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Dispositions du nouveau code
du travail
Durée_du_travail
[ AGE D'ADMISSION ] [ DUREE DU TRAVAIL ] [ TRAVAIL DES MINEURS ] [ ENFANTS MANNEQUINS ]
DISPOSITIONS GENERALES (Articles L212-1 à L212-4 bis )
Durée
du travail effectif
Astreinte
Section
2
Travail à temps choisi
Paragraphe
1
HORAIRES INDIVIDUALISES (Article L212-4-1 )
Paragraphe
2
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (Articles L212-4-2 à L212-4-11 )
Paragraphe
3
TRAVAIL INTERMITTENT (Articles L212-4-12 à L212-4-15 )
Paragraphe
4
ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT (Article L212-4-16 )
Section
3
HEURES SUPPLEMENTAIRES (Articles L212-5 à L212-10 )
Section
4
DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
(Articles L212-13 à
L212-14 )
Section
5
DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX CADRES
(Articles L212-15-1 à
L212-15-4 )
[ DISPOSITIONS GENERALES ] [ TRAVAIL A TEMPS CHOISI ] [ HEURES SUPPLEMENTAIRES ] [ JEUNES TRAVAILLEURS ] [ CADRES ] [ TRAVAIL DE NUIT ] [ DECRET RECUPERATION DES HEURES PERDUES ] [ TRAVAIL A TEMPS CHOISI DECRET ] [ DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL ] [ CONTROLE DE LA DUREE DU TRAVAIL ]
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