Chapitre unique (Articles L1111-1 à L1111-3)

Chapitre unique (Article L1121-1)

Chapitre Ier  Champ d'application (Article L1131-1)
Chapitre II  Principe de non-discrimination (Articles L1132-1 à L1132-4)
Chapitre III  Différences de traitement autorisées (Articles L1133-1 à L1133-3) 
Chapitre IV  Actions en justice (Articles L1134-1 à L1134-4)

 

Section unique
Plan pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)

Chapitre IV
Actions en justice (Articles L1144-1 à L1144-3)

Chapitre VI
Dispositions pénales (Articles L1146-1 à L1146-3)

 

Section 1
Dispositions générales (Articles L1221-1 à L1221-5)

Section 2
Recrutement (Articles L1221-6 à L1221-9)

Section 3
Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1
Déclaration préalable à l'embauche (Articles L1221-10 à L1221-12)

Sous-section 2
Registre unique du personnel (Articles L1221-13 à L1221-15)

Sous-section 3
Autres formalités (Articles L1221-16 à L1221-17)

Section 1
Exécution du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-5)

Section 2
Modification du contrat de travail pour motif économique (Article L1222-6)

Section 3
Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail (Articles L1222-7 à L1222-8)

Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1223-1 à L1223-4)

Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Articles L1223-5 à L1223-7)

Section 1
Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement (Articles L1225-1 à L1225-6)

Sous-section 2
Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)

Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de maternité (Articles L1225-16 à L1225-28)

Sous-section 4
Interdiction d'emploi prénatal et postnatal (Article L1225-29)

Sous-section 5
Dispositions particulières à l'allaitement (Articles L1225-30 à L1225-33)

Sous-section 6
Démission (Article L1225-34)

Section 2
Congé de paternité (Articles L1225-35 à L1225-36)

Section 3
Congés d'adoption (Articles L1225-37 à L1225-46)

Section 4
Congés d'éducation des enfants

Sous-section 1
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel (Articles L1225-47 à L1225-60)

Sous-section 2
Congé pour enfant malade et congé de présence parentale (Articles L1225-61 à L1225-65)

Sous-section 3
Démission pour élever un enfant (Articles L1225-66 à L1225-69)

Section 5
Sanctions (Articles L1225-70 à L1225-71)

Section 6
Dispositions d'application (Article L1225-72)

Chapitre VI
Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1
Absences pour maladie ou accident (Article L1226-1)

Section 2
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel (Articles L1226-2 à L1226-4)

Sous-section 2
Maladie grave (Article L1226-5)

Section 3
Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1
Champ d'application (Article L1226-6)

Sous-section 2
Suspension du contrat et protection contre la rupture (Articles L1226-7 à L1226-9)

Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (Articles L1226-10 à L1226-12)

Sous-section 4
Indemnités et sanctions (Articles L1226-13 à L1226-17)

Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L1226-18 à L1226-22)

Section 4
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L1226-23 à L1226-24)

Section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1232-1)

Section 2
Entretien préalable (Articles L1232-2 à L1232-5)

Section 3
Notification du licenciement (Article L1232-6)

Section 4
Conseiller du salarié (Articles L1232-7 à L1232-14)

Section 1
Champ d'application (Article L1233-1)

Section 2
Dispositions communes

Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse (Article L1233-2)

Sous-section 2
Définition du motif économique (Article L1233-3)

Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de reclassement (Article L1233-4)

Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements (Articles L1233-5 à L1233-7)

Section 3
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1
Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif (Articles L1233-8 à L1233-10)

Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)

Sous-section 3
Information de l'autorité administrative (Articles L1233-19 à L1233-20)

Section 4
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)

Sous-section 2
Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)

Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45)

Sous-section 4
Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57)

Section 5
Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles L1233-58 à L1233-60)

Section 6
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi (Articles L1233-61 à L1233-64)

Sous-section 2
Convention de reclassement personnalisé (Articles L1233-65 à L1233-70)

Sous-section 3
Congé de reclassement (Articles L1233-71 à L1233-76)

Sous-section 4
Congé de mobilité (Articles L1233-77 à L1233-83)

Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi (Articles L1233-84 à L1233-90)

Section 7
Mesures d'adaptation (Article L1233-91)

Chapitre IV
Conséquences du licenciement

Section 1
Préavis et indemnité de licenciement

Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice de préavis (Articles L1234-1 à L1234-8)

Sous-section 2
Indemnité de licenciement (Articles L1234-9 à L1234-11)

Sous-section 3
Cas de force majeure (Articles L1234-12 à L1234-13)

Sous-section 4
Dispositions particulières au secteur public (Article L1234-14)

Sous-section 5
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L1234-15 à L1234-17)

Sous-section 6
Dispositions d'application (Article L1234-18)

Section 2
Documents remis par l'employeur

Sous-section 1
Certificat de travail (Article L1234-19)

Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte (Article L1234-20)

Chapitre V
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1
Dispositions communes (Articles L1235-1 à L1235-6)

Section 2
Licenciement pour motif économique

Sous-section 1
Délais de contestation (Article L1235-7)

Sous-section 2
Actions en justice des organisations syndicales (Article L1235-8)

Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge (Article L1235-9)

Sous-section 4
Sanction des irrégularités (Articles L1235-10 à L1235-17)

Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats

Section 1
Contrat de travail nouvelles embauches (Articles L1236-1 à L1236-6)

Section 2
Contrat de mission à l'exportation (Article L1236-7)

Section 3
Contrat conclu pour la durée d'un chantier (Article L1236-8)

Chapitre VII
Autres cas de rupture

Section 1
Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1
Démission (Article L1237-1)

Sous-section 2
Rupture abusive du contrat (Articles L1237-2 à L1237-3)

Section 2
Retraite

Sous-section 1
Dispositions générales (Article L1237-4)

Sous-section 2
Mise à la retraite (Articles L1237-5 à L1237-8)

Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite (Articles L1237-9 à L1237-10)

Section 1
Conditions de recours

Sous-section 1
Cas de recours  (Articles L1242-1 à L1242-4)

Sous-section 2
Interdictions (Articles L1242-5 à L1242-6)

Section 2
Fixation du terme et durée du contrat (Articles L1242-7 à L1242-9)

Section 3
Période d'essai (Articles L1242-10 à L1242-11)

Section 4
Forme, contenu et transmission du contrat (Articles L1242-12 à L1242-13)

Section 5
Conditions d'exécution du contrat (Articles L1242-14 à L1242-16)

Section 6
Information sur les postes à pourvoir (Article L1242-17)

Chapitre III
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1
Rupture anticipée du contrat (Articles L1243-1 à L1243-4)

Section 2
Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance (Articles L1243-5 à L1243-12)

Section 3
Renouvellement du contrat (Article L1243-13)

Chapitre IV
Succession de contrats

Section 1
Contrats successifs avec le même salarié (Articles L1244-1 à L1244-2)

Section 2
Contrats successifs sur le même poste (Articles L1244-3 à L1244-4)

Chapitre V
Requalification du contrat (Articles L1245-1 à L1245-2)

Chapitre VI
Règles particulières de contrôle (Article L1246-1)

Chapitre VII
Actions en justice (Article L1247-1)

Chapitre VIII
Dispositions pénales (Articles L1248-1 à L1248-11)
 

Section 1
Définitions (Articles L1251-1 à L1251-4)

Section 2
Conditions de recours

Sous-section 1
Cas de recours (Articles L1251-5 à L1251-8)

Sous-section 2
Interdictions (Articles L1251-9 à L1251-10)

Section 3
Contrat de mission

Sous-section 1
Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)

Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35)

Sous-section 3
Succession de contrats (Articles L1251-36 à L1251-37)

Sous-section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission (Article L1251-38)

Sous-section 5
Requalification du contrat (Articles L1251-39 à L1251-41)

Section 4
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1
Contrat de mise à disposition (Articles L1251-42 à L1251-44)

Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)

Section 5
Actions en justice (Article L1251-59)

Section 7  Portage salarial

Chapitre II
Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1
Définitions (Articles L1252-1 à L1252-3)

Section 2
Contrat de travail à temps partagé (Articles L1252-4 à L1252-9)

Section 3
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-10 à L1252-13)

Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1
Objet (Article L1253-1)

Sous-section 2
Constitution et adhésion (Articles L1253-2 à L1253-8)

Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail (Articles L1253-9 à L1253-15)

Sous-section 4
Actions en justice (Article L1253-16)

Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-17 à L1253-18)

Section 3
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles L1253-19 à L1253-23)

Section 1
Travail temporaire (Articles L1254-1 à L1254-12)

Section 2
Groupements d'employeurs (Article L1254-13)

Section 1
Conditions de détachement (Articles L1262-1 à L1262-3)

Section 2
Réglementation applicable (Articles L1262-4 à L1262-5)

Chapitre III
Contrôle (Articles L1263-1 à L1263-2)

 

Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre (Articles L1271-1 à L1271-8)

Section 2
Dispositions financières (Articles L1271-9 à L1271-15)

Section 3
Contrôle (Article L1271-16)

Section 4
Dispositions d'application (Article L1271-17)

Chapitre II
Chèque-emploi associatif (Articles L1272-1 à L1272-5)

Chapitre III
Titre emploi-entreprise (Articles L1273-1 à L1273-6)

Chapitre IV
Chèque-emploi pour les très petites entreprises (Articles L1274-1 à L1274-7)

 

Section 1
Contrôle administratif (Articles L1322-1 à L1322-3)

Section 2
Contrôle juridictionnel (Article L1322-4)

Section 1
Garanties de procédure (Articles L1332-1 à L1332-3)

Section 2
Prescription des faits fautifs (Articles L1332-4 à L1332-5)

Chapitre III
Contrôle juridictionnel (Articles L1333-1 à L1333-3)

Chapitre IV
Dispositions pénales (Article L1334-1)

Section 1
Sections (Articles L1423-1 à L1423-2)

Section 2
Président et vice-président (Articles L1423-3 à L1423-7)

Section 3
Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles L1423-8 à L1423-11)

Section 4
Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles L1423-12 à L1423-13)

Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles L1423-14 à L1423-15)

Section 6
Dispositions d'application (Article L1423-16)

Section 1
Electorat et listes électorales

Sous-section 1
Electorat (Articles L1441-1 à L1441-7)

Etablissement des listes electoralesSous-section 2
Etablissement des listes électorales (Articles L1441-8 à L1441-13)

Sous-section 3
Contestation d'une inscription (Articles L1441-14 à L1441-15)

Section 2
Candidatures

Sous-section 1
Eligibilité (Articles L1441-16 à L1441-21)

Sous-section 2
Liste des candidats (Articles L1441-22 à L1441-27)

Sous-section 3
Constatation de l'inéligibilité (Article L1441-28)

Section 3
Scrutin

Sous-section 1
Organisation du scrutin (Articles L1441-29 à L1441-33)

Sous-section 2
Vote (Articles L1441-34 à L1441-35)

Sous-section 3
Elections complémentaires (Articles L1441-36 à L1441-38)

Sous-section 4
Contestation du scrutin (Articles L1441-39 à L1441-40)

Section 1
Formation (Articles L1442-1 à L1442-2)

Section 2
Exercice du mandat (Articles L1442-3 à L1442-10)

Section 3
Discipline et protection

Sous-section 1
Discipline (Articles L1442-11 à L1442-18)

Sous-section 2
Protection (Article L1442-19)

Section 1
Mise en état de l'affaire (Article L1454-1)

Section 2
Départage (Articles L1454-2 à L1454-4)

Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Article L1456-1)

Chapitre VII
Récusation (Article L1457-1)

 

Section 1
Chèque emploi-service universel (Articles L1522-1 à L1522-2)

Section 2
Titre de travail simplifié (Articles L1522-3 à L1522-12)

Section 1
Constitution (Article L2142-1)

Section 2
Cotisations syndicales (Article L2142-2)

Section 3
Affichage et diffusion des communications syndicales (Articles L2142-3 à L2142-7)

Section 4
Local syndical (Articles L2142-8 à L2142-9)

Section 5
Réunions syndicales (Articles L2142-10 à L2142-11)

Chapitre III
Délégué syndical

Section 1
Conditions de désignation

Sous-section 1
Conditions d'âge et d'ancienneté (Articles L2143-1 à L2143-2)

Sous-section 2
Conditions d'effectifs (Articles L2143-3 à L2143-6)

Sous-section 3
Formalités (Article L2143-7)

Sous-section 4
Contestations (Article L2143-8)

Section 2
Mandat (Articles L2143-9 à L2143-12)

Section 3
Exercice des fonctions

Sous-section 1
Heures de délégation (Articles L2143-13 à L2143-19)

Sous-section 2
Déplacements et circulation (Article L2143-20)

Sous-section 3
Secret professionnel (Article L2143-21)

Section 4
Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article L2143-22)

Section 1
Détermination du champ d'application des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-2)

Section 2
Détermination des thèmes de négociation (Article L2222-3)

Section 3
Détermination de la durée des conventions et accords (Article L2222-4)

Section 4
Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation (Articles L2222-5 à L2222-6)

Section 1
Capacité à négocier (Articles L2231-1 à L2231-2)

Section 2
Conditions de forme (Articles L2231-3 à L2231-4)

Section 3
Notification et dépôt (Articles L2231-5 à L2231-7)

Section 4
Opposition (Articles L2231-8 à L2231-9)

Section 1
Accords interprofessionnels (Articles L2232-1 à L2232-4)

Section 2
Conventions de branche et accords professionnels (Articles L2232-5 à L2232-10)

Section 3
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1
Champ d'application (Article L2232-11)

Sous-section 2
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)

Sous-section 3
Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)

Section 4
Conventions ou accords de groupe (Articles L2232-30 à L2232-35)

Section 1
Négociation annuelle (Articles L2241-1 à L2241-2)

Section 2
Négociation triennale

Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-3)

Sous-section 2
Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-4)

Sous-section 3
Travailleurs handicapés (Article L2241-5)

Sous-section 4
Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-6)

Section 3
Négociation quinquennale

Sous-section 1
Classifications (Article L2241-7)

Sous-section 2
Epargne salariale (Article L2241-8)

Section 4
Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-9 à L2241-12)

Section 1
Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-1 à L2242-4)

Section 2
Négociation annuelle

Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L2242-5 à L2242-7)

Sous-section 2
Salaires et durée du travail (Articles L2242-8 à L2242-10)

Sous-section 3
Régime de prévoyance maladie (Article L2242-11)

Sous-section 4
Intéressement, participation et épargne salariale (Article L2242-12)

Sous-section 5
Travailleurs handicapés (Articles L2242-13 à L2242-14)

Section 3
Négociation triennale

Sous-section unique
Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles L2242-15 à L2242-19)

Section 1
Date d'entrée en vigueur (Article L2261-1)

Section 2
Détermination de la convention collective applicable (Article L2261-2)

Section 3
Adhésion (Articles L2261-3 à L2261-6)

Section 4
Révision (Articles L2261-7 à L2261-8)

Section 5
Dénonciation

Sous-section 1
Procédure (Article L2261-9)

Sous-section 2
Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés (Article L2261-10)

Sous-section 3
Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés (Articles L2261-11 à L2261-12)

Sous-section 4
Maintien des avantages individuels acquis (Article L2261-13)

Section 6
Mise en cause (Article L2261-14)

Section 7
Extension et élargissement

Sous-section 1
Principes (Articles L2261-15 à L2261-18)

Sous-section 2
Conditions d'extension des conventions et accords (Articles L2261-19 à L2261-23)

Sous-section 3
Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L2261-24 à L2261-31)

Chapitre II
Effets de l'application des conventions et accords

Section 1
Obligations d'exécution (Articles L2262-1 à L2262-4)

Section 2
Information et communication (Articles L2262-5 à L2262-8)

Section 3
Actions en justice (Articles L2262-9 à L2262-12)

Section 1
Attributions générales (Articles L2313-1 à L2313-12)

Section 2
Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2313-13 à L2313-16)

Chapitre IV
Nombre, élection et mandat

Section 1
Nombre (Article L2314-1)

Section 2
Election

Sous-section 1
Organisation des élections (Articles L2314-2 à L2314-7)

Sous-section 2
Collèges électoraux (Articles L2314-8 à L2314-14)

Sous-section 3
Electorat et éligibilité (Articles L2314-15 à L2314-20)

Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2314-21 à L2314-24)

Sous-section 5
Contestations (Article L2314-25)

Section 3
Durée et fin du mandat (Articles L2314-26 à L2314-31)

Chapitre V
Fonctionnement

Section 1
Heures de délégation (Articles L2315-1 à L2315-4)

Section 2
Déplacement et circulation (Article L2315-5)

Section 3
Local et affichages (Articles L2315-6 à L2315-7)

Section 4
Réunions (Articles L2315-8 à L2315-12)

Section 1
Conditions de mise en place (Articles L2322-1 à L2322-6)

Section 2
Conditions de suppression (Article L2322-7)

Chapitre III
Attributions

Section 1
Attributions économiques

Sous-section 1
Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise (Articles L2323-1 à L2323-5)

Sous-section 2
Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Articles L2323-6 à L2323-26)

Sous-section 3
Information et consultation sur les conditions de travail (Articles L2323-27 à L2323-32)

Sous-section 4
Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles L2323-33 à L2323-43)

Sous-section 5
Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L2323-44 à L2323-45)

Sous-section 6
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (Articles L2323-46 à L2323-60)

Sous-section 7
Adaptation des règles de consultation par voie d'accord (Article L2323-61)

Sous-section 8
Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2323-62 à L2323-67)

Sous-section 9
Bilan social (Articles L2323-68 à L2323-77)

Sous-section 10
Droit d'alerte économique (Articles L2323-78 à L2323-82)

Section 2
Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Sous-section 1
Attributions générales (Articles L2323-83 à L2323-85)

Sous-section 2
Financement (Articles L2323-86 à L2323-87)

Chapitre IV
Composition, élection et mandat

Section 1
Composition (Articles L2324-1 à L2324-2)

Section 2
Election

Sous-section 1
Organisation des élections (Articles L2324-3 à L2324-10)

Sous-section 2
Collèges électoraux (Articles L2324-11 à L2324-13)

Sous-section 3
Electorat et éligibilité (Articles L2324-14 à L2324-18)

Sous-section 4
Mode de scrutin et résultat des élections (Articles L2324-19 à L2324-22)

Sous-section 5
Contestations (Article L2324-23)

Section 3
Durée et fin du mandat (Articles L2324-24 à L2324-28)

Chapitre V
Fonctionnement

Section 1
Dispositions générales (Articles L2325-1 à L2325-5)

Section 2
Heures de délégation (Articles L2325-6 à L2325-10)

Section 3
Déplacement et circulation (Article L2325-11)

Section 4
Local (Articles L2325-12 à L2325-13)

Section 5
Réunions

Sous-section 1
Périodicité (Article L2325-14)

Sous-section 2
Ordre du jour (Articles L2325-15 à L2325-17)

Sous-section 3
Votes et délibérations (Articles L2325-18 à L2325-19)

Sous-section 4
Procès-verbal (Articles L2325-20 à L2325-21)

Section 6
Commissions

Sous-section 1
Création et fonctionnement (Article L2325-22)

Sous-section 2
Commission économique (Articles L2325-23 à L2325-25)

Sous-section 3
Commission de la formation (Article L2325-26)

Sous-section 4
Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2325-27 à L2325-33)

Sous-section 5
Commission de l'égalité professionnelle (Article L2325-34)

Section 7
Recours à un expert

Sous-section 1
Experts rémunérés par l'entreprise (Articles L2325-35 à L2325-40)

Sous-section 2
Experts rémunérés par le comité d'entreprise (Article L2325-41)

Sous-section 3
Obligation de secret et de discrétion des experts (Article L2325-42)

Section 8
Subvention de fonctionnement (Article L2325-43)

Section 9
Formation des membres du comité d'entreprise (Article L2325-44)

Chapitre VI
Délégation unique du personnel

Section 1
Mise en place (Article L2326-1)

Section 2
Composition et élection (Article L2326-2)

Section 3
Attributions et fonctionnement (Article L2326-3)

Chapitre VII
Comité central d'entreprise et comités d'établissements

Section 1
Conditions de mise en place (Article L2327-1)

Section 2
Comité central d'entreprise

Sous-section 1
Attributions (Article L2327-2)

Sous-section 2
Composition, élection et mandat (Articles L2327-3 à L2327-11)

Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2327-12 à L2327-14)

Section 3
Comités d'établissement

Sous-section 1
Attributions (Articles L2327-15 à L2327-16)

Sous-section 2
Composition (Article L2327-17)

Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2327-18 à L2327-19)

Chapitre VIII
Dispositions pénales (Articles L2328-1 à L2328-2)

 

Section 1
Groupe spécial de négociation (Articles L2342-1 à L2342-8)

Section 2
Comité d'entreprise européen institué par accord (Articles L2342-9 à L2342-10)

Section 3
Procédure d'information et de consultation instituée par accord (Articles L2342-11 à L2342-12)

Section 1
Mise en place (Article L2343-1)

Section 2
Attributions (Articles L2343-2 à L2343-4)

Section 3
Composition (Articles L2343-5 à L2343-6)

Section 4
Fonctionnement (Articles L2343-7 à L2343-19)

Section 1
Répartition des sièges (Article L2344-1)

Section 2
Désignation, élection et statut des membres (Articles L2344-2 à L2344-8)

Section 1
Groupe spécial de négociation

Sous-section 1
Mise en place et objet (Articles L2352-1 à L2352-2)

Sous-section 2
Désignation, élection et statut des membres (Articles L2352-3 à L2352-8)

Sous-section 3
Fonctionnement (Articles L2352-9 à L2352-15)

Section 2
Contenu de l'accord (Articles L2352-16 à L2352-20)

Chapitre III
Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1
Comité de la société européenne

Sous-section 1
Mise en place (Articles L2353-1 à L2353-2)

Sous-section 2
Attributions (Articles L2353-3 à L2353-6)

Sous-section 3
Composition (Articles L2353-7 à L2353-12)

Sous-section 4
Fonctionnement (Articles L2353-13 à L2353-27)

Section 2
Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2353-28 à L2353-32)

Section 1
Champ d'application (Articles L2411-1 à L2411-2)

Section 2
Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté

Sous-section 1
Délégué et ancien délégué syndical (Article L2411-3)

Sous-section 2
Salarié et ancien salarié mandaté (Article L2411-4)

Section 3
Licenciement d'un délégué du personnel

Sous-section 1
Délégué et ancien délégué du personnel (Article L2411-5)

Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-6)

Sous-section 3
Candidat aux fonctions de délégué du