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Chapitre I
La procédure devant le tribunal de commerce
Section I
L'introduction de l'instance (Article 854)
Sous-section I
L'assignation (Articles 855 à 858)
Sous-section II
La requête conjointe et la présentation volontaire des parties (Articles
859 à 860)
Section II
L'instance (Article 861)
Sous-section I
Le juge rapporteur (Articles 862 à 869)
Sous-section II
Dispositions générales (Articles 870 à 871)
Chapitre II
Les pouvoirs du président
Section I
Les ordonnances de référé (Articles 872 à 873)
Section II
Les ordonnances sur requête (Articles 874 à 876)
Chapitre III
Dispositions diverses (Articles 877 à 878)
[ DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ] [ DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL D'INSTANCE ET A LA JURIDICTION DE PROXIMITE ] [ DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL DE COMMERCE ] [ DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JURIDICTIONS STATUANT EN MATIERE PRUDHOMALE ] [ DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX ] [ DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA COUR D'APPEL ] [ DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA COUR DE CASSATION ] [ DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JURIDICTIONS DE RENVOI APRES CASSATION ]
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