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CODE DE PROCEDURE CIVILE

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JUGE RAPPORTEUR ] [ DISPOSITIONS GENERALES ]

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Sous-section II : Dispositions générales

Article 870

   A moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise par lettre simple les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date des audiences ultérieures.

Article 871

La procédure est orale.
Les prétentions des parties ou la référence qu'elles font aux prétentions qu'elles auraient formulées par écrit sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

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