|
La modification technologique,
avec le développement en particulier d'Internet, mais aussi des formes de
communication tels que le téléphone portable, de la possibilité de traitement
de l'information par des ordinateurs eux-mêmes aussi portables, entrainent une
évolution non seulement quantitative, mais aussi qualitative des possibilités
de transmission et de traitement de l'information. Ce développement de ce qui a
d'abord été désigné sous le vocable d'autoroutes de l'information amène la
création de ce que l'on a appelé la
société
de l'information.
La traduction
sur le plan économique est le développement de ce qui a été
qualifié de "nouvelle"
économie, basée sur le "commerce électronique".
L'exagération originelle qui avait donné naissance à la
"bulle internet" a fait place à la réalisation
qu'il n'y avait pas deux économies, l'une avec des entreprises
virtuelles et l'autre avec des entreprises physiques. Ceci ne doit
pas faire oublier la profonde transformation qui résulte de
l'internet.
Comme
la révolution industrielle, l'émergence du taylorisme à la fin du
XIXème siècle, avaient amené une évolution des concepts juridiques,
l'ère digitale exige une réflexion globale sur la dimension juridique
d'une société en réseaux, où la machinerie est remplacée par les
tuyaux de l'information, et où l'organisation du travail et de la vie
est bouleversée. |
Si la globalisation des
marchés était un phénomène qui avait déjà été facilité par des
évolutions techniques telles que le fax, l'EDI, les transferts électroniques
de fonds, la rapidité des transports , les satellites et autres bouleversements
techniques des années soixante dix et quatre vingt, ces évolutions
technologiques marquent une étape nouvelle.
L'internet
transforme, pour le transfert de l'information, le monde en un
espace à une dimension. Il permet des communications instantanées et pratiquement sans
coût. L'adressage électronique affranchit des limites
géographiques, comme les
moyens mobiles de communication. L'internet implique ainsi un monde ayant des caractéristiques
de virtualité marquée par la disparition des localisations, la
dématérialisation et la dépersonnalisation.
L'entreprise peut devenir
au moins partiellement virtuelle par externalisation, les relations personnelles et les rapports
commerciaux sont profondément modifiés, la relation entre l'entreprise et son
client est possible directement sur un plan mondial.
Les rapports dans
l'entreprise sont eux mêmes modifiés
|
Le commerce "transfrontières"
et la mondialisation des échanges n'est pas un phénomène nouveau.
L'adaptation des produits et des services aux normes nationales, dans un
système de
commerce
international, est une obligation à laquelle les
entreprises s'étaient adaptées, grâce en particulier à l'activité des
importateurs.
Les nouveaux modes de
communication réduisent de façon générale les intermédiations, et
permettent, après la phase de développement de techniques de masse qui
ont caractérisé le 19ème siècle , de développer des techniques
"one to one".
Le nouveau monde
industriel est marqué par le développement de réseaux globaux,
favorisant les comportements individualistes mais aussi suscitant les
concentrations, remettant en cause les territoires de référence et
développant l'initiative, mais aussi la précarité des statuts.
|
|
Certains
voient l'internet comme un monde offshore, qui ne serait soumis à
aucune loi, et ne relèverait d'aucune réglementation nationale. |
Les
critères physiques et géographiques d'application des réglementations
perdent leur pertinence. La question est celle d'un monde où les
critères de rattachement aux lois et aux tribunaux peuvent apparaitre
désuets et inadaptés. |
Le
commerce électronique ne peut se développer que si l'internaute a
confiance . Confiance dans la sécurité du réseau, dans la confidentialité des
informations qu'il confie au réseau, confiance dans les prestations qui
lui seront fournies.
Confiance qu'il n'est
pas traqué sur le net. |
|
De
nouvelles normes se développent qui correspondent a des situations de
fait nouvelles:
création de sites,
courrier électronique |
Le
monde numérique permet la transmission et le traitement des
données de façon à la fois rapide et économique. Il permet la
mobilité tant des personnes que des moyens de traitement et de
communication de l'information, c'est le développement de formes de
nomadisme. |
Certains rêvent d'un monde sans loi, d'autres d'un monde "off shore"
qui c La mobilité
est devenue une
caractéristique essentiel grâce à la portabilité des moyens de
communication (portables téléphoniques), la globalisation des
réseaux et la portabilité des moyens de traitement de
l'information |