La Société de l’Information va correspondre avec le 21^ème siècle. Il s’agit d’une nouvelle phase de l’évolution informatique.

Le XIXème siècle, avec le Code Civil Français de 1804 et le Code de Commerce, marque l’avènement de la Société Marchande, fondée sur des relations bilatérales, et d’une vision rationnelle fondée sur un contrat bilatéral. Les Codes adoptés postérieurement (Portugal, Espagne) conservent cette optique.

Le XXème siècle s’ouvre avec les conséquences de la Révolution Industrielle, du machinisme. La production est marquée par le taylorisme. L’évolution du droit des obligations, que ce soit dans les codes, les lois ou la jurisprudence, s’effectue sous l’influence de la volonté d’introduire la Règle Morale dans les relations contractuelles, et de s’adapter à l’évolution vers une production et une distribution de masse. C’est le développement du contrat de guichet, des contrats collectifs, à mi-chemin entre le contrat et l’institution (cf. le contrat de travail en particulier), des conditions générales. Le contrat d’adhésion est la manifestation du développement d’un pouvoir normatif privé fondé sur le maintien de la qualification contractuelle des relations, mais avec des dérogations de plus en plus large au schéma contractuel : extension de l’effet des contrats, contrôle du contenu, etc. Le Code allemand marque cette évolution.

La deuxième moitié du XXème siècle correspond à la Société de Consommation. Le développement économique avec le règne du marketing a ses difficultés, le consumérisme se développe avec Nader. Le droit américain est influencé par les juristes allemands et autrichiens qui ont émigrés aux Etats Unis et qui poussent la jurisprudence, mais aussi le Code de Commerce, à l’adoption de règles morales (cf. UCC : notions de unconscionable clauses, good faith etc.). Le concept de “ corporate governance ” s’inscrit, au niveau du droit des sociétés, dans le même mouvement. Ce mouvement traverse ensuite l’Atlantique, que ce soit au niveau du droit de la consommation, ou du droit des sociétés et de l’épargne.

En 1960, il existe déjà plus de « cols blancs » (employés, cadres) que de « cols bleus » (ouvriers des usines de production). Les emplois des activités de services prennent de plus en plus d’importance et deviennent fondamentaux. L’entreprise commence, en éclatant ses structures et les lieux de production et de travail, son évolution vers l’entreprise virtuelle.

L’informatisation passe d’une informatisation centralisée et hermétique à une informatique personnelle et conviviale. L’information se répand dans l’entreprise et se transmet entre les entreprises. L’ordinateur personnel se répand dans le grand public.

La fin du XXème siècle voit le développement des moyens de communication en ligne, la miniaturisation des moyens de traitement et de transmission de l’information qui rend possible la portabilité et la mobilité. L’Internet abolit les distances et le coût des communications.

Les nouvelles technologies de l’information entraînent de nouvelles modalités d’organisation des entreprises. L’informatique centralisée allait de pair avec une organisation et une gestion centralisées de l’entreprise. Le PC, permettant la dissémination de l’information et de l’informatique, accompagne la gestion en flux tendu. Les logiciels d’ERP entraînent la réorganisation de l’entreprise. L’Internet favorise de nouvelles nouvelles structures dans les entreprises puisque les contacts peuvent s’établir directement entre services et fonctions différents, sans passer par les échelons hiérarchiques, par le biais de l’e- mail. Ces nouvelles technologies modifient également la relation entre l’entreprise et ses clients, ses partenaires et ses fournisseurs. Elles permettent la réaction immédiate (flux tendu et stock zéro), et l’adaptation des biens aux souhaits individuels des clients (construction à la commande).

Le XXIème siècle apparaît donc comme devant être marqué par la Société de l’Information. Cette société reposant sur l’information exige la confiance, élément central de la recherche d’un commerce équitable. Cette notion de confiance du consommateur, en particulier, est au coeur de l’adaptation juridique nécessaire pour le développement du commerce électronique, qu’il convient d’équilibrer avec d’autres objectifs essentiels. Il ne s’agit pas d’élaborer un droit applicable et adapté à un commerce “ offshore ”, comme certains zélateurs des nouvelles technologies le souhaiteraient. En outre, il convient de tenir compte de deux phénomènes simultanés et en sens contraire : la globalisation des marchés, et parallèlement la diversité des règles nationales.

La notion de consommateur, déjà difficile à cerner, doit être appréciée au regard de l’avènement de la société de l’information. Les difficultés de délimitation actuelles - par exemple entre une conception limitée à l’acheteur pour ses besoins propres et ceux de sa famille, et une conception étendue à certains professionnels, lorsqu’ils ne sont pas de la même spécialité que le vendeur - seront encore amplifiées. Par exemple, au regard des critères existant se pose déjà le problème de la classification des sociétés unipersonnelles dans la catégorie des consommateurs. Ce problème se rencontrera encore plus pour les achats effectués au moyen de l’Internet. Si John Fitzgerald Kennedy a pu dire que tout le monde est consommateur, sur Internet, tous sont utilisateurs finals lorsqu’il s’agit de services, et tous peuvent être prestataires. Il est, en effet, difficile dans certains cas de distinguer les services proposés à titre lucratif et les services gratuits.

La société de l’information est donc amenée à transformer la vie des acteurs économiques et des consommateurs en permettant le développement du télétravail, des téléservices, et de la téléorganisation.

La téléorganisation de l’entreprise suggère l’adaptation, et non la disparition, des critères classiques de la personnalité morale comme l’immatriculation des sociétés qui repose sur la localisation d’un siège de l’activité économique. Le critère de l’immatriculation utilisé par des sites de distribution directe est temporaire. Un nouveau système devra être recherché.

RECHERCHE JURIDIQUE