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Dispositions du
nouveau code du travail :
Les_conflits_collectifs
Titre
2
Conflits collectifs
Chapitre 1
La grève
Section
1
Dispositions générales (Article L521-1 )
Section
2
Grève dans les services publics (Articles L521-2 à L521-6
)
Chapitre
2
Dispositions générales concernant les procédures de règlement des
conflits collectifs du travail
(Articles L522-1 à L522-4
)
Chapitre 3
Conciliation
Section
1
Dispositions générales (Articles L523-1 à L523-6 )
Section
2
Conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises
publiques à statut (Articles L523-7 à L523-11 )
Chapitre
4
Médiation (Articles L524-1 à L524-5 )
Chapitre 5
Arbitrage
Section
1
L'arbitre (Articles L525-1 à L525-4 )
Section
2
La Cour supérieure d'arbitrage (Articles L525-5 à L525-9 )
Chapitre
6
Dispositions finales (Article L526-1 )
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