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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Section IV : Dispositions communes
Article 1178-1
(inséré par Décret nº 2006-640 du 1 juin 2006
art. 20 Journal Officiel du 2 juin 2006 en vigueur le
1er juillet 2006)
Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution
de la décision relative à l'adoption. Le pourvoi en
cassation exercé dans ce délai est également suspensif.
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