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Livre
8
Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre
préliminaire (Articles L800-1 à L800-2 )
Titre
1
Conventions relatives au travail
Chapitre 1
Contrat d'apprentissage (Articles L811-1 à L811-2 )
Chapitre 2
Contrat de travail (Article L812-1 )
Chapitre 3
Conventions collectives (Articles L813-1 à L813-2 )
Chapitre 4
Salaires
Section
1
Salaire minimum de croissance (Articles L814-1 à L814-4 )
Titre
3
Placement et emploi
Chapitre 1
Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Articles L831-1
à L831-2 )
Chapitre 2
Emploi
Section
1
Rémunération mensuelle minimale (Article L832-1 )
Section
2
Contrats d'accès à l'emploi (Article L832-2 )
Section
3
Travail dissimulé (Article L832-3 )
Section
4
Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L832-4 )
Section
5
Aide à la création d'entreprise (Articles L832-5 à L832-6 )
Section
6
Aide à la création d'emploi (Articles L832-7 à L832-8 )
Section
7
Aide à la réinsertion professionnelle (Article L832-9 )
Section
8
Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
(Article L832-10 )
Chapitre
3
Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi (Article L833-1 )
Titre
5
Conflits du travail
Chapitre 2
Conflits collectifs (Article L852 )
Titre
8
Pénalités
Chapitre 2
Réglementation du travail (Article L882-1 )
Chapitre 3
Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (Article L883-1 )
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