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[ PLACEMENT ] [ EMPLOI ] [ EGALITE PROFESSIONNELLE ] [ MAIN D'OEUVRE ETRANGERE ] [ TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS ] [ PENALITES ]
Titre
1
Placement
Chapitre préliminaire (Articles
L310-1 à L310-2 )
Chapitre 1
Service public de l'emploi
Section 1
Organismes qui concourent au service public du placement (Articles L311-1
à L311-2 )
Section 2
Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L311-4
à L311-4-2 )
Section 3
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles L311-5 à
L311-6 )
Section 4
Agence nationale pour l'emploi (Articles L311-7 à L311-8 )
Section 5
Rôle des collectivités territoriales (Articles L311-9 à L311-11 )
Section 6
Dispositions diverses (Article L311-12 )
Chapitre 2
Placement privé
Section 1
Placement gratuit (Articles L312-1 à L312-6 )
Section 2
Placement payant (Articles L312-7 à L312-18 )
Section 3
Dispositions communes (Articles L312-19 à L312-27 )
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