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CODE DE PROCEDURE CIVILE

CONSENTEMENT A L'ADOPTION
 

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

 

Section I : Le consentement à l'adoption

 

 


 

Article 1165

 

(inséré par Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 5 et 52 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982)

   Les personnes habilitées à recevoir un consentement à l'adoption doivent informer celui qui le donne de la possibilité de le rétracter et des modalités de la rétractation.
   L'acte prévu à l'article 348-3 du code civil mentionne que cette information a été donnée.

 
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