NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

CADUCITE DE LA CITATION
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Section III : La caducité de la citation

Article 406

   La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.

Article 407

   La décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue.

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