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Section 1
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre
et assimilés (Articles L323-1 à L323-8-8 )
Section
2
Dispositions propres aux travailleurs handicapés
Sous-section
1
Dispositions générales (Articles L323-9 à L323-14 )
Sous-section
2
Réadaptation (Articles L323-15 à L323-18 )
Sous-section
3
Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu
ordinaire de travail (Article L323-21 )
Sous-section
4
Travail protégé (Articles L323-29 à L323-32 )
Sous-section
5
Dispositions d'exécution (Article L323-34 )
Section
3
Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de
guerre et assimilés (Article L323-35 )
Section
5
Emploi obligatoire des pères de famille
(Articles L323-36 à L323-39 )
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