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Nouveau Code du Travail

TROISIEME PARTIE DUREE DU TRAVAIL SALAIRE INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE


PREMIERE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
TROISIEME PARTIE DUREE DU TRAVAIL SALAIRE INTERESSEMENT PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
QUATRIEME PARTIE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CINQUIEME PARTIE L'EMPLOI
SIXIEME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
SEPTIEME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES
HUITIEME PARTIE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


V° duree_du_travail__salaire__interessement__participation_et_epargne_salariale


DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES


 

LIVRE Ier
DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS


 
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION


Chapitre unique (Articles L3111-1 à L3111-2)

 
TITRE II
DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES


Chapitre Ier
Durée du travail
Section 1
Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 1
Travail effectif (Articles L3121-1 à L3121-4)
Sous-section 2
Astreintes (Articles L3121-5 à L3121-8)
Sous-section 3
Equivalences (Article L3121-9)
Section 2
Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1
Durée légale (Article L3121-10)
Sous-section 2
Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations (Articles L3121-11 à L3121-21)
Sous-section 3
Contreparties aux heures supplémentaires (Articles L3121-22 à L3121-32)
Section 3
Durées maximales de travail
Sous-section 1
Temps de pause (Article L3121-33)
Sous-section 2
Durée quotidienne maximale (Article L3121-34)
Sous-section 3
Durées hebdomadaires maximales (Articles L3121-35 à L3121-37)
Section 4
Conventions de forfait
Sous-section 1
Dispositions applicables aux cadres (Articles L3121-38 à L3121-50)
Sous-section 2
Salariés non cadres (Article L3121-51)
Section 5
Dispositions d'application (Articles L3121-52 à L3121-54)


Chapitre II
Répartition et aménagement des horaires

Section 1
Répartition de l'horaire collectif

Sous-section 1
Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines (Articles L3122-1 à L3122-8)
Sous-section 2
Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année (Articles L3122-9 à L3122-22)
Section 2
Aménagement des horaires
Sous-section 1
Horaires individualisés (Articles L3122-23 à L3122-26)
Sous-section 2
Récupération des heures perdues (Article L3122-27)
Sous-section 3
Aménagement pour la pratique du sport (Article L3122-28)
Section 3
Travail de nuit
Sous-section 1
Définitions (Articles L3122-29 à L3122-31)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre (Articles L3122-32 à L3122-38)
Sous-section 3
Contreparties accordées aux salariés (Articles L3122-39 à L3122-41)
Sous-section 4
Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Article L3122-42)
Sous-section 5
Retour au travail de jour (Articles L3122-43 à L3122-45)
Section 4
Dispositions d'application (Articles L3122-46 à L3122-47)


Chapitre III
Travail à temps partiel et travail intermittent

 
Section 1
Travail à temps partiel
Sous-section 1
Définition (Article L3123-1)
Sous-section 2
Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur (Articles L3123-2 à L3123-4)
Sous-section 3
Mise en oeuvre à la demande du salarié (Articles L3123-5 à L3123-8)
Sous-section 4
Egalité de traitement avec les salariés à temps plein (Articles L3123-9 à L3123-13)
Sous-section 5
Contrat de travail et horaire de travail (Articles L3123-14 à L3123-16)
Sous-section 6
Heures complémentaires (Articles L3123-17 à L3123-20)
Sous-section 7
Modification de la répartition de la durée du travail (Articles L3123-21 à L3123-24)
Sous-section 8
Modulation de la durée du travail (Articles L3123-25 à L3123-28)
Sous-section 9
Exercice d'un mandat (Article L3123-29)
Sous-section 10
Dispositions d'application (Article L3123-30)
Section 2
Travail intermittent (Articles L3123-31 à L3123-37)


 
TITRE III
REPOS ET JOURS FÉRIÉS


Chapitre Ier
Repos quotidien
(Articles L3131-1 à L3131-2)

Chapitre II
Repos hebdomadaire
Section 1
Principes (Articles L3132-1 à L3132-3)
Section 2
Dérogations
Sous-section 1
Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
Sous-section 2
Dérogations au repos dominical (Articles L3132-12 à L3132-27)
Sous-section 3
Dispositions d'application (Article L3132-28)
Section 3
Décisions de fermeture (Articles L3132-29 à L3132-30)
Section 4
Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article L3132-31)


Chapitre III
Jours fériés

 

Section 1
Dispositions générales (Articles L3133-1 à L3133-3)
Section 2
Journée du 1er mai (Articles L3133-4 à L3133-6)
Section 3
Journée de solidarité (Articles L3133-7 à L3133-12)


Chapitre IV
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
(Articles L3134-1 à L3134-15)

 
TITRE IV
CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS


Chapitre Ier
Congés payés

 
Section 1
Droit au congé (Articles L3141-1 à L3141-2)
Section 2
Durée du congé (Articles L3141-3 à L3141-11)
Section 3
Prise des congés
Sous-section 1
Période de congés et ordre des départs (Articles L3141-12 à L3141-16)
Sous-section 2
Règles de fractionnement et de report (Articles L3141-17 à L3141-21)
Section 4
Indemnités de congés (Articles L3141-22 à L3141-29)
Section 5
Caisses de congés payés (Articles L3141-30 à L3141-31)


Chapitre II
Autres congés

Section 1
Congés rémunérés
Sous-section 1
Congé pour événements familiaux (Articles L3142-1 à L3142-2)
Sous-section 2
Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (Articles L3142-3 à L3142-6)
Sous-section 3
Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale (Articles L3142-7 à L3142-15)
Section 2
Congés non rémunérés
Sous-section 1
Congé de solidarité familiale (Articles L3142-16 à L3142-21)
Sous-section 2
Congé de solidarité internationale (Articles L3142-22 à L3142-30)
Sous-section 3
Congé pour catastrophe naturelle (Articles L3142-31 à L3142-32)
Sous-section 4
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles L3142-33 à L3142-36)
Sous-section 5
Congé mutualiste de formation (Articles L3142-37 à L3142-40)
Sous-section 6
Congé de représentation (Articles L3142-41 à L3142-45)
Sous-section 7
Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles L3142-46 à L3142-54)
Sous-section 8
Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-55 à L3142-67)
Sous-section 9
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles L3142-68 à L3142-97)

Sous-section 12
Congé pour acquisition de la nationalité (Article L3142-116)

TITRE V
COMPTE ÉPARGNE-TEMPS


Chapitre Ier
Objet et mise en place
(Articles L3151-1 à L3151-2)

Chapitre II
Constitution des droits
(Articles L3152-1 à L3152-2)

Chapitre III
Utilisation
(Articles L3153-1 à L3153-4)

Chapitre IV
Gestion et liquidation
(Articles L3154-1 à L3154-3)

 
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS


Chapitre Ier
Définitions
(Article L3161-1)

Chapitre II
Durée du travail
(Articles L3162-1 à L3162-3)

Chapitre III
Travail de nuit
(Articles L3163-1 à L3163-3)

Chapitre IV
Repos et congés
Section 1
Repos quotidien (Article L3164-1)
Section 2
Repos hebdomadaire et dominical (Articles L3164-2 à L3164-5)
Section 3
Jours fériés (Articles L3164-6 à L3164-8)
Section 4
Congés annuels (Article L3164-9

TITRE VII
CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS


Chapitre Ier
Contrôle de la durée du travail

Section 1
Information des salariés et affichages (Article L3171-1)

Section 2
Registres et documents obligatoires (Article L3171-2)
Section 3
Documents fournis à l'inspecteur du travail (Article L3171-3)
Section 4
Documents fournis au juge (Article L3171-4)


Chapitre II
Contrôle du repos hebdomadaire
(Articles L3172-1 à L3172-2)

 


 

LIVRE II
SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS


 
TITRE Ier
CHAMP D'APPLICATION


Chapitre unique (Article L3211-1)

 
TITRE II
ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Chapitre Ier
Principes
(Articles L3221-1 à L3221-9)

Chapitre II
Dispositions pénales
(Articles L3222-1 à L3222-2)

 
TITRE III
DÉTERMINATION DU SALAIRE


Chapitre Ier
Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1
Champ d'application (Article L3231-1)

Section 2
Principes (Articles L3231-2 à L3231-3)
Section 3
Modalités de fixation
Sous-section 1
Garantie du pouvoir d'achat des salariés (Articles L3231-4 à L3231-5)
Sous-section 2
Participation des salariés au développement économique de la nation (Articles L3231-6 à L3231-9)
Sous-section 3
Autres modalités de fixation (Articles L3231-10 à L3231-11)
Section 4
Minimum garanti (Article L3231-12)


Chapitre II
Rémunération mensuelle minimale

Section 1
Dispositions générales (Articles L3232-1 à L3232-2)

Section 2
Modalités de fixation (Articles L3232-3 à L3232-4)
Section 3
Allocation complémentaire (Articles L3232-5 à L3232-7)
Section 4
Remboursement par l'Etat (Article L3232-8)
Section 5
Dispositions d'application (Article L3232-9)


 
TITRE IV
PAIEMENT DU SALAIRE


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L3241-1)

Chapitre II
Mensualisation
(Articles L3242-1 à L3242-4)

Chapitre III
Bulletin de paie
(Articles L3243-1 à L3243-5)

Chapitre IV
Pourboires
(Articles L3244-1 à L3244-2)

Chapitre V
Action en paiement et prescription
(Article L3245-1)

 
TITRE V
PROTECTION DU SALAIRE


Chapitre Ier
Retenues
(Articles L3251-1 à L3251-4)

Chapitre II
Saisies et cessions
(Articles L3252-1 à L3252-13)

Chapitre III
Privilèges et assurance
Section 1
Dispositions générales (Article L3253-1)
Section 2
Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Sous-section 1
Privilèges (Articles L3253-2 à L3253-5)
Sous-section 2
Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L3253-6 à L3253-18)
Sous-section 3
Etablissement et liquidation des créances (Articles L3253-19 à L3253-21)
Section 3
Privilèges spéciaux (Articles L3253-22 à L3253-23)


Chapitre IV
Economats
(Articles L3254-1 à L3254-2)

Chapitre V
Dispositions pénales
(Article L3255-1)

 
TITRE VI
AVANTAGES DIVERS


Chapitre Ier
Frais de transport
Section 1
Champ d'application (Article L3261-1)
Section 2
Prise en charge des frais de transports publics
Sous-section 1
Transports dans la région Ile-de-France (Articles L3261-2 à L3261-3)
Sous-section 2
Transports hors de la région Ile-de-France (Article L3261-4)
Section 3
Chèques-transport
Sous-section 1
Mise en place et utilisation (Articles L3261-5 à L3261-8)
Sous-section 2
Emission (Article L3261-9)
Sous-section 3
Contributions de l'employeur et du comité d'entreprise (Article L3261-10)
Sous-section 4
Dispositions d'application (Article L3261-11)


Chapitre II
Titres-restaurant
Section 1
Emission (Articles L3262-1 à L3262-3)
Section 2
Utilisation (Articles L3262-4 à L3262-5)
Section 3
Dispositions d'application (Article L3262-6)


Chapitre III
Chèques-vacances
(Article L3263-1)
LIVRE III
INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE


 
TITRE Ier
INTÉRESSEMENT


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L3311-1)

Chapitre II
Mise en place de l'intéressement
(Articles L3312-1 à L3312-7)

Chapitre III
Contenu et régime des accords
Section 1
Contenu des accords (Articles L3313-1 à L3313-2)
Section 2
Régime des accords
Sous-section 1
Dépôt et contrôle administratif (Article L3313-3)
Sous-section 2
Modification dans la situation juridique de l'entreprise (Article L3313-4)


Chapitre IV
Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 1
Calcul de l'intéressement (Articles L3314-1 à L3314-4)
Section 2
Répartition de l'intéressement (Articles L3314-5 à L3314-7)
Section 3
Distribution de l'intéressement (Articles L3314-8 à L3314-10)


Chapitre V
Régime social et fiscal de l'intéressement
(Articles L3315-1 à L3315-5)

 

TITRE II
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Articles L3321-1 à L3321-2)

Chapitre II
Mise en place de la participation
Section 1
Mise en place dans l'entreprise (Articles L3322-1 à L3322-8)
Section 2
Mise en place dans la branche (Article L3322-9)


Chapitre III
Contenu et régime des accords

Section 1
Contenu des accords (Articles L3323-1 à L3323-3)
Section 2
Régime des accords
Sous-section 1
Dépôt (Article L3323-4)
Sous-section 2
Dispositions applicables en l'absence d'accord (Article L3323-5)
Sous-section 3
Participation volontaire (Article L3323-6)
Sous-section 4
Participation dans les entreprises agricoles (Article L3323-7)
Sous-section 5
Modification dans la situation juridique de l'entreprise (Article L3323-8)
Sous-section 6
Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques (Articles L3323-9 à L3323-10)


Chapitre IV
Calcul et gestion de la participation
Section 1
Calcul de la réserve spéciale de participation (Articles L3324-1 à L3324-4)
Section 2
Répartition de la réserve spéciale de participation (Articles L3324-5 à L3324-9)
Section 3
Indisponibilité des droits des salariés (Article L3324-10)
Section 4
Paiement et déblocage anticipé (Article L3324-11)
Section 5
Affectation à un plan d'épargne salariale (Article L3324-12)


Chapitre V
Régime social et fiscal de la participation
(Articles L3325-1 à L3325-4)

Chapitre VI
Contestations et sanctions
(Articles L3326-1 à L3326-2)

 

TITRE III
PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L3331-1)

Chapitre II
Plan d'épargne d'entreprise
Section 1
Conditions de mise en place
Sous-section 1
Bénéficiaires (Articles L3332-1 à L3332-2)
Sous-section 2
Mise en place (Articles L3332-3 à L3332-6)
Sous-section 3
Information des salariés (Articles L3332-7 à L3332-8)
Sous-section 4
Dépôt (Article L3332-9)
Section 2
Versements (Articles L3332-10 à L3332-14)
Section 3
Composition et gestion du plan (Articles L3332-15 à L3332-17)
Section 4
Augmentation de capital (Articles L3332-18 à L3332-24)
Section 5
Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation (Articles L3332-25 à L3332-26)
Section 6
Régime social et fiscal (Article L3332-27)
Section 7
Dispositions d'application (Article L3332-28)


Chapitre III
Plan d'épargne interentreprises
(Articles L3333-1 à L3333-8)

Chapitre IV
Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1
Mise en place (Articles L3334-1 à L3334-5)
Section 2
Versements (Articles L3334-6 à L3334-10)
Section 3
Composition et gestion du plan (Articles L3334-11 à L3334-13)
Section 4
Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (Articles L3334-14 à L3334-15)
Section 5
Dispositions d'application (Article L3334-16)


Chapitre V
Transferts
(Article L3335-1)

 

TITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES


Chapitre Ier
Représentation et information des salariés
Section 1
Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société (Article L3341-1)
Section 2
Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés (Articles L3341-2 à L3341-4)
Section 3
Information des représentants du personnel (Article L3341-5)
Section 4
Information des salariés (Articles L3341-6 à L3341-8)


Chapitre II
Conditions d'ancienneté
(Article L3342-1)

Chapitre III
Versements sur le compte épargne-temps
(Article L3343-1)

Chapitre IV
Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1
Mise en place dans un groupe d'entreprises (Articles L3344-1 à L3344-2)
Section 2
Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale (Article L3344-3)

Chapitre V
Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1
Dépôt (Article L3345-1)
Section 2
Contrôle de l'autorité administrative (Articles L3345-2 à L3345-4)


 


 

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