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Chapitre préliminaire
REPOS QUOTIDIEN (Articles L220-1 à L220-2 )
Chapitre 1
REPOS HEBDOMADAIRE (Articles L221-1 à L221-27 )
Chapitre 2
JOURS FERIES
Section
1
Dispositions générales (Articles L222-1 à L222-4-1 )
Section
2
Dispositions particulières à la journée du 1er mai (Articles L222-5 à
L222-9 )
Chapitre
3
CONGES ANNUELS
Section
1
Droit au congé (Article L223-1 )
Section
2
Durée du congé (Articles L223-2 à L223-9 )
Section
3
Indemnités de congé (Articles L223-11 à L223-15 )
Section
4
Caisse de congés payés (Articles L223-16 à L223-17 )
Chapitre
4
REPOS DES FEMMES EN COUCHES ET
DES FEMMES ALLAITANT LEURS ENFANTS
(Articles L224-1 à L224-6 )
Chapitre 5
Congés non rémunérés
Section
1
CONGES DE FORMATION DE CADRES ET ANIMATEURS
POUR LA JEUNESSE (Articles
L225-1 à L225-5 )
Section
2
CONGES D'EDUCATION OUVRIERE (Article L225-6 )
Section
3
CONGE MUTUALISTE (Article L225-7 )
Section
4
CONGE DE REPRESENTATION (Article L225-8 )
Section
5
CONGE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE (Articles L225-9 à L225-14 )
Section
6
CONGE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE (Articles L225-15 à
L225-19 )
Chapitre
6
CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
(Article L226-1 )
Chapitre 7
COMPTE EPARGNE TEMPS (Article L227-1 )
[ CHAPITRE PRELIMINAIRE ] [ CONDITIONS DU TRAVAIL ] [ REPOS ET CONGES ] [ HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL ] [ SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ] [ SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL ] [ PENALITES ]
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