation des acquis de
l'expérience
Section 1
Conditions d'ancienneté
(Articles L6422-1 à L6422-2)
Section 2
Durée du congé
(Articles L6422-3 à L6422-5)
Section 3
Conditions de prise en charge et
rémunération
(Articles L6422-6 à L6422-9)
Section 4
Dispositions d'application
(Article L6422-10)
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
(Article L6511-1)
TITRE II
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L6521-1)
Chapitre II
L'apprentissage
(Articles L6522-1 à L6522-2)
Chapitre III
La formation professionnelle continue
Section 1
Financement de la formation
professionnelle continue
(Articles L6523-1 à L6523-2)
Section 2
Parrainage
(Articles L6523-3 à L6523-5)
Section 3
Stagiaire de la formation
professionnelle
(Article L6523-6)
Section 4
Dispositions d'adaptation
(Article L6523-7)
Chapitre IV
Validation des acquis de l'expérience
(Article L6524-1)
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