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V°
duree_du_travail__salaire__interessement__participation_et_epargne_salariale
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
LIVRE Ier
DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique
(Articles L3111-1 à L3111-2)
TITRE II
DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT
DES HORAIRES
Chapitre Ier
Durée du travail
Section 1
Travail effectif, astreintes et
équivalences
Sous-section 1
Travail effectif
(Articles L3121-1 à L3121-4)
Sous-section 2
Astreintes
(Articles L3121-5 à L3121-8)
Sous-section 3
Equivalences
(Article L3121-9)
Section 2
Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1
Durée légale
(Article L3121-10)
Sous-section 2
Contingent annuel d'heures
supplémentaires et dérogations
(Articles L3121-11 à L3121-21)
Sous-section 3
Contreparties aux heures
supplémentaires
(Articles L3121-22 à L3121-32)
Section 3
Durées maximales de travail
Sous-section 1
Temps de pause
(Article L3121-33)
Sous-section 2
Durée quotidienne maximale
(Article L3121-34)
Sous-section 3
Durées hebdomadaires maximales
(Articles L3121-35 à L3121-37)
Section 4
Conventions de forfait
Sous-section 1
Dispositions applicables aux cadres
(Articles L3121-38 à L3121-50)
Sous-section 2
Salariés non cadres
(Article L3121-51)
Section 5
Dispositions d'application
(Articles L3121-52 à L3121-54)
Chapitre II
Répartition et aménagement des horaires
Section 1
Répartition de l'horaire collectif
Sous-section 1
Répartition de l'horaire sur une ou
plusieurs semaines
(Articles L3122-1 à L3122-8)
Sous-section 2
Répartition de l'horaire sur tout ou
partie de l'année
(Articles L3122-9 à L3122-22)
Section 2
Aménagement des horaires
Sous-section 1
Horaires individualisés
(Articles L3122-23 à L3122-26)
Sous-section 2
Récupération des heures perdues
(Article L3122-27)
Sous-section 3
Aménagement pour la pratique du
sport
(Article L3122-28)
Section 3
Travail de nuit
Sous-section 1
Définitions
(Articles L3122-29 à L3122-31)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre
(Articles L3122-32 à L3122-38)
Sous-section 3
Contreparties accordées aux salariés
(Articles L3122-39 à L3122-41)
Sous-section 4
Surveillance médicale des
travailleurs de nuit
(Article L3122-42)
Sous-section 5
Retour au travail de jour
(Articles L3122-43 à L3122-45)
Section 4
Dispositions d'application
(Articles L3122-46 à L3122-47)
Chapitre III
Travail à temps partiel et travail
intermittent
Section 1
Travail à temps partiel
Sous-section 1
Définition
(Article L3123-1)
Sous-section 2
Mise en oeuvre à l'initiative de
l'employeur
(Articles L3123-2 à L3123-4)
Sous-section 3
Mise en oeuvre à la demande du
salarié
(Articles L3123-5 à L3123-8)
Sous-section 4
Egalité de traitement avec les
salariés à temps plein
(Articles L3123-9 à L3123-13)
Sous-section 5
Contrat de travail et horaire de
travail
(Articles L3123-14 à L3123-16)
Sous-section 6
Heures complémentaires
(Articles L3123-17 à L3123-20)
Sous-section 7
Modification de la répartition de la
durée du travail
(Articles L3123-21 à L3123-24)
Sous-section 8
Modulation de la durée du travail
(Articles L3123-25 à L3123-28)
Sous-section 9
Exercice d'un mandat
(Article L3123-29)
Sous-section 10
Dispositions d'application
(Article L3123-30)
Section 2
Travail intermittent
(Articles L3123-31 à L3123-37)
TITRE III
REPOS ET JOURS FÉRIÉS
Chapitre Ier
Repos quotidien
(Articles L3131-1 à L3131-2)
Chapitre II
Repos hebdomadaire
Section 1
Principes
(Articles L3132-1 à L3132-3)
Section 2
Dérogations
Sous-section 1
Dérogations au repos hebdomadaire
(Articles L3132-4 à L3132-11)
Sous-section 2
Dérogations au repos dominical
(Articles L3132-12 à L3132-27)
Sous-section 3
Dispositions d'application
(Article L3132-28)
Section 3
Décisions de fermeture
(Articles L3132-29 à L3132-30)
Section 4
Procédure de référé de l'inspecteur du
travail
(Article L3132-31)
Chapitre III
Jours fériés
Section 1
Dispositions générales
(Articles L3133-1 à L3133-3)
Section 2
Journée du 1er mai
(Articles L3133-4 à L3133-6)
Section 3
Journée de solidarité
(Articles L3133-7 à L3133-12)
Chapitre IV
Dispositions particulières aux départements
de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
(Articles L3134-1 à L3134-15)
TITRE IV
CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
Chapitre Ier
Congés payés
Section 1
Droit au congé
(Articles L3141-1 à L3141-2)
Section 2
Durée du congé
(Articles L3141-3 à L3141-11)
Section 3
Prise des congés
Sous-section 1
Période de congés et ordre des
départs
(Articles L3141-12 à L3141-16)
Sous-section 2
Règles de fractionnement et de
report
(Articles L3141-17 à L3141-21)
Section 4
Indemnités de congés
(Articles L3141-22 à L3141-29)
Section 5
Caisses de congés payés
(Articles L3141-30 à L3141-31)
Chapitre II
Autres congés
Section 1
Congés rémunérés
Sous-section 1
Congé pour événements familiaux
(Articles L3142-1 à L3142-2)
Sous-section 2
Congé de participation aux instances
d'emploi et de formation
professionnelle ou à un jury
d'examen
(Articles L3142-3 à L3142-6)
Sous-section 3
Congés de formation économique et
sociale et de formation syndicale
(Articles L3142-7 à L3142-15)
Section 2
Congés non rémunérés
Sous-section 1
Congé de solidarité familiale
(Articles L3142-16 à L3142-21)
Sous-section 2
Congé de solidarité internationale
(Articles L3142-22 à L3142-30)
Sous-section 3
Congé pour catastrophe naturelle
(Articles L3142-31 à L3142-32)
Sous-section 4
Congés de formation de cadres et
d'animateurs pour la jeunesse
(Articles L3142-33 à L3142-36)
Sous-section 5
Congé mutualiste de formation
(Articles L3142-37 à L3142-40)
Sous-section 6
Congé de représentation
(Articles L3142-41 à L3142-45)
Sous-section 7
Congés des salariés candidats ou
élus à un mandat parlementaire ou
local
(Articles L3142-46 à L3142-54)
Sous-section 8
Réserve opérationnelle et service
national
(Articles L3142-55 à L3142-67)
Sous-section 9
Congé et période de travail à temps
partiel pour la création ou la
reprise d'entreprise et congé
sabbatique
(Articles L3142-68 à L3142-97)
Sous-section 12
Congé pour acquisition de la
nationalité
(Article L3142-116)
TITRE V
COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Chapitre Ier
Objet et mise en place
(Articles L3151-1 à L3151-2)
Chapitre II
Constitution des droits
(Articles L3152-1 à L3152-2)
Chapitre III
Utilisation
(Articles L3153-1 à L3153-4)
Chapitre IV
Gestion et liquidation
(Articles L3154-1 à L3154-3)
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES
TRAVAILLEURS
Chapitre Ier
Définitions
(Article L3161-1)
Chapitre II
Durée du travail
(Articles L3162-1 à L3162-3)
Chapitre III
Travail de nuit
(Articles L3163-1 à L3163-3)
Chapitre IV
Repos et congés
Section 1
Repos quotidien
(Article L3164-1)
Section 2
Repos hebdomadaire et dominical
(Articles L3164-2 à L3164-5)
Section 3
Jours fériés
(Articles L3164-6 à L3164-8)
Section 4
Congés annuels
(Article L3164-9
TITRE VII
CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS
Chapitre Ier
Contrôle de la durée du travail
Section 1
Information des salariés et affichages
(Article L3171-1)
Section 2
Registres et documents obligatoires
(Article L3171-2)
Section 3
Documents fournis à l'inspecteur du
travail
(Article L3171-3)
Section 4
Documents fournis au juge
(Article L3171-4)
Chapitre II
Contrôle du repos hebdomadaire
(Articles L3172-1 à L3172-2)
LIVRE II
SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique
(Article L3211-1)
TITRE II
ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES
Chapitre Ier
Principes
(Articles L3221-1 à L3221-9)
Chapitre II
Dispositions pénales
(Articles L3222-1 à L3222-2)
TITRE III
DÉTERMINATION DU SALAIRE
Chapitre Ier
Salaire minimum interprofessionnel de
croissance
Section 1
Champ d'application
(Article L3231-1)
Section 2
Principes
(Articles L3231-2 à L3231-3)
Section 3
Modalités de fixation
Sous-section 1
Garantie du pouvoir d'achat des
salariés
(Articles L3231-4 à L3231-5)
Sous-section 2
Participation des salariés au
développement économique de la
nation
(Articles L3231-6 à L3231-9)
Sous-section 3
Autres modalités de fixation
(Articles L3231-10 à L3231-11)
Section 4
Minimum garanti
(Article L3231-12)
Chapitre II
Rémunération mensuelle minimale
Section 1
Dispositions générales
(Articles L3232-1 à L3232-2)
Section 2
Modalités de fixation
(Articles L3232-3 à L3232-4)
Section 3
Allocation complémentaire
(Articles L3232-5 à L3232-7)
Section 4
Remboursement par l'Etat
(Article L3232-8)
Section 5
Dispositions d'application
(Article L3232-9)
TITRE IV
PAIEMENT DU SALAIRE
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L3241-1)
Chapitre II
Mensualisation
(Articles L3242-1 à L3242-4)
Chapitre III
Bulletin de paie
(Articles L3243-1 à L3243-5)
Chapitre IV
Pourboires
(Articles L3244-1 à L3244-2)
Chapitre V
Action en paiement et prescription
(Article L3245-1)
TITRE V
PROTECTION DU SALAIRE
Chapitre Ier
Retenues
(Articles L3251-1 à L3251-4)
Chapitre II
Saisies et cessions
(Articles L3252-1 à L3252-13)
Chapitre III
Privilèges et assurance
Section 1
Dispositions générales
(Article L3253-1)
Section 2
Privilèges et assurance en cas de
procédure de sauvegarde, de redressement
ou de liquidation judiciaire
Sous-section 1
Privilèges
(Articles L3253-2 à L3253-5)
Sous-section 2
Assurance contre le risque de
non-paiement
(Articles L3253-6 à L3253-18)
Sous-section 3
Etablissement et liquidation des
créances
(Articles L3253-19 à L3253-21)
Section 3
Privilèges spéciaux
(Articles L3253-22 à L3253-23)
Chapitre IV
Economats
(Articles L3254-1 à L3254-2)
Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L3255-1)
TITRE VI
AVANTAGES DIVERS
Chapitre Ier
Frais de transport
Section 1
Champ d'application
(Article
L3261-1)
Section 2
Prise en charge des frais de transports
publics
Sous-section 1
Transports dans la région
Ile-de-France
(Articles L3261-2 à L3261-3)
Sous-section 2
Transports hors de la région
Ile-de-France
(Article L3261-4)
Section 3
Chèques-transport
Sous-section 1
Mise en place et utilisation
(Articles L3261-5 à L3261-8)
Sous-section 2
Emission
(Article L3261-9)
Sous-section 3
Contributions de l'employeur et du
comité d'entreprise
(Article L3261-10)
Sous-section 4
Dispositions d'application
(Article L3261-11)
Chapitre II
Titres-restaurant
Section 1
Emission
(Articles L3262-1 à L3262-3)
Section 2
Utilisation
(Articles L3262-4 à L3262-5)
Section 3
Dispositions d'application
(Article L3262-6)
Chapitre III
Chèques-vacances
(Article L3263-1)
LIVRE III
INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE
SALARIALE
TITRE Ier
INTÉRESSEMENT
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L3311-1)
Chapitre II
Mise en place de l'intéressement
(Articles L3312-1 à L3312-7)
Chapitre III
Contenu et régime des accords
Section 1
Contenu des accords
(Articles L3313-1 à L3313-2)
Section 2
Régime des accords
Sous-section 1
Dépôt et contrôle administratif
(Article L3313-3)
Sous-section 2
Modification dans la situation
juridique de l'entreprise
(Article L3313-4)
Chapitre IV
Calcul, répartition et distribution de
l'intéressement
Section 1
Calcul de l'intéressement
(Articles L3314-1 à L3314-4)
Section 2
Répartition de l'intéressement
(Articles L3314-5 à L3314-7)
Section 3
Distribution de l'intéressement
(Articles L3314-8 à L3314-10)
Chapitre V
Régime social et fiscal de l'intéressement
(Articles L3315-1 à L3315-5)
TITRE II
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
Chapitre Ier
Champ d'application
(Articles L3321-1 à L3321-2)
Chapitre II
Mise en place de la participation
Section 1
Mise en place dans l'entreprise
(Articles L3322-1 à L3322-8)
Section 2
Mise en place dans la branche
(Article L3322-9)
Chapitre III
Contenu et régime des accords
Section 1
Contenu des accords
(Articles L3323-1 à L3323-3)
Section 2
Régime des accords
Sous-section 1
Dépôt
(Article L3323-4)
Sous-section 2
Dispositions applicables en
l'absence d'accord
(Article L3323-5)
Sous-section 3
Participation volontaire
(Article L3323-6)
Sous-section 4
Participation dans les entreprises
agricoles
(Article L3323-7)
Sous-section 5
Modification dans la situation
juridique de l'entreprise
(Article L3323-8)
Sous-section 6
Sociétés coopératives ouvrières de
production, coopératives agricoles
et entreprises publiques
(Articles L3323-9 à L3323-10)
Chapitre IV
Calcul et gestion de la participation
Section 1
Calcul de la réserve spéciale de
participation
(Articles L3324-1 à L3324-4)
Section 2
Répartition de la réserve spéciale de
participation
(Articles L3324-5 à L3324-9)
Section 3
Indisponibilité des droits des salariés
(Article L3324-10)
Section 4
Paiement et déblocage anticipé
(Article L3324-11)
Section 5
Affectation à un plan d'épargne
salariale
(Article L3324-12)
Chapitre V
Régime social et fiscal de la participation
(Articles L3325-1 à L3325-4)
Chapitre VI
Contestations et sanctions
(Articles L3326-1 à L3326-2)
TITRE III
PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE
Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L3331-1)
Chapitre II
Plan d'épargne d'entreprise
Section 1
Conditions de mise en place
Sous-section 1
Bénéficiaires
(Articles L3332-1 à L3332-2)
Sous-section 2
Mise en place
(Articles L3332-3 à L3332-6)
Sous-section 3
Information des salariés
(Articles L3332-7 à L3332-8)
Sous-section 4
Dépôt
(Article L3332-9)
Section 2
Versements
(Articles L3332-10 à L3332-14)
Section 3
Composition et gestion du plan
(Articles L3332-15 à L3332-17)
Section 4
Augmentation de capital
(Articles L3332-18 à L3332-24)
Section 5
Indisponibilité des sommes, déblocage
anticipé et liquidation
(Articles L3332-25 à L3332-26)
Section 6
Régime social et fiscal
(Article L3332-27)
Section 7
Dispositions d'application
(Article L3332-28)
Chapitre III
Plan d'épargne interentreprises
(Articles L3333-1 à L3333-8)
Chapitre IV
Plan d'épargne pour la retraite collectif
Section 1
Mise en place
(Articles L3334-1 à L3334-5)
Section 2
Versements
(Articles L3334-6 à L3334-10)
Section 3
Composition et gestion du plan
(Articles L3334-11 à L3334-13)
Section 4
Indisponibilité, déblocage anticipé et
delivrance des sommes
(Articles L3334-14 à L3334-15)
Section 5
Dispositions d'application
(Article L3334-16)
Chapitre V
Transferts
(Article L3335-1)
TITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Représentation et information des salariés
Section 1
Participation aux assemblées générales
des actionnaires de la société
(Article L3341-1)
Section 2
Formation économique, financière et
juridique des représentants des salariés
(Articles L3341-2 à L3341-4)
Section 3
Information des représentants du
personnel
(Article L3341-5)
Section 4
Information des salariés
(Articles L3341-6 à L3341-8)
Chapitre II
Conditions d'ancienneté
(Article L3342-1)
Chapitre III
Versements sur le compte épargne-temps
(Article L3343-1)
Chapitre IV
Mise en place dans un groupe d'entreprises
et dans les entreprises dépourvues d'épargne
salariale
Section 1
Mise en place dans un groupe
d'entreprises
(Articles L3344-1 à L3344-2)
Section 2
Entreprises dépourvues de dispositif
d'épargne salariale
(Article L3344-3)
Chapitre V
Dépôt et contrôle de l'autorité
administrative
Section 1
Dépôt
(Article L3345-1)
Section 2
Contrôle de l'autorité administrative
(Articles L3345-2 à L3345-4)
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