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Section 1
Le taux d'intérêt

Sous-section 1
Le taux effectif global (Articles L313-1 à L313-2 )

Sous-section 2
Le taux d'usure (Articles L313-3 à L313-6 )

Section 2
Les garanties personnelles (Articles L313-7 à L313-10 )

Section 3
Rémunération du vendeur (Article L313-11 )

Section 4
Délais de grâce (Article L313-12 )

Section 5
Lettres de change et billets à ordre (Article L313-13 )

Section 6
Pouvoirs d'enquête (Article L313-14 )

Section 7
Textes d'application (Article L313-15 )

Section 8
Dispositions d'ordre public (Article L313-16 )

 

 

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