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LA SOCIETE DE L'INFORMATION  

 

LA VIRTUALITE

LA MONDIALISATION

 

La modification technologique, avec le développement en particulier d'Internet, mais aussi des formes de communication tels que le téléphone portable, de la possibilité de traitement de l'information par des ordinateurs eux-mêmes aussi portables, entrainent une évolution non seulement quantitative, mais aussi qualitative des possibilités de transmission et de traitement de l'information. Ce développement de ce qui a d'abord été désigné sous le vocable d'autoroutes de l'information amène la création de ce que l'on a appelé la société de l'information.

La traduction sur le plan économique est le développement  de ce qui a été qualifié de  "nouvelle" économie, basée sur le "commerce électronique".   L'exagération originelle qui avait donné naissance  à la "bulle internet" a fait place à la réalisation qu'il n'y avait pas deux économies, l'une avec des entreprises virtuelles et l'autre avec des entreprises physiques. Ceci ne doit pas faire oublier la profonde transformation qui résulte de l'internet.

Comme la révolution industrielle, l'émergence du taylorisme à la fin du XIXème siècle, avaient amené une évolution des concepts juridiques, l'ère digitale exige une réflexion globale sur la dimension juridique d'une société en réseaux, où la machinerie est remplacée par les tuyaux de l'information, et où l'organisation du travail et de la vie est bouleversée.

 

Si la globalisation des marchés était un phénomène qui avait déjà été facilité par des évolutions techniques telles que le fax, l'EDI, les transferts électroniques de fonds, la rapidité des transports , les satellites et autres bouleversements techniques des années soixante dix et quatre vingt, ces évolutions technologiques marquent une étape nouvelle.

L'internet  transforme, pour le transfert de l'information,  le monde en un espace à une dimension. Il permet des communications instantanées et pratiquement sans coût. L'adressage électronique  affranchit des limites géographiques, comme  les moyens mobiles de communication. L'internet  implique ainsi  un monde ayant des caractéristiques de virtualité marquée par la disparition des localisations, la dématérialisation et la dépersonnalisation.

L'entreprise peut devenir au moins partiellement virtuelle  par externalisation, les relations personnelles et les rapports commerciaux sont profondément modifiés, la relation entre l'entreprise et son client est possible directement sur un plan mondial.

Les rapports dans l'entreprise sont eux mêmes modifiés

 

 

 

Le commerce "transfrontières" et la mondialisation des échanges n'est pas un phénomène nouveau. L'adaptation des produits et des services aux normes nationales, dans un système de commerce international, est une obligation à laquelle les entreprises s'étaient adaptées, grâce en particulier à l'activité des importateurs.

Les nouveaux modes de communication réduisent de façon générale les intermédiations, et permettent, après la phase de développement de techniques de masse qui ont caractérisé le 19ème siècle , de développer des techniques "one to one".

Le nouveau monde industriel  est marqué par le développement de réseaux globaux, favorisant les comportements individualistes mais aussi suscitant les concentrations, remettant en cause les territoires de référence et développant l'initiative, mais aussi la précarité des statuts.

 

Certains voient l'internet comme un monde offshore, qui ne serait soumis à aucune loi, et ne relèverait d'aucune réglementation nationale. Les critères physiques et géographiques d'application des réglementations perdent leur pertinence. La question est celle d'un monde où les critères de rattachement aux lois et aux tribunaux peuvent apparaitre désuets et inadaptés. Le commerce électronique ne peut se développer que si l'internaute a confiance .
Confiance dans la sécurité du réseau, dans la confidentialité des informations qu'il confie au réseau, confiance dans les prestations qui lui seront fournies. 

Confiance qu'il n'est pas traqué sur le net.

De nouvelles normes se développent qui correspondent a des situations de fait nouvelles:

création de sites, courrier électronique

 

Le monde numérique permet la transmission et le traitement des données de façon à la fois rapide et économique. Il permet la mobilité tant des personnes que des moyens de traitement et de communication de l'information, c'est le développement de formes de nomadisme.

Certains rêvent d'un monde sans loi, d'autres d'un monde "off shore" qui c La mobilité est devenue une caractéristique essentiel grâce à la portabilité des moyens de communication  (portables téléphoniques), la globalisation des réseaux et la portabilité des moyens de traitement de l'information 

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RECHERCHE JURIDIQUE