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        CODE DU TRAVAIL            

DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
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TABLE DES MATIERES

INDEX

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

 

 

 

Livre 7
Dispositions particulières à certaines professions

 

Titre 1
Energie Industries extractives


Chapitre 1
Mines et carrières

Section 1
Conditions de travail (Articles L711-1 à L711-4 )

Section 2
Hygiène et sécurité (Articles L711-5 à L711-12 )

Chapitre 2
Délégués mineurs

Section 1 (Articles L712-1 à L712-32 )

Section 2
Délégués permanents de la surface (Article L712-33 )

Section 3
Dispositions communes (Article L712-34 )

Chapitre 3
Industries électriques et gazières (Articles L713-1 à L713-2 )

Titre 2
Industries de transformation


Chapitre 1
Travailleurs à domicile

Section 1
Dispositions générales (Articles L721-1 à L721-8 )

Section 3
Salaires (Articles L721-9 à L721-17 )

Section 4
Règlement des litiges (Articles L721-18 à L721-19 )

Section 5
Dispositions spéciales à l'agriculture (Articles L721-20 à L721-21 )

Section 6
Hygiène et sécurité (Articles L721-22 à L721-23 )

Chapitre 2
Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes

Section 1
Tissage et bobinage (Articles L722-1 à L722-4 )

Section 2
Coupe de velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes (Articles L722-5 à L722-6 )

Titre 3
Bâtiments et travaux publics


Chapitre 1
Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries (Articles L731-1 à L731-13 )

Titre 4
Transports et télécommunications


Chapitre 2
Marins (Articles L742-1 à L742-11 )

Chapitre 3
Personnel des entreprises de manutention des ports (Articles L743-1 à L743-2 )

Titre 5
Voyageurs, représentants et placiers (Articles L751-1 à L751-15 )

 

Titre 6
Journalistes, artistes, mannequins


Chapitre 1
Journalistes professionnels

Section 1
Dispositions générales (Articles L761-1 à L761-3 )

Section 2
Résiliation du contrat (Articles L761-4 à L761-7 )

Section 3
Rémunération et congés (Articles L761-8 à L761-14 )

Section 4
Carte d'identité professionnelle (Articles L761-15 à L761-16 )

Chapitre 2
Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres

Section 2
Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement

Paragraphe 1
Contrat (Article L762-1 )

Paragraphe 2
Rémunération (Article L762-2 )

Paragraphe 3
Placement (Articles L762-3 à L762-12 )

Chapitre 3
Mannequins (Articles L763-1 à L763-12 )

Titre VII
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie



 


Chapitre 1
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles L771-1 à L771-9 )

Chapitre 2
Employés de maison (Articles L772-1 à L772-3 )

Chapitre III
Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section 1
Dispositions communes (Articles L773-1 à L773-6) 

Section 2
Dispositions applicables aux assistants maternels (Articles L773-7 à L773-11) 

Section 3
Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers (Articles L773-12 à L773-16) 

Section 4
Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé (Articles L773-17 à L773-24) 

Section 5
Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé (Article L773-25)

Section 6
Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé (Articles L773-26 à L773-29)

Chapitre IV
Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
(Articles L774-1 à L774-3)

Titre 8
Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises


Chapitre 1
Catégories particulières de travailleurs (Articles L781-1 à L781-2 )

Chapitre 2
Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail (Articles L782-1 à L782-7 )

 

Chapitre III
Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
(Articles L783-1 à L783-2)

Chapitre IV
Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise
(Article L784-1)

Chapitre V bis
Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé
(Article L786)

Chapitre VI
Travail à façon
(Article L786-1)


Titre 9
Pénalités


Chapitre 1
Energie, industries extractives

Section 1
Mines et carrières (Article L791-1 )

Section 2
Délégués mineurs (Articles L791-2 à L791-3 )

Chapitre 3
Bâtiment et travaux publics (Article L793-1 )

Chapitre 5
Voyageurs, représentants et placiers (Article L795-1 )

Chapitre 6
Journalistes, artistes, mannequins

Section 1
Journalistes professionnels (Article L796-1 )

Section 2
Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres, artistes du spectacle (Article L796-2 )

Section 3
Mannequins (Article L796-3 )

L111à119

L120 à 129

L131 à137

L140 à 148

L151 à 153

L200

L211 à 213

L220 à 227

L230 à 236

L241

L250

L260

L310 à 312

L320 à 365

L410 à L413

L421 à 426

L431 à 439

L441

L442

L443

L453

L461 462

L471

L481 à L 486

L511 à 519

L521 à 526

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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