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DISPOSITIONS DU
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Titre
1
Les syndicats professionnels
Chapitre préliminaire (Article L410-1 )
Chapitre 1
Statut juridique des syndicats
Section
1
Objet et constitution (Articles L411-1 à L411-9 )
Section
2
Capacité civile (Articles L411-10 à L411-20 )
Section
3
Unions de syndicats (Articles L411-21 à L411-23 )
Chapitre
2
Exercice du droit syndical dans les entreprises
Section
1
Dispositions générales (Articles L412-1 à L412-5 )
Section
2
Sections syndicales (Articles L412-6 à L412-10 )
Section
3
Délégués syndicaux (Articles L412-11 à L412-21 )
Section
4
Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical
dans les entreprises du secteur public (Articles L412-22 à L412-23 )
Chapitre
3
Marques syndicales (Articles L413-1 à L413-2 )
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