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CONTRAT DE TRAVAIL
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TABLE DES MATIERES

INDEX

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
CONTRAT DE TRAVAIL

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CONTRAT DE TRAVAIL

MODIFICATIONS DES CONTRATS DE TRAVAIL

CONTRAT DE TRAVAIL

CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

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Titre 2 CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL


 



Chapitre préliminaire (Articles L120-1 à L120-4)

Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L121-1 à L121-10)

Chapitre II
Règles propres au contrat de travail

 
Section 1
Contrat à durée déterminée
Sous-section 1
Règles générales (Articles L122-1 à L122-3-17-1)
Sous-section 2
Le contrat vendanges (Articles L122-3-18 à L122-3-20)
Section 2
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Sous-section 1
Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13)
Sous-section 2
Conseiller du salarié (Articles L122-14-14 à L122-14-18)
Section 3
Conséquences de la rupture du contrat (Articles L122-15 à L122-17)

Section 4
Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national (Articles L122-18 à L122-24 )

Section 4-1
Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat (Articles L122-24-1 à L122-24-3 )

Section 4-2
Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (Articles L122-24-4 à L122-24-5 )

Section 4-3
Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-5 à L122-24-8 )

Section 4-4
Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-9 à L122-24-10 )

Section 5
Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles L122-25 à L122-32 )

Section 5-1
Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (Articles L122-32-1 à L122-32-11 )

Section 5-2
CONGE  POUR LA CREATION D'ENTREPRISE, congé sabbatique

Sous-section 1
Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise (Articles L122-32-12 à L122-32-16 )

Sous-section 2
Dispositions spécifiques au congé sabbatique (Articles L122-32-17 à L122-32-21 )

Sous-section 3
Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique (Articles L122-32-22 à L122-32-28 )

Section 6
Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Sous-section 1
REGLEMENT INTERIEUR (Articles L122-33 à L122-39-1 )

Sous-section 2
PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE (Articles L122-40 à L122-48 )  

 
Section 7
Discriminations  Articles L 122-45 à L 122-45-3 
Section 8

 Harcèlement  Articles L 122-46 à L 122-5

Chapitre 3
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES HOMMES  (Articles L123-1 à L123-7 )


Chapitre 4
TRAVAIL TEMPORAIRE

Section 1
Règles générales (Articles L124-1 à L124-3 )

Section 2
Règles spéciales en matière de relations de travail (Articles L124-4 à L124-9 )

Section 3
Règles de contrôle (Articles L124-10 à L124-13-1 )

Section 4
Dispositions diverses (Articles L124-14 à L124-23 )



Chapitre IV bis
Travail à temps partagé
(Articles L124-24 à L124-32)

Chapitre V
Marchandage
(Articles L125-1 à L125-4)

Chapitre VI
Cautionnements
(Articles L126-1 à L126-4)

Chapitre VII
Groupements d'employeurs
(Articles L127-1 à L127-9)

Chapitre VII bis
Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
(Articles L127-10 à L127-14)

Chapitre VIII
Associations à but non lucratif
(Article L128-1)

Chapitre IX
Services à la personne
(Articles L129-1 à L129-17)

Chapitre X
Dispositions diverses relatives au développement social urbain
(Article L12-10-1)

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L111à119

L120 à 129

L131 à137

L140 à 148

L151 à 153

L200

L211 à 213

L220 à 227

L230 à 236

L241

L250

L260

L310 à 312

L320 à 365

L410 à L413

L421 à 426

L431 à 439

L441

L442

L443

L453

L461 462

L471

L481 à L 486

L511 à 519

L521 à 526

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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