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FORMATION PROFESSIONNELLE
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CIVIL

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TRAVAIL

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PROCEDURE PENALE

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SECURITE SOCIALE

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POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

 

Dispositions du nouveau code du travail : La_formation_professionnelle_continue


 

Livre IX
De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie
(Articles L900-1 à L900-6)

 

Titre Ier
Des institutions de la formation professionnelle
(Article L910-1)

Livre IX
De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

(en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)

 
Titre Ier
Des institutions de la formation professionnelle
(Article L910-2)


 
Livre IX
De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie


 
Titre II
Des droits et des obligations des organismes de formation
(Articles L920-1 à L920-13)


 
Titre III
Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
(Article L930-1)


Chapitre Ier
De la promotion individuelle et du congé de formation

 
Section 1
Congé de formation
dispositions communes (Articles L931-1 à L931-12)
Section 2
Congé de formation
dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée (Articles L931-13 à L931-20-2)
Section 3
Congé de bilan de compétences (Articles L931-21 à L931-27)
Section 4
Autres congés (Articles L931-28 à L931-29)
Section 5
Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation (Article L931-30)


Chapitre II
Du plan de formation de l'entreprise
(Articles L932-1 à L932-1-1)

Chapitre III
Du droit individuel à la formation
(Articles L933-1 à L933-6)

Chapitre IV
Des droits collectifs des salariés
(Articles L934-1 à L934-6)

Chapitre V
De la validation des acquis de l'expérience
(Article L935-1)

 
Titre IV
De la contribution de l'Etat et des régions


Chapitre Ier
De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle
(Articles L941 à L941-3)

Chapitre III
De la contribution des régions
      (Articles L 943-1 à L 943-2)    

 
Titre V
De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
(Article L950-1)


Chapitre Ier
De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
(Articles L951-1 à L951-13)

Chapitre II
De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
(Articles L952-1 à L952-6)

Chapitre III
De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
(Article L953-1)

 
Livre IX
De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

(en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)

 
Titre V
De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue


Chapitre III
De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
(Article L953-2)

 
Livre IX
De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie


 
Titre V
De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue


Chapitre III
De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
(Articles L953-2 à L953-5)

Chapitre IV
De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
(Article L954)

 
Titre VI
Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale


Chapitre Ier
Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
(Articles L961-1 à L961-13)

Chapitre II
De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
(Articles L962-1 à L962-7)

 
Titre VII
Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales
(Articles L970-1 à L970-5)


 
Titre VIII
Des contrats et des périodes de professionnalisation
(Article L980-1)


Chapitre Ier
Contrats de professionnalisation
(Articles L981-1 à L981-8)

Chapitre II
Périodes de professionnalisation
(Articles L982-1 à L982-4)

Chapitre III
Dispositions financières
(Articles L983-1 à L983-4)

 
Titre IX
Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales


Chapitre Ier
Du contrôle de la formation professionnelle continue
(Articles L991-1 à L991-9)

Chapitre II
Dispositions diverses
(Articles L992-1 à L992-8)

Chapitre III
Dispositions pénales
(Articles L993-1 à L993-5)
L111à119

L120 à 129

L131 à137

L140 à 148

L151 à 153

L200

L211 à 213

L220 à 227

L230 à 236

L241

L250

L260

L310 à 312

L320 à 365

L410 à L413

L421 à 426

L431 à 439

L441

L442

L443

L453

L461 462

L471

L481 à L 486

L511 à 519

L521 à 526

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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