Section 1
Contrat à durée déterminée

Sous-section 1
Règles générales (Articles L122-1 à L122-3-17-1)

Sous-section 2
Le contrat vendanges (Articles L122-3-18 à L122-3-20)

Section 2
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Sous-section 1
Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13)

Sous-section 2
Conseiller du salarié (Articles L122-14-14 à L122-14-18)

Section 3
Conséquences de la rupture du contrat (Articles L122-15 à L122-17)

Section 4
Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national (Articles L122-18 à L122-24 )

Section 4-1
Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat (Articles L122-24-1 à L122-24-3 )

Section 4-2
Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (Articles L122-24-4 à L122-24-5 )

Section 4-3
Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-5 à L122-24-8 )

Section 4-4
Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-9 à L122-24-10 )

Section 5
Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles L122-25 à L122-32 )

Section 5-1
Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (Articles L122-32-1 à L122-32-11 )

Section 5-2
CONGE  POUR LA CREATION D'ENTREPRISE, congé sabbatique

Sous-section 1
Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise (Articles L122-32-12 à L122-32-16 )

Sous-section 2
Dispositions spécifiques au congé sabbatique (Articles L122-32-17 à L122-32-21 )

Sous-section 3
Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique (Articles L122-32-22 à L122-32-28 )

Section 6
Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Sous-section 1
REGLEMENT INTERIEUR (Articles L122-33 à L122-39-1 )

Sous-section 2
PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE (Articles L122-40 à L122-48 )  

 

Section 7
Discriminations  Articles L 122-45 à L 122-45-3 

Section 8

 Harcèlement  Articles L 122-46 à L 122-5

Chapitre 3
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES HOMMES  (Articles L123-1 à L123-7 )

Chapitre 4
TRAVAIL TEMPORAIRE

Section 1
Règles générales (Articles L124-1 à L124-3 )

Section 2
Règles spéciales en matière de relations de travail (Articles L124-4 à L124-9 )

Section 3
Règles de contrôle (Articles L124-10 à L124-13-1 )

Section 4
Dispositions diverses (Articles L124-14 à L124-23 )

Chapitre IV bis
Travail à temps partagé (Articles L124-24 à L124-32)

Chapitre V
Marchandage (Articles L125-1 à L125-4)

Chapitre VI
Cautionnements (Articles L126-1 à L126-4)

Chapitre VII
Groupements d'employeurs (Articles L127-1 à L127-9)

Chapitre VII bis
Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles L127-10 à L127-14)

Chapitre VIII
Associations à but non lucratif (Article L128-1)

Chapitre IX
Services à la personne (Articles L129-1 à L129-17)

Chapitre X
Dispositions diverses relatives au développement social urbain (Article L12-10-1)

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