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[ INTERESSEMENT DES SALARIES ] [ PARTICIPATION DES SALARIES ] [ PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ] [ DISPOSITIONS COMMUNES ]
Dispositions
du code monétaire et financier concernant la participation des salariés
aux
résultats de l'entreprise
Participation
des salariés aux résultats de l'entreprise
Section
1
Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus (Articles L442-1 à L442-14
)
Section
2
Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés (Article L442-15
)
Section
3
Dispositions diverses (Articles L442-16 à L442-17 )
Intéressement et participation : apport de la réforme,
Touati, Jean-Jacques, Travail et protection sociale, n° 8, 01/08/2001,
pp. 7-8
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