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        CODE DU TRAVAIL            

EMPLOI
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TABLE DES MATIERES

INDEX

CODES  

CIVIL

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TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

 

 

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  PLACEMENT / EMPLOI / EGALITE PROFESSIONNELLE / MAIN D'OEUVRE ETRANGERE / TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS / PENALITES

Titre 2
Emploi


Chapitre préliminaire
Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques (Articles L320 à L320-1 )
Chapitre 1
LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE (Articles L321-1 à L321-17)

Chapitre 2
Fonds national de l'emploi

Section 1
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (Articles L322-1 à L322-6 )

Section 2
AIDES A L'ADAPTATION DE L'EMPLOI, DANS LE CADRE DES ACCORDS SUR L'EMPLOI  (Article L322-7 )

Section 3
CHOMAGE PARTIEL ET TEMPS REDUIT INDEMNISE DE LONGUE DUREE  (Article L322-11 )

Chapitre 2 bis
Prime de retour à l'emploi  (Article L322-12 )

Chapitre 2 ter
Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Article L322-13 )


Chapitre 3
Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 1
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (Articles L323-1 à L323-8-8 )

Section 2
Dispositions propres aux travailleurs handicapés

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L323-9 à L323-14 )

Sous-section 2
Réadaptation (Articles L323-15 à L323-18 )

Sous-section 3
Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail (Article L323-21 )

Sous-section 4
Travail protégé (Articles L323-29 à L323-32 )

Sous-section 5
Dispositions d'exécution (Article L323-34 )

 

Section 3
Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (Article L323-35 )

Section 5
Emploi obligatoire des pères de famille (Articles L323-36 à L323-39 )

Chapitre 4
CUMULS D'EMPLOIS
Travail dissimulé

Section 1
Cumuls d'emplois (Articles L324-1 à L324-6 )

Section 2
Travail dissimulé (Articles L324-9 à L324-15 )

Chapitre V Répression du travail illégal  (Articles L 325-1 à L 325-7) )

Titre V
Travailleurs privés d'emploi


 

Chapitre 1
Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
(Articles L351-1 à L351-2)

Section 1
Régime d'assurance (Articles L351-3 à L351-8)
Section 2
Régime de solidarité (Articles L351-9 à L351-11)
Section 3
Régimes particuliers (Articles L351-12 à L351-15)
Section 4
Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles L351-16 à L351-20)
Section 5
Institutions gestionnaires (Articles L351-21 à L351-22)
Section 6
Dispositions diverses (Articles L351-23 à L351-26)


Chapitre 2
Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi
(Articles L352-1 à L352-5)

Chapitre 3
Dispositions particulières
(Articles L353-1 à L353-3)

 

Titre 6
Pénalités


Chapitre 1
Placement (Articles L361-1 à L361-2 )

Chapitre 2
Emploi

Section 1
Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Travailleurs handicapés (Article L362-1 )

Section 2
Travail dissimulé (Articles L362-3 à L362-6 )

Chapitre 4
Main-d'oeuvre étrangère (Articles L364-1 à L364-11 )

Chapitre 5
Travailleurs privés d'emploi (Articles L365-1 à L365-2 )

 

Les restrictions à la liberté d'embauche, Liaisons sociales, n°  13063,  31/12/1999, pp 15-34

Les frontières de l'entreprise et la responsabilité de l'emploi,  Morin, Marie - Laure,  Droit social, n° 5,  01/05/2001, pp. 478-486

 

PLACEMENT ] [ EMPLOI ] EGALITE PROFESSIONNELLE ] MAIN D'OEUVRE ETRANGERE ] TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS ] PENALITES ]

L111à119

L120 à 129

L131 à137

L140 à 148

L151 à 153

L200

L211 à 213

L220 à 227

L230 à 236

L241

L250

L260

L310 à 312

L320 à 365

L410 à L413

L421 à 426

L431 à 439

L441

L442

L443

L453

L461 462

L471

L481 à L 486

L511 à 519

L521 à 526

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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