NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

DISPOSITIONS GENERALES
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Section I
Les débats, le délibéré et le jugement

Sous-section I
Les débats (Articles 430 à 446)

Sous-section II
Le délibéré (Articles 447 à 449)

Sous-section III
Le jugement (Articles 450 à 466)

Section II
Le défaut de comparution

Sous-section I
Le jugement contradictoire (Articles 467 à 470)

Sous-section II
Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire (Articles 471 à 479)

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