CADRES LEGISLATIFS NATIONAUX ET COMMERCE ELECTRONIQUE

Les législateurs nationaux comme les organisations internationales se préoccupent du cadre législatif et réglementaire à donner au commerce électronique. C’est par exemple, ce qui transparaît dans le document de consultation du Department of Trade and Industry intitulé “ Building Confidence in Electronic Commerce ” qui marque la volonté de faire du Royaume-Uni “ the world’s best environment for electronic trading by 2002 ”.

 C’est également ce qu’illustre le projet de loi du Luxembourg sur le commerce électronique (cf. http://www/Etat.lu/ECO).

 L’analyse des textes ou des projets permet de relever des convergences et des divergences entre eux. En effet, les Etats cherchent à faciliter le commerce électronique, et à attirer les opérateurs économiques (localisation des centres d’appels, etc.), ce qui pousse à une certaine concurrence législative. Mais les divergences entre les différentes législations se marquent dans le traitement des obstacles et l’instauration de normes, et entre autres au niveau de la signature électronique, le cryptage, l’équilibre auquel il faut parvenir entre la liberté d’information et le fait de laisser circuler des informations à caractère pornographique ou raciste, par exemple, la réglementation de services spécifiques.

Bibliographie

Serge Parisien, Quelques réflexions sur le rôle et la place du droit dans le commerce électronique, le droit sage et le droit sauvage, in Droit et nouvelle économie du savoir, Editions Themis, 2000, p. 89 et s.

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