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CODE DE PROCEDURE CIVILE

L'INSTANCE
 

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TABLE DES MATIERES   TITRE I DISPOSITIONS LIMINAIRES   PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES

 CODE DE PROCEDURE CIVILE

V° INSTANCE

JURISPRUDENCE RECENTE : INSTANCE

Section I : L'instance

INTRODUCTION DE L'INSTANCE

 

Article 1er

   Seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Elles ont la liberté d'y mettre fin avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement ou en vertu de la loi.

  CONDUITE DE L'INSTANCE

Article 2

   Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.

  ROLE DU JUGE DANS LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE

Article 3

   Le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires.

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