On a parlé de "révolution informationnelle". Comme la deuxième moitié du XIXème siècle a été marquée par la révolution industrielle, la deuxième moitié du XXème siècle est une période de "révolution informationnelle".
Le droit à l'information vient en conflit avec le développement de la valeur de l'information. L'information dans le cadre du droit à l'information, est un bien collectif , une "res communis" qui n'est pas susceptible de faire l'objet d'un droit de propriété. L'accès de tous à l'information fait que l'information doit faire partie du domaine public.
Le droit à l'information
Les manifestations du droit à l'information sont particulièrement nombreuses. On peut citer entre autres le droit à l'information
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du contractant dans les contrats |
droit à l'information dans le droit commun des contrats
droit à l'information du consommateur
droit spécifique à l'information dans certains contrats (par exemple franchise)
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de l'actionnaire dans les sociétés |
droit à l'information de l'actionnaire dans la vie des sociétés
droit à l'information lors des opérations de la société
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du public concernant les sociétés commerciales (publicité légale) |
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du public dans les sociétés cotées :règlements COB |
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des salariés |
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des personnes fichées permettant la consultation du fichier |
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pré-contentieuse (art. 145 NCPC) |
Les limites du droit à l'information
Le droit à l'information s'oppose au droit à la confidentialité . L'obligation de confidentialité peut être contractuelle (dans un contrat de travail ou dans un contrat de coopération par exemple) , il peut résulter du secret professionnel (avocats, banquiers, etc.) ou du secret des affaires.
Le droit à l'information se heurte par ailleurs à l'intimité et aux règles de protection de la vie privée.
Appropriation de l'information : l'éternelle chimère, Mallet-Poujol, Nathalie, Dalloz, 1997.330