COMITES D'ENTREPRISE ET ASSSEMBLEES D'ACTIONNAIRES
Dispositions du nouveau code du travail Comité_d'entreprise
| BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE | BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE | JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL |
| COMITE D'ENTREPRISE | COMITE
D'ENTREPRISE |
COMITE D'ENTREPRISE |
Titre
3
Les comités d'entreprise
Chapitre 1
CHAMP D'APPLICATION (Articles L431-1 à L431-8 )
Chapitre 2
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS (Articles L432-1 à L432-10 )
Chapitre 3
COMPOSITION ET ELECTION
(Articles L433-1 à L433-14 )
Chapitre 4
FONCTIONNEMENT (Articles L434-1 à L434-12 )
Chapitre 5
COMITES D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (Articles
L435-1 à L435-6 )
Chapitre 6
CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL(Articles
L436-1 à L436-3 )
Chapitre 8
BILAN SOCIAL (Articles L438-1 à L438-10 )
Chapitre 9
COMITE DE GROUPE (Articles L439-1 à L439-5 )
Chapitre 10
COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU
PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE
DIMENSION COMMUNAUTAIRE
Section
1
Champ d'application (Article L439-6 )
Section
2
Groupe spécial de négociation (Articles L439-7 à L439-11 )
Section
3
Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord
(Articles L439-12 à L439-17 )
Section
4
Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité
d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord (Article L439-18
)
Dispositions communes (Article L439-19 )
LIENS
"MisterCE.com
site d'informations, libre d'accès, à destination des
comités d'entreprise et des salariés ayant un CE"