(Décret n° 74-808 du 19 septembre 1974 art. 4 Journal
Officiel du 29 septembre 1974)(Loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 art. 1 Journal Officiel
du 20 janvier 1991)
(Abrogé par Ordonnance
nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal
Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le
1er mars 2008)
|
|
|
Le contrat de travail conclu sans détermination
de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties
contractantes sous réserve de l'application des règles ci-après
définies.
Ces règles ne sont pas applicables pendant la
période
d'essai.
|
MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
L'entreprise et le salarié : la rupture du contrat de travail,
Revue fiduciaire, n° 891, 01/07/2001, pp 362-521
L'impossible voie de la résiliation judiciaire,
Cour de cassation, Chambre Sociale, 4 avril 2001, Semaine sociale Lamy,
n° 1041, 10/09/2001, pp 11-12
L'autonomie du droit du licenciement : Brefs propos sur les accords de rupture amiable du contrat de travail et les transactions,
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 1999, Lavenir contre Société Publitex ; Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1999, Pourvoi numéro 97-42.846, Jean-Luc Nayach contre Société la Maison Trias ; Cour de cassation, chambre mixte, 21 juin 1974, Perrier ; Radé, Christophe,
Droit social, n°2, 01/02/2000
L'entreprise et le salarié : la rupture du contrat de travail,
Revue fiduciaire, n° 891, 01/07/2001, pp. 362-521
V° PERIODE
D'ESSAI
|