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        CODE DU TRAVAIL            

REGLEMENTATION DU TRAVAIL
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TABLE DES MATIERES

INDEX

CODES  

CIVIL

COMMERCE

CONCURRENCE

SOCIETES

PROCEDURES COLLECTIVES

CONSOMMATION

TRAVAIL

MARCHES PUBLICS

IMPOTS

PENAL

PROCEDURE PENALE

MONETAIRE

SECURITE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROUTE

URBANISME

 

 

 

 

CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL ] [ REGLEMENTATION DU TRAVAIL ] PLACEMENT ET EMPLOI ] GROUPEMENTS PROFESSIONNELS REPRESENTATION DES SALARIES INTERESSEMENT PARTICIPATION ET PLANS D'EPARGNE SOCIALE ] CONFLITS DU TRAVAIL ] CONTROLE DE L'APPLICATION ET DU RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL ] DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ] DISPOSITIONS SPECIALES OUTRE MER ] FORMATION PROFESSIONNELLE ] INDEX CODE DU TRAVAIL ] ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 ]

 

Livre 2
Réglementation du travail


Chapitre préliminaire

Section 1
GENERALITES (Articles L200-1 à L200-4 )

Section 2
ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ) (Articles L200-5 à L200-9 )

Titre 1
Conditions du travail


Chapitre 1
Age d'admission

Section 1
DISPOSITIONS GENERALES (Articles L211-1 à L211-5 )

Section 2
Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes

  EMPLOI DES ENFANTS COMME  MANNEQUINS DANS LA PUBLICITE ET LA MODE (Articles L211-6 à L211-14 )


Chapitre 2
Durée du travail

Section 1
DISPOSITIONS GENERALES (Articles L212-1 à L212-4 bis )

Section 2
Travail à temps choisi

Paragraphe 1
HORAIRES INDIVIDUALISES (Article L212-4-1 )

Paragraphe 2
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (Articles L212-4-2 à L212-4-11 )

Paragraphe 3
TRAVAIL INTERMITTENT (Articles L212-4-12 à L212-4-15 )

Paragraphe 4
ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT (Article L212-4-16 )

Section 3
HEURES SUPPLEMENTAIRES (Articles L212-5 à L212-10 )

Section 4
DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS  (Articles L212-13 à L212-14 )

Section 5
DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX CADRES  (Articles L212-15-1 à L212-15-4 )

Chapitre 3
TRAVAIL DE NUIT

Section 1
Dispositions générales (Articles L213-1 à L213-5 )

Section 2
Dispositions relatives aux jeunes travailleurs (Articles L213-7 à L213-10 )

Titre 2
Repos et congés


Chapitre préliminaire
REPOS QUOTIDIEN (Articles L220-1 à L220-2 )


Chapitre 1
REPOS HEBDOMADAIRE (Articles L221-1 à L221-27 )


Chapitre 2
JOURS FERIES

Section 1
Dispositions générales (Articles L222-1 à L222-4-1 )

Section 2
Dispositions particulières à la journée du 1er mai (Articles L222-5 à L222-9 )

Chapitre 3
CONGES ANNUELS

Section 1
Droit au congé (Article L223-1 )

Section 2
Durée du congé (Articles L223-2 à L223-9 )

Section 3
Indemnités de congé (Articles L223-11 à L223-15 )

Section 4
Caisse de congés payés (Articles L223-16 à L223-17 )

Chapitre 4
REPOS DES FEMMES EN COUCHES ET DES FEMMES ALLAITANT LEURS ENFANTS (Articles L224-1 à L224-6 )

Chapitre 5
Congés non rémunérés

Section 1
CONGES DE FORMATION DE CADRES ET ANIMATEURS POUR LA  JEUNESSE (Articles L225-1 à L225-5 )

Section 2
CONGES D'EDUCATION OUVRIERE (Article L225-6 )

Section 3
CONGE MUTUALISTE  (Article L225-7 )

Section 4
CONGE DE REPRESENTATION  (Article L225-8 )

Section 5
CONGE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE (Articles L225-9 à L225-14 )

Section 6
CONGE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE (Articles L225-15 à L225-19 )

Chapitre 6
CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX  (Article L226-1 )


Chapitre 7
COMPTE EPARGNE TEMPSs (Article L227-1 )

Titre 3
HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL


Chapitre préliminaire
Principes généraux de prévention (Articles L230-1 à L230-5 )
Chapitre 1
Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-13 )
Chapitre 2
HYGIENE  (Articles L232-1 à L232-3 )
Chapitre 3
SECURITE (Articles L233-1 à L233-7 )
Chapitre 4
Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs (Articles L234-1 à L234-6 )
Chapitre 5
Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1
Principes généraux de prévention (Article L235-1 )

Section 2
Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L235-2 à L235-14 )

Section 3
Intégration de la sécurité dans les ouvrages (Articles L235-15 à L235-17 )

Section 4
Travailleurs indépendants (Article L235-18 )

Section 5
Construction et aménagement des ouvrages (Article L235-19 )

Chapitre 6
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L236-1 à L236-13 )

Titre 4
MEDECINE DU TRAVAIL (Articles L241-1 à L241-11 )

 

Titre 5
Service social du travail (Article L250-1 )

 

Titre 6
Pénalités (Articles L260-1 à L260-4 )


Chapitre 1
Conditions du travail
Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes
Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode (Articles L261-1 à L261-6 )
Chapitre 3
Hygiène et sécurité (Articles L263-1 à L263-12 )
Chapitre 4
Médecine du travail (Article L264-1 )

 

L111à119

L120 à 129

L131 à137

L140 à 148

L151 à 153

L200

L211 à 213

L220 à 227

L230 à 236

L241

L250

L260

L310 à 312

L320 à 365

L410 à L413

L421 à 426

L431 à 439

L441

L442

L443

L453

L461 462

L471

L481 à L 486

L511 à 519

L521 à 526

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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