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CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
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TABLE DES MATIERES

INDEX

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
ACCORD COLLECTIF

CONTRAT DE TRAVAIL

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

ACCORD COLLECTIF

CONTRAT DE TRAVAIL

CONVENTIONS COLLECTIVES

ACCORD COLLECTIF

CONTRAT DE TRAVAIL

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

Livre Ier
Conventions relatives au travail


 
Titre préliminaire
Dialogue social


Chapitre unique
Procédures de concertation, de consultation et d'information
 (Articles L101-1 à L101-3)

 
Titre Ier
Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972


Chapitre V
Généralités
(Articles L115-1 à L115-3)

Chapitre VI
Des centres de formation d'apprentis
(Articles L116-1 à L116-8)

Chapitre VII
Du contrat d'apprentissage

 
Section 1
Définition et régime juridique (Articles L117-1 à L117-2)

Section 2
Conditions du contrat (Articles L117-3 à L117-11-1)

Section 3
Formation et résolution du contrat (Articles L117-12 à L117-18)


Chapitre VII bis
Du statut de l'apprenti
(Articles L117 BIS-1 à L117 BIS-8)

Chapitre VIII
Dispositions financières
(Articles L118-1 à L118-7)

Chapitre IX
Dispositions diverses
(Articles L119-1 à L119-5)

 
Titre II
Contrat de travail


Chapitre préliminaire (Articles L120-1 à L120-4)

Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L121-1 à L121-10)

Chapitre II
Règles propres au contrat de travail

 
Section 1
Contrat à durée déterminée
Sous-section 1
Règles générales (Articles L122-1 à L122-3-17-1)
Sous-section 2
Le contrat vendanges (Articles L122-3-18 à L122-3-20)
Section 2
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Sous-section 1
Résiliation du contrat (Articles L122-4 à L122-14-13)
Sous-section 2
Conseiller du salarié (Articles L122-14-14 à L122-14-18)
Section 3
Conséquences de la rupture du contrat (Articles L122-15 à L122-17)

Section 4
Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national (Articles L122-18 à L122-24 )

Section 4-1
Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat (Articles L122-24-1 à L122-24-3 )

Section 4-2
Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi (Articles L122-24-4 à L122-24-5 )

Section 4-3
Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-5 à L122-24-8 )

Section 4-4
Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (Articles L122-24-9 à L122-24-10 )

Section 5
Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles L122-25 à L122-32 )

Section 5-1
Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (Articles L122-32-1 à L122-32-11 )

Section 5-2
CONGE  POUR LA CREATION D'ENTREPRISE, congé sabbatique

Sous-section 1
Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise (Articles L122-32-12 à L122-32-16 )

Sous-section 2
Dispositions spécifiques au congé sabbatique (Articles L122-32-17 à L122-32-21 )

Sous-section 3
Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique (Articles L122-32-22 à L122-32-28 )

Section 6
Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Sous-section 1
REGLEMENT INTERIEUR (Articles L122-33 à L122-39-1 )

Sous-section 2
PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE (Articles L122-40 à L122-48 )  

 
Section 7
Discriminations  Articles L 122-45 à L 122-45-3 
Section 8

 Harcèlement  Articles L 122-46 à L 122-5

Chapitre 3
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES HOMMES  (Articles L123-1 à L123-7 )


Chapitre 4
TRAVAIL TEMPORAIRE

Section 1
Règles générales (Articles L124-1 à L124-3 )

Section 2
Règles spéciales en matière de relations de travail (Articles L124-4 à L124-9 )

Section 3
Règles de contrôle (Articles L124-10 à L124-13-1 )

Section 4
Dispositions diverses (Articles L124-14 à L124-23 )



Chapitre IV bis
Travail à temps partagé
(Articles L124-24 à L124-32)

Chapitre V
Marchandage
(Articles L125-1 à L125-4)

Chapitre VI
Cautionnements
(Articles L126-1 à L126-4)

Chapitre VII
Groupements d'employeurs
(Articles L127-1 à L127-9)

Chapitre VII bis
Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
(Articles L127-10 à L127-14)

Chapitre VIII
Associations à but non lucratif
(Article L128-1)

Chapitre IX
Services à la personne
(Articles L129-1 à L129-17)

Chapitre X
Dispositions diverses relatives au développement social urbain
(Article L12-10-1)

 

Titre III
Conventions et accords collectifs de travail


Chapitre Ier
Champ d'application
(Articles L131-1 à L131-3)

Chapitre II
Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
(Article L132-1)
 
Section 1
Dispositions communes (Articles L132-2 à L132-10)
Section 2
Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels (Articles L132-11 à L132-17-1)
Section 3
Conventions et accords collectifs d'entreprise (Article L132-18)
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L132-19 à L132-26)
Sous-section 2
Négociation obligatoire (Articles L132-27 à L132-29)
Section 4
Commissions paritaires (Article L132-30)


Chapitre III
Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement

 
Section 1
Conventions et accords susceptibles d'être étendus (Articles L133-1 à L133-7)
Section 2
Procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-8 à L133-17)


Chapitre IV
Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial
(Articles L134-1 à L134-2)

Chapitre V
Application des conventions et accords collectifs de travail
(Articles L135-1 à L135-8)

Chapitre VI
Commission nationale de la négociation collective
(Articles L136-1 à L136-4)

Chapitre VII
Dispositions finales
(Article L137-1)

 

Titre IV
Salaire
(Article L140-1)


Chapitre préliminaire
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
(Articles L140-2 à L140-9)

Chapitre Ier
Salaire minimum de croissance
Section 1
Dispositions générales (Articles L141-1 à L141-9)
Section 2
Rémunération mensuelle minimale (Articles L141-10 à L141-17)

Chapitre II
Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature
(Articles L142-1 à L142-2)

Chapitre III
Paiement du salaire

 

Section 1
Mode de paiement du salaire (Articles L143-1 à L143-4)
Section 2
Privilèges et garanties de la créance de salaire (Articles L143-6 à L143-13-1)
Section 3
Prescription de l'action en paiement du salaire (Article L143-14)


Chapitre IV
Retenues sur le salaire
(Articles L144-1 à L144-3)

Chapitre V
Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur
(Articles L145-1 à L145-13)

Chapitre VI
Salaire de la femme mariée
(Article L146-1)

Chapitre VII
Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
(Articles L147-1 à L147-2)

Chapitre VIII
Economats
(Articles L148-1 à L148-3)

 

Titre V
Pénalités


Chapitre Ier
Apprentissage
(Article L151-1)

Chapitre II
Contrat de travail
Section 1
Contrat de travail - Règlement intérieur
Sous-section 1
Contrat de travail (Articles L152-1 à L152-1-4)
Sous-section 2
Règlement intérieur (Article L152-1-5)
Section 2
Travail temporaire (Articles L152-2 à L152-2-2)
Section 3
Marchandage (Articles L152-3 à L152-3-1)
Section 4
Cautionnement (Article L152-4)
Section 5
Groupements d'employeurs (Article L152-5)
Section 7
Violation des secrets de fabrique (Article L152-7)


Chapitre III
Conventions et accords collectifs de travail
(Articles L153-1 à L153-2)

Chapitre IV
Salaire

 
Section 1
Salaire (Article L154-1)
Section 3
Economat (Article L154-3)

 

 

 

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L111à119

L120 à 129

L131 à137

L140 à 148

L151 à 153

L200

L211 à 213

L220 à 227

L230 à 236

L241

L250

L260

L310 à 312

L320 à 365

L410 à L413

L421 à 426

L431 à 439

L441

L442

L443

L453

L461 462

L471

L481 à L 486

L511 à 519

L521 à 526

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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