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[ INTERVENTION VOLONTAIRE ] [ INTERVENTION FORCEE ]
NOUVEAU
CODE DE PROCEDURE CIVILE
Chapitre
I : L'intervention volontaire
Article
328
L'intervention
volontaire est principale ou accessoire.
Article
329
L'intervention est principale
lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à
cette prétention.
Article
330
L'intervention
est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.
Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses
droits, à soutenir cette partie.
L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de
son intervention.
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