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CODE DE PROCEDURE CIVILE

ABSTENTION
 

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[ ABSTENTION ] RECUSATION ] RENVOI A UNE AUTRE JURIDICTION ]

V° ABSTENTION

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Chapitre I : L'abstention

 

Article 339

   Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient. Le remplaÇant d'un juge d'instance est désigné par le président du tribunal de grande instance à défaut de juge directeur.

 

Article 340

   Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime.

 

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