Cliquer est il accepter

L'internaute qui visite est susceptible par un simple clic de s'engager. Le double clic peut même être un simple clic, avec la mémorisation des données du cyberconsommateur. La volonté de favoriser le développement du commerce électronique doit être conciliée avec toute la tendance du droit à protéger le consommateur contre un acte non réfléchi, particulièrement favorisé par la facilité et la rapidité de commande par un simple clic.

Les solutions adoptées en matière de signature numérique pour un acte simple tel que le retrait d'un guichet automatisé semble difficilement transposables.

L'acceptation des conditions générales de vente ou des conditions particulières requiert le consentement de l'internaute.

Certains sites forcent l'internaute à descendre le curseur du haut jusqu'en bas de la page pour indiquer l'acceptation dans une case spécifique au bas de cette page. Cette précaution est louable et réduit l'aspect purement formel du fait de cocher l'acceptation, même s'il serait probablement révélateur de vérifier la vitesse de défilement de l'écran.

Au delà des problèmes de défense linguistique, on peut s'interroger sur la validité d'un consentement d'une acceptation donnée en langue étrangère, fut-elle ce que certains veulent considérer comme une lingua franca de l'internet, l'anglais.

Conservation des données de connexion

La conservation des données de connexion est à la fois nécessaire dans certains cas et dangereuse.

Les données de connexion sont pour certaines liées au fournisseur d'accès (identité de l'abonné, heure de début et de fin de connexion, adresse IP attribuée à l'internaute durant cette connexion).

D'autres données concernent les sites et adresses internet visités par le titulaire d'une adresse IP. Ces données peuvent être archivées chez le fournisseur d'accès ou à l'autre extrémité sur les serveurs des sites internets visités.

La conservation des données de connexion est utilisée pour facturer la connexion. Les données de connexion doivent par ailleurs être conservées dans le cadre des transactions effectuées sur le Net, avec la nécessité de conserver l'état du site (informations fournies, conditions générales, etc.) pour établir la preuve du contenu contractuel.

Elle est aussi souvent utilisée pour établir un profit de l'internaut à des fins commerciales. Elle peut aussi permettre d'identifier un utilisateur du réseau avec des potentialités d'accès aux autorités publiques, mais aussi de pénétration par des personnes privées.  Elle pose ainai des problèmes de respect de la vie privée et de libertés publiques.

Shrink wrap licenses

M. A Mortenson Company, Inc. v. Timberline Software Corporation et al : accept or return license binds purchaser , www.phillipsnizer.com/internetlibrary

Click-wrap Agreement, 

A binding contract is made when there is a  scrollable window for the conditions of the licenses  and the user cannot commence use of the software without clicking " I agree",  Steven J. Caspi et al. v. The Microsoft Network, L.L.C. et al, 1999 WL 462175, 323 NJ Super 118 (NJ App Div, July 2 1999)www.phillipsnizer.com/internetlibrary

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