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L'article 323-1 al.1 du Code pénal prévoit qu'est une infraction punie d'un an d'emprisonnement et de 100.000F d'amende le "fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données". L'accèsLa définition d'une intrusion implique un caractère frauduleux, tel que le contournement d'un dispositif de sécurité ou la consultation occulte. Ne constitue pas une intrusion un accès qui est une erreur et qui n'a donc pas le caractère intentionnel (CA Paris 3ème ch. 4 déc. 1992) à condition que le maintien ne soit pas irrégulier. L'altérationL'altération, qui consiste en " la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système" est punie aux termes de l'article 323-1 al.2 de deux ans d'emprisonnement et de 200.000 francs d'amende. Les atteintesLe "fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données" est aux termes de l'article 323-2 du Code pénal est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 francs d'amende. VirusLes virus sont des codes malveillants qui sont propagés par l'internet. Fausses rumeurs de virus et fichiers contaminés sur le web (2 ème partie) Examen des causes profondes et des remèdes possibles, Guinier, Daniel, Expertises des systèmes d'information, 01/04/2000, pp. 100-102 (1 ère partie) 01/03/2000, pp 65-68 Refonte 1993 de l'instruction interministérielle sur la protection du secret de défense en informatique du 6 décembre 1976, du Secrétariat général du gouvernement (SGDN) ; Instruction interministérielle sur la protection du patrimoine scientifique français dans les échanges internationaux (ILM 486 du 1 er mars 1993) ; Rapport de la Délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information au Premier Ministre 1994 sur les attaques informatiques ; Rapport du Service central de la sécurité des systèmes d'information (SCSSI) sur " l'introduction à la sécurité sur l'Internet " numéro 2133 du 12 décembre 1997 ; Décret numéro 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile Nouveau Code pénal (article 323-2 et 323-3) et introduction de programme "sniffer",
Millet, Jean-Pierre, Lamy droit de l'informatique, 01/03/1998 Délinquance numérique : l'attaque des STAD par les données, Haas, Gérard ; Vassileff, Ivan, Légicom, 01/04/1996, pp 43-50 Des risques aux menaces : les nouvelles vulnérabilités de la société de l'information, Azam-Pradeilles, Anne, Droit et défense, 01/10/1998, pp. 24-31 |
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