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[ LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ] [ POUVOIRS DU PRESIDENT ] [ DISPOSITIONS DIVERSES ] [ PROCEDURE SUR DECISIONS DE RENVOI DE LA JURIDICTION PENALE ]
Chapitre I
Constitution d'avocat et conclusions (Articles 814 à 816)
Chapitre II
Mesures d'administration judiciaire (Articles 817 à 820)
Chapitre III
Le greffe (Articles 821 à 826)
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