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Sous-titre
I
La procédure devant le tribunal
Chapitre I
La procédure en matière contentieuse (Articles 750 à 754)
La procédure ordinaire
Sous-section I
Saisine du tribunal
(Articles 755 à 759)
Sous-section II
Renvoi à l'audience
(Articles 760 à 762)
Sous-section III
Instruction devant le juge de la mise en état
(Articles
763 à 781)
Sous-section IV
Dispositions communes
(Articles 782 à 787)
Section II
Procédure à jour fixe (Articles 788 à 792)
Section III
La requête conjointe (Articles 793 à 796)
Chapitre II
Procédure en matière gracieuse
(Articles 797 à 800)
Chapitre III
Le juge unique (Articles 801 à 805)
Chapitre IV
Dispositions diverses (Articles 806 à 807)
Sous-titre
II
Les pouvoirs du président
Chapitre I
Les ordonnances de référé (Articles 808 à 811)
Chapitre II
Les ordonnances sur requête (Articles 812 à 813)
Sous-titre
III
Dispositions diverses
Chapitre I
Constitution d'avocat et conclusions (Articles 814 à 816)
Chapitre II
Mesures d'administration judiciaire (Articles 817 à 820)
Chapitre III
Le greffe (Articles 821 à 826)
Sous-titre
IV
La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale
(Article 826-1)
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