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[ PLACEMENT ] [ EMPLOI ] [ EGALITE PROFESSIONNELLE ] [ MAIN D'OEUVRE ETRANGERE ] [ TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS ] [ PENALITES ]
Chapitre 1
Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi (Articles
L351-1 à L351-2)
Section 1
Régime d'assurance (Articles L351-3 à
L351-8)
Section 2
Régime de solidarité (Articles
L351-9 à L351-11)
Section 3
Régimes particuliers (Articles
L351-12 à L351-15)
Section 4
Maintien des droits au revenu de remplacement (Articles
L351-16 à L351-20)
Section 5
Institutions gestionnaires (Articles
L351-21 à L351-22)
Section 6
Dispositions diverses (Articles
L351-23 à L351-26)
Chapitre 2
Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs
aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi (Articles
L352-1 à L352-5)
Chapitre 3
Dispositions particulières (Articles
L353-1 à L353-3)
[ PLACEMENT ] [ EMPLOI ] [ EGALITE PROFESSIONNELLE ] [ MAIN D'OEUVRE ETRANGERE ] [ TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS ] [ PENALITES ]
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